Traduction de «Ces titres ont été traités avec une décote en Bourse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ces titres ont été traités avec une décote en Bourse
these securities fell to a discount in after-issue dealings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Aucune somme ne sera exigible en vertu de l’article 12 si le ministre avise par écrit le bénéficiaire que, de l’avis dudit ministre, les travaux de prospection exécutés par le bénéficiaire dans les terrains auxquels les titres (holdings) ont trait, n’ont pas révélé la présence de gisements de pétrole, de gaz ou de minéraux en quantité suffisante pour en permettre l’exploitation rentable dans l’avenir.
15. No amount shall become owing by virtue of section 12 where the recipient is notified in writing by the Minister that it appears to the Minister that the exploratory work done by the recipient in the areas to which the holdings relate has disclosed no indication of oil, gas or minerals in quantities likely to make production for gain feasible in the future.

Les Mi'kmaq n'ont jamais vu de tel titre dans leurs traités, une règle de pratique ou une loi.
The Mi'kmaq have never seen a title in any of our treaties or in any rule of court or law.

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;
(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and

Le présent amendement garantit que les objectifs de développement fixés par l'ICD ou l'accord de Cotonou sont respectés en veillant à ce que les étudiants qui perçoivent une bourse au titre de ces instruments entreprennent des études dans des domaines ayant trait au développement de leur pays d'origine.
Ensures the development objectives of DCI and the Cotonou Agreement are respected by ensuring students benefiting from funding under these instruments undertake study in areas relevant to the development of their countries of origin

De ce fait, l'État membre peut déterminer s'il entend ou non octroyer des prestations à titre d'assistance sociale, l'égalité de traitement avec les nationaux s'appliquant dans tous les autres cas, si ce n'est pour les bourses d'entretien qui ne relèvent pas du domaine d'application du traité.
In all other cases, equality of treatment with the Member State's own citizens applies, except in connection with maintenance grants, which fall outside the scope of the Treaty.

De l'avis de la Commission il est possible et souhaitable d'etendre le regime de liberation a l'ensemble des titres a moyen et long terme emis sur le marche financier. - admission de titres sur le marche des capitaux. La Commis- sion propose d'etendre la liberation a l'admission d'obli gations autres que celles emises par les Etats et les collectivites locales - l'art. 68.3 du Traite prevoyant un regime special pour ce type d'operations - et aux actions et autres titres de participations negocies dans une bourse de valeurs d'un Etat membre ou faisant l'objet d'une demande d'admission a un bourse de valeurs d'un Etat membre.
In the Commission's view, it is possible and desirable to extend the liberalization arrangements to all medium- and long-term securities issued on the financial market; c) admission of securities to the capital market: the Commission is proposing that liberalization be extended to the admission of bonds other than those issued by a Member State or its regional or local authorities - Article 68(3) of the Treaty provides for special arrangements for this type of transaction and to shares and other securities of a participating nature which are traded on a stock exchange of a Member State or which are the subject of an application for admission to a stock exchange of a Member State.