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Certificat de commissaire aux comptes
Certificat du commissaire
Collège des commissaires aux comptes
Collège des commissaires aux comptes du FEI
Commandante de police
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux serments
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Lieutenant de police
Officière de police

Traduction de «Certificat du commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


certificat de commissaire aux comptes

auditor's certificate


commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


Certificat de renouvellement de la commission de commissaire à l'assermentation

Commissioner for Oaths Renewal Certificates


Commissaire à l'assermentation - certificat de nomination

Commissioner for Oaths Certificates of Appointment


Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
118. Dans les cinq jours suivant la réception du certificat du commissaire, le Tribunal fait parvenir au demandeur, au commissaire et à toute personne à l’égard de laquelle une ordonnance pourrait être rendue en vertu des articles 75 ou 77 de la Loi un avis indiquant si l’audition de la demande de permission est exclue en raison du paragraphe 103.1(4) de la Loi.

118. The Tribunal shall, within five days after receiving the Commissioner’s certification, notify the applicant, the Commissioner and any person against whom an order is sought under section 75 or 77 of the Act as to whether the hearing of the application for leave is precluded by the operation of subsection 103.1(4) of the Act.


Cette preuve pourrait être soit un certificat du commissaire ou le témoignage du commissaire pour qu'une accusation puisse être portée en vertu de la loi.

That proof would be either a certificate from the commissioner or the commissioner's evidence in order to bring any charges under the act.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Le mécanisme de certificats mis en place en Pologne pour soutenir la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité améliorera l'efficacité énergétique de la production.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The Polish certificates system in support of high-efficiency co-generation of heat and power will increase energy efficiency in power production.


Mais pour pouvoir ouvrir nos portes au public, nous avons besoin d'un certificat du commissaire aux incendies indiquant que notre édifice public est en règle, et le seul commissaire aux incendies du Nunavut a démissionné hier.

But in order to open up to the public, we need a certificate from the fire marshal that says we're open to be a public building, and the only fire marshal in Nunavut quit yesterday.


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42. rappelle que les dispositions afférentes du Bureau habilitent la commission du contrôle budgétaire à élaborer chaque année un rapport sur la base des déclarations de recettes et de dépenses, du bilan et du certificat des commissaires aux comptes transmis par les groupes politiques;

42. Recalls that the relevant Bureau rules empower the Committee on Budgetary Control each year to draw up a report on the basis of the statements of income and expenditure, the balance sheet and auditor's certificate forwarded by the political groups;


42. rappelle que les dispositions afférentes du Bureau habilitent la commission du contrôle budgétaire à élaborer chaque année un rapport sur la base des déclarations de recettes et de dépenses, du bilan et du certificat des commissaires aux comptes transmis par les groupes politiques;

42. Recalls that the relevant Bureau rules empower the Committee on Budgetary Control each year to draw up a report on the basis of the statements of income and expenditure, the balance sheet and auditor's certificate forwarded by the political groups;


42. rappelle que les dispositions afférentes du Bureau habilitent la commission du contrôle budgétaire à élaborer chaque année un rapport sur la base des déclarations de recettes et de dépenses, du bilan et du certificat des commissaires aux comptes transmis par les groupes politiques; recommande que ces documents deviennent partie intégrante du rapport annuel sur la décharge de l'institution;

42. Recalls that the relevant Bureau rules empower the Committee on Budgetary Control each year to draw up a report on the basis of the statements of income and expenditure, the balance sheet and auditor's certificate forwarded by the political groups; recommends that this be included as a regular feature of the annual discharge report to the Institution;


Quelle est la procédure suivie pour octroyer les certificats de conformité CE? Quel est le commissaire responsable en la matière?

What is the process by which European CE standard marks are awarded and which Commissioner is responsible?


Vous avez déclaré que, lorsque des informations délicates font l'objet d'un certificat, le commissaire à l'information et le commissaire à la protection de la vie privée pourraient poursuivre leur travail.

You say that when there is some sensitive information that can be trapped by a certificate, the Information Commissioner and the Privacy Commissioner could continue to do their work.


Le sénateur Baker: Il y a aussi un article concernant un certificat du commissaire.

Senator Baker: There is also a section there regarding a commissioner's certificate.


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