Traduction de «Certificat technique de réception de radiodiffusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certificat technique de réception de radiodiffusion
Broadcasting Receiving Technical Certificate

Certificat technique d'émission de radiodiffusion
Broadcasting Transmitting Technical Certificate

Certificat technique de radiodiffusion codée
Encoded Broadcasting Technical Certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les certificats techniques de réception correspondant aux niveaux d’émissions antérieurs à Euro VI peuvent être délivrés aux véhicules et moteurs destinés à être exportés vers des pays tiers, pour autant que ces certificats indiquent clairement que les véhicules et moteurs en question ne peuvent pas être mis sur le marché dans la Communauté.
Type-approval technical certificates corresponding to the emission stages prior to Euro VI may be granted to vehicles and engines intended for export to third countries, provided such certificates clearly state that the vehicles and engines in question cannot be placed on the Community market.

En pareil cas, lorsque l’évaluation ne repose pas sur un certificat d’accréditation émis par un organisme d’accréditation national attestant que le service technique respecte les exigences du présent règlement, l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation soumet à la Commission des documents probants attestant de la compétence du service technique et des mesures prises pour garantir que ce service technique fait l’objet d’un suivi régulier de la part de l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation et répond aux exigences du présent règlement et des actes délégués adoptés en application de ce dernier.
In such cases, where the assessment is not based on an accreditation certificate issued by a national accreditation body attesting that the technical service fulfils the requirements of this Regulation, the designating approval authority shall provide the Commission with documentary evidence which attests the technical service’s competence and the arrangements in place to ensure that the technical service is monitored regularly by the designating approval authority and satisfies the requirements of this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

1. Lorsque des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques neufs accompagnés d’un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu’elle a réceptionné, l’autorité compétente qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production soient mis en conformité avec le type réceptionné.
1. Where new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the approved type, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units in production are brought into conformity with the approved type.

En pareil cas, lorsque l'évaluation ne repose pas sur un certificat d'accréditation émis par un organisme d'accréditation national attestant que le service technique respecte les exigences du présent règlement, l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation soumet à la Commission des documents probants attestant de la compétence du service technique et des mesures prises pour garantir que ce service technique fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation et répond aux exigences du présent règlement et des actes délégués adoptés en application de ce dernier.
In such cases, and where the assessment is not based on an accreditation certificate issued by a national accreditation body attesting that the technical service fulfils the requirements of this Regulation, the designating approval authority shall provide the Commission with documentary evidence which attests the technical service’s competence and the arrangements in place to ensure that the technical service is monitored regularly by the designating approval authority and satisfies the requirements of this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

1. Lorsque des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'elle a réceptionné, l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production soient mis en conformité avec le type réceptionné.
1. Where new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the approved type, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units in production are brought into conformity with the approved type.

3. Si une autorité compétente en matière de réception démontre que des véhicules, composants ou entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception délivrée par un autre État membre ne sont pas conformes au type réceptionné, elle peut demander à l'autorité nationale ayant accordé la réception UE par type de vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production continuent d'être conformes au type réceptionné.
3. If an approval authority demonstrates that new vehicles, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark issued in another Member State do not conform to the approved type, it may ask the approval authority which granted the EU type-approval to verify that vehicles, systems, components or separate technical units in production continue to conform to the approved type.

4. Lorsqu'une demande de réception d'un type de véhicule est assortie d'un ou de plusieurs certificats de réception d'un système, d'une entité technique ou d'un composant délivrés par un ou plusieurs États membres, l'État membre qui procède à la réception du type de véhicule est tenu de les accepter en évitant ainsi de procéder, pour les systèmes, les composants et/ou les entités techniques réceptionnés, aux vérifications requises au paragraphe 1, point b).
4. Where an application for type-approval for a type of vehicle is accompanied by one or more type-approval certificates of a system, separate technical or component unit issued by one or more Member States, the Member State conducting type-approval for a type of vehicle shall be obliged to accept them and shall not perform, in respect of the systems, separate technical units and/or components which have been type-approved, the checks required by paragraph 1(b).

7.2. La conformité de la production d'un véhicule, d'un équipement ou d'une entité technique se vérifie sur la base des données figurant dans le (s) certificat (s) de réception par type présentés aux annexes III A et ou III B de cette directive.
7.2. Conformity of production with regard to the electromagnetic compatibility of the vehicle or component of separate technical unit shall be checked on the basis of the data contained in the type-approval certificate(s) set out in Annex IIIA and/or IIIB of this Directive as appropriate.