Traduction de «Certificat médical émis pendant la durée du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat médical émis pendant la durée du contrat
duration certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le préavis ne peut commencer à courir pendant la grossesse attestée par un certificat médical ou pendant la durée du congé de maternité ou d'un congé de maladie, pour autant que ce dernier ne dépasse pas une période de trois mois.
The period of notice shall not, however, commence to run during pregnancy if confirmed by a medical certificate, maternity leave or sick leave, provided such sick leave does not exceed three months.

Toutefois, le délai de préavis ne peut commencer à courir pendant la grossesse dûment établie par un certificat médical ou pendant la durée du congé de maternité ou d'un congé de maladie, pour autant que ce dernier ne dépasse pas une période de trois mois.
The period of notice shall not, however, start to run during pregnancy duly established by a medical certificate, maternity leave or sick leave, provided such sick leave does not exceed three months.

Toutefois, le préavis ne peut commencer à courir pendant la grossesse dûment établie par un certificat médical ou pendant la durée du congé de maternité ou d'un congé de maladie, pour autant que ce dernier ne dépasse pas une période de trois mois.
The period of notice shall not, however, commence to run during pregnancy duly established by a medical certificate, maternity leave or sick leave, provided such sick leave does not exceed three months.

M. Peter Webber: Le programme est conçu en fonction du programme de base qui, lui, est conçu de manière à ce que les coûts puissent en être recouvrés pendant la durée de vie de l'instrument d'emprunt émis, c'est-à-dire les prêts ou, dans ce cas, le contrat de location-acquisition.
Mr. Peter Webber: The design of the program is based on the core program, which is also designed to be cost-recovered over the life of the financing instruments issued, i.e., loans or, in this case, leases.

un certificat médical reste valide pendant deux ans au maximum à moins que le marin n’ait moins de 18 ans, auquel cas la durée maximale de validité sera d’un an.
a medical certificate shall be valid for a maximum period of two years unless the seafarer is under the age of 18, in which case the maximum period of validity shall be one year.

un certificat médical reste valide pendant deux ans au maximum à moins que le marin n’ait moins de 18 ans, auquel cas la durée maximale de validité sera d’un an;
a medical certificate shall be valid for a maximum period of two years unless the seafarer is under the age of 18, in which case the maximum period of validity shall be one year;

2. En cas d'allaitement, l'END peut se voir accorder à sa demande, au titre d'un certificat médical attestant le fait, un congé spécial d'une durée maximum de quatre semaines à compter de la fin du congé de maternité, période pendant laquelle elle bénéficie des indemnités prévues à l'article 15.
2. A SNE who is breastfeeding may on request, on the basis of a medical certificate attesting the fact, be granted special leave for a maximum of four weeks running from the end of her maternity leave, during which period she shall receive the allowances laid down in Article 15.

Par décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de six mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée pendant la durée de son engagement et déclarée à l'institution avant l'expiration de la période de six mois prévue à l'alinéa précédent, à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution».
The appointing authority may, after obtaining the advice of the institution's medical officer, decide that the one-month time limit within which the application must be made and the six-month limit provided for in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness contracted during his employment, which he has reported to the institution before the end of the six-month period provided for in the preceding paragraph, on condition that the person concerned undergoes a medical examination arranged by the institution'.