Vertaling van "Certificat de dépôt lié à des actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat de dépôt lié à des actions [ CD lié à des actions ]
market-linked certificate of deposit [ market-linked CD ]

certificat de dépôts assimilable à des actions
equity-linked certificate of deposit

Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations

droit social lié à l'action au porteur
membership right of bearer shares

droit social lié à l'action nominative
membership right of registered shares

certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)
certificate of deposit

certificat de dépôt à terme
term deposit certificate

certificat de dépôt à taux renouvelé
roll-over certificate of deposit | roly poly certificate of deposit

certificat représentatif de droits à des fractions d'action
fractional share warrant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités ainsi que les certificats de titres en dépôt représentatifs d'actions.
shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares,

1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.
1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.

1. Les États membres exigent des marchés réglementés qu'ils adoptent des régimes de pas de cotation en actions, en certificats de dépôt, en participations dans des fonds, en certificats et autres instruments financiers similaires ainsi qu'en tout autre instrument financier pour lequel sont élaborées des normes techniques de réglementation, conformément au paragraphe 4.
1. Member States shall require regulated markets to adopt tick size regimes in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments and in any other financial instrument for which regulatory technical standards are developed in accordance with paragraph 4.

i)les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités ainsi que les certificats de titres en dépôt représentatifs d'actions.
(i)shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares,

Pour chaque action, certificat de titres en dépôt, fond indiciel coté, certificat ou autre instrument financier similaire, la cotation comporte un ou des prix fermes acheteur et vendeur pour une taille ou des tailles pouvant aller jusqu'à la taille normale de marché pour la catégorie d'actions, de certificats de titres en dépôt, de fonds indiciels cotés, de certificats ou d'autres instruments financiers similaires dont relève l'instrument financier concerné.
For a particular share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument each quote shall include a firm bid and offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates or other similar financial instruments to which the financial instrument belongs.

1. Les internalisateurs systématiques en actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires publient des cotations fermes pour les actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF pour lesquels ils sont internalisateurs systématiques et pour lesquels il existe un marché liquide.
1. Systematic internalisers in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments shall publish a firm quote in those shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments admitted to trading on a regulated market or traded on an MTF for which they are systematic internalisers and for which there is a liquid market.

Les autorités compétentes peuvent notamment autoriser une publication différée pour des transactions d'une taille élevée par rapport à la taille normale de marché pour l'action, le certificat de titres en dépôt, le fonds indiciel coté, le certificat ou l'instrument financier similaire en question, ou pour la catégorie d'action, de certificat de titres en dépôt, de fonds indiciel coté, de certificat ou d'instrument financier similaire concernée.
In particular, competent authorities may authorise deferred publication in respect of transactions that are large in scale compared with the normal market size for that share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument or that class of share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument.

(10) Pour les certificats de titres en dépôt, les fonds indiciels cotés, les certificats et autres instruments financiers similaires, et pour les actions autres que celles admises à la négociation sur un marché réglementé, la négociation se déroule de manière très similaire et poursuit quasiment le même objectif économique que dans le cas d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé.
(10) Trading in depositary receipts, exchange-traded funds, certificates, similar financial instruments and shares other than those admitted to trading on a regulated market takes place in largely the same fashion, and fulfils a nearly identical economic purpose, as trading in shares admitted to trading on a regulated market.

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.
‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.

5.47. La sous-catégorie AF.29 ne couvre ni les certificats de dépôt négociables ni les certificats d'épargne négociables qui relèvent de la catégorie «Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés» (AF.33).
5.47. Sub-category AF.29 does not include negotiable certificates of deposit and negotiable savings certificates. They are classified in category securities other than shares, excluding financial derivatives (AF.33).