Traduction de «Ces conditions sont respectees » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ces conditions sont respectees
these requirements are met

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées
Repair Commitments: Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement doit s’appliquer sans préjudice de la décision 2006/146/CE de la Commission du 21 février 2006 relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d’Australie qui interdit les importations de chiens et de chats en provenance de Malaisie (péninsule) et de chats en provenance d’Australie, excepté lorsque certaines conditions sont respectées en ce qui concerne, respectivement, la maladie de Nipah et la maladie de Hendra.
This Regulation should apply without prejudice to Commission Decision 2006/146/EC of 21 February 2006 on certain protection measures with regard to certain fruit bats, dogs and cats coming from Malaysia (Peninsula) and Australia which prohibits imports of dogs and cats from Malaysia (Peninsula) and cats from Australia unless certain conditions are met regarding respectively Nipah disease and Hendra disease.

Si, de prime abord, il peut sembler difficile de concilier les objectifs poursuivis par les politiques au titre de ces trois piliers, l'objectif de développement durable est en fait un jeu à somme positive si certaines conditions sont respectées.
While the objectives pursued by policies under these three pillars may prima facie appear difficult to reconcile, the sustainability objective is in fact a positive sum game, provided that a number of conditions are respected.

Dès lors que ces conditions sont respectées, l’autorité compétente ou, dans des circonstances exceptionnelles, l’AEMF ou l’ABE devrait être en mesure d’imposer une interdiction ou une restriction à titre de précaution avant qu’un instrument financier ou un dépôt structuré ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.
Where those conditions are met, the competent authority or, in exceptional cases, ESMA or EBA should be able to impose a prohibition or restriction on a precautionary basis before a financial instrument or structured deposit has been marketed, distributed or sold to clients.

(19) Afin de garantir que les produits exportés puissent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers sous certaines conditions, en application des accords internationaux conclus par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en conformité avec l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les règles exigeant que les autorités compétentes des États membres délivrent, sur demande et après les contrôles appropriés, un document certifiant que les conditions sont remplies pour les produits qui, s'ils sont exportés, peuvent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers si certaines conditions sont respectées.
(19) In order to ensure that it is possible for exported products to benefit from special treatment on importation into a third country under certain conditions, pursuant to international agreements concluded by the Union in accordance with the TFEU, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules requiring the competent authorities of Member States to issue, on request and after appropriate checks, a document certifying that the conditions are met for products which, if exported, may benefit from a special treatment on importation into a third country if certain conditions are complied with.

9. invite les autorités à réaliser les objectifs et à remplir les conditions restantes indispensables à la fermeture du bureau du haut représentant, afin de favoriser l'appropriation et la prise de responsabilités locales; souligne que la dissolution du bureau du haut représentant ne pourra être envisagée que lorsque toutes les conditions seront respectées;
9. Invites the authorities to meet the outstanding objectives and conditions for the closure of the Office of the High Representative, so as to allow greater local ownership and responsibility; underlines the fact that the dissolution of the Office of the High Representative can be considered only when all the conditions have been met;

Ces conditions doivent être respectées au même titre que les principes et exigences généraux applicables à toutes les allégations (comme l’article 3 du règlement et les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 84/450/CEE du Conseil que les exploitants utilisant des allégations de santé sont aussi tenus de respecter), que les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et les allégations de santé énoncées à l’article 4 et que les conditions générales applicables à toutes les allégations prévues à l’article 5, et, enfin, que les conditions d’utilisation particulières prévues sur la liste des allégations de santé autorisées.
It should be observed together with the general principles and requirements for all claims (e.g. Article 3 of the Regulation and provisions of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directive 84/450/EEC that operators using health claims must also respect), with the conditions for the use of nutrition and health claims set in Article 4 and with the general conditions for all claims provided in Article 5 as well as with the specific conditions of use foreseen in the list of permitted health claims.

Je me réjouis également de la possibilité de travailler dans un autre État membre après trois ans, pour autant que les conditions soient respectées et qu’il existe un besoin.
I believe that the incentive which allows people to start working in another Member State after three years, provided that the requirements have been met and that a need has been identified, is a positive move.

Elle poursuit trois objectifs principaux: premièrement, préciser les conditions dans lesquelles les patients auront le droit d’aller se faire soigner à l'étranger tout en étant remboursés et, s’il s’agit de la solution la plus adaptée dans leur situation, veiller à ce que ces conditions soient respectées; deuxièmement, garantir des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité partout en Europe; et, troisièmement, approfondir la coopération entre les différents systèmes de santé européens.
It has three main objectives: first, to clarify the conditions under which patients will be entitled to seek cross-border health care and be reimbursed and to make it effective, if this is the best solution for their particular situation; second, to ensure high-quality and safe cross-border health care throughout Europe; and, third, to foster European cooperation between health-care systems.

Jusqu’à l’établissement de ces normes, il convient de permettre, en cas de pénurie de poulettes issues de l’agriculture biologique, l’introduction dans une unité d'élevage biologique de poulettes non issues de l’agriculture biologique âgées de moins de dix-huit semaines aux fins de la production d’œufs, pour autant que certaines conditions soient respectées avant l’introduction de ces animaux dans le système de production biologique.
Until such standards are established, it is appropriate to permit bringing non-organically reared pullets for egg production of not more than 18 weeks into an organic livestock unit when organically reared pullets are not available, under certain conditions applying prior to bringing these animals into the organic farming system.