Vertaling van "Cession à prix coûtant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession à prix coûtant
disposal at cost

contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]
cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]

rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]
feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]

prix de revient plus pourcentage forfaitaire [ contrat à prix coûtant plus pourcentage ]
cost-plus payment [ cost-plus percentage ]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré
cost-plus contract

achat à prix coûtant majoré
cost-plus buying

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

coût de revient | prix coûtant | prix de revient
cost price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le gaz, ces programmes de cession présentent l'avantage supplémentaire qu'ils pourraient bien améliorer la liquidité des plates-formes d'échange, ce qui permet l'apparition de signaux de prix non faussés par la liaison des prix du gaz et du pétrole.
For gas, such release programmes have the additional advantage that they are likely to increase hub liquidity which supports the introduction of price signals not biased by the gas-oil-price link.

S'il y a lieu, au regard des mesures à prendre dans le cadre du dispositif de résolution, l'évaluateur peut déterminer la valeur de cession en appliquant une réduction correspondant à une actualisation pour cession anticipée potentielle au prix du marché pour cette cession ou ce transfert.
Where appropriate, having regard to the actions to be taken under the resolution scheme, the valuer may determine the disposal value by applying a reduction for a potential accelerated sale discount to the observable market price of that sale or transfer.

Cependant, l'évaluateur devrait pouvoir, lorsque cela est approprié au regard des mesures à prendre en vertu du dispositif de résolution, déterminer la valeur de cession en appliquant une réduction à ce prix du marché observable, correspondant à une actualisation pour cession anticipée potentielle.
However, the valuer should be able where appropriate having regard to the actions to be taken under the resolution scheme, to determine the disposal value by applying a reduction to such observable market price for a potential accelerated sale discount.

3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $). L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.
The Veteran further agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from theday of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.

3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $).
3. The Veteran agrees that the Director has determined the cost to the Director under Part I of the Act inclusive of any cost under a previous Agreement which is included in this Agreement to be the sum of Dollars ($).

En fin de compte, nous avons ramené les prix de l'essence ordinaire et de la super au niveau de notre prix coûtant, et à l'époque cette différence au niveau de notre prix coûtant était de 2c. le litre.
The last move we made was to move the price of regular and premium to exactly our cost, and the price difference with our cost at that time was 2¢ a litre.

Nous avons également dans notre industrie—et c'est peut-être unique—des prix qui sont inférieurs au prix coûtant ou au prix de gros dans l'intérêt du public.
We also have in our industry—and it's perhaps unique—some pricing that's below cost and below wholesale for public interest reasons.

Elle reposerait sur les données historiques en matière de dépenses, d’amortissement cumulé et de cession d’actifs, dans la mesure où ces données figurent dans les comptes et rapports financiers de l’opérateur PSM réglementé, établis conformément aux dispositions légales et réglementaires, et sur un indice des prix à la disposition du public comme celui des prix de détail.
It would rely on historical data on expenditure, accumulated depreciation and asset disposal, to the extent that these are available from the regulated SMP operator’s statutory and regulatory accounts and financial reports and on a publically available price index such as the retail price index.

Ils doivent être mesurés conformément à des hypothèses prudentes et être suffisamment longs pour que l’acte de cession ou de couverture, en soi, n’ait pas d’incidence significative sur le prix auquel ladite cession ou couverture serait réalisée.
The liquidity horizon shall be measured under conservative assumptions and shall be sufficiently long that the act of selling or hedging, in itself, would not materially affect the price at which the selling or hedging would be executed.

Le producteur restant de la Communaute a ete contraint d'effectuer d'importantes ventes a des prix inferieurs au prix coutant pour conserver sa faible part de marche.
The remaining Community producer was forced to make substantial sales at below cost price even to maintain its reduced market share.