Traduction de «Centre visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre visée
aiming point

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

caméra à visée reflex | appareil à visée reflex
reflex camera

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

directrice de centre culturel | directeur de centre culturel | directeur de centre culturel/directrice de centre culturel
arts center director | director of cultural center | cultural center manager | cultural centre director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans les situations de recherche et de sauvetage visées à l'article 9, et sans préjudice de la responsabilité du centre de coordination du sauvetage, l'État membre d'accueil et les États membres participants coopèrent avec le centre de coordination du sauvetage compétent pour trouver un lieu sûr et, une fois que le centre de coordination du sauvetage compétent a déterminé un tel lieu, ils veillent à ce que le débarquement des personnes secourues intervienne rapidement et efficacement.
in the case of search and rescue situations as laid down in Article 9 and without prejudice to the responsibility of the Rescue Coordination Centre , the host Member State and the participating Member States shall cooperate with the responsible Rescue Coordination Centre to identify a place of safety and, when the responsible Rescue Coordination Centre designates such a place of safety, they shall ensure that disembarkation of the rescued persons is carried out rapidly and effectively.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

3. Dans des cas prédéfinis établis au niveau national, le centre national de coordination peut autoriser une autorité visée au paragraphe 1 à communiquer et à échanger des informations avec les autorités régionales de coordination ou le centre national de coordination d'un autre État membre ou les autorités compétentes d'un pays tiers à condition que celle-ci informe régulièrement son propre centre national de coordination sur ces communications et échanges d'informations.
3. In pre-defined cases, as determined at national level, the national coordination centre may authorise an authority referred to in paragraph 1 to communicate and exchange information with the regional authorities or the national coordination centre of another Member State or the competent authorities of a third country on condition that it regularly informs its own national coordination centre about such communication and information exchange.

– dans le domaine "création de 10 centres d'étude UE-Mercosur et aide à la mise en œuvre du plan opérationnel du secteur éducatif du Mercosur 2006-2010" , l'objectif général est décrit comme "visant à renforcer la connaissance et la conscience du processus d'intégration régionale' ; l'un des objectifs spécifiques est de "soutenir la création de dix centres d'étude UE-Mercosur dans les principales universités du Mercosur' ; en particulier, l'initiative de créer des centres de documentation européens/Mercosur, d'établir des chaires UE et Mercosur, et de créer des diplômes en études sur l'UE et le Mercosur vise une population cible d'une élite cultivée des pays du Mercosur, et comme il s'agit de la région enregistrant le niveau d'inégalité sociale le plus élevé au monde, les actions prévues ne feraient que creuser l'écart qui existe entre les riches et les pauvres au lieu de soutenir les couches les plus pauvres de la population.
– in the area 'creation of 10 EU-Mercosur study centres and support for the implementation of the Plan operativo del sector educativo del Mercosur 2006-2010', the general objective is described as 'to enhance knowledge and consciousness of the regional integration process'; one of the specific objectives is 'to support the creation of ten EU-Mercosur study centres in major Mercosur universities'; in particular, the initiative to create European/Mercosur documentation centres, to establish EU and Mercosur Study Chairs, and to create Masters' degrees in EU and Mercosur Studies is aimed at the target population of the well-educated elite of the Mercosur countries, and since this is the region with the world's highest social inequality index the planned actions would widen the gap between rich and poor rather than support the poorer strata of the population;

dans le domaine « création de 10 centres d’étude UE-Mercosur et aide à la mise en œuvre du plan opérationnel du secteur éducatif du Mercosur 2006-2010 », l’objectif général est décrit comme « visant à renforcer la connaissance et la conscience du processus d’intégration régionale » ; l’un des objectifs spécifiques est de « soutenir la création de dix centres d’étude UE-Mercosur dans les principales universités du Mercosur » ; en particulier, l’initiative de créer des centres de documentation européens/Mercosur, d’établir des chaires UE et Mercosur, et de créer des diplômes en études sur l’UE et le Mercosur vise une population cible d’une élite cultivée des pays du Mercosur, et comme il s’agit de la région enregistrant le niveau d’inégalité sociale le plus élevé au monde, les actions prévues ne feraient que creuser l’écart qui existe entre les riches et les pauvres au lieu de soutenir les couches les plus pauvres de la population ;
in the area 'creation of 10 EU-Mercosur study centres and support for the implementation of the Plan operativo del sector educativo del Mercosur 2006-2010', the general objective is described as 'to enhance knowledge and consciousness of the regional integration process'; one of the specific objectives is 'to support the creation of ten EU-Mercosur study centres in major Mercosur universities'; in particular, the initiative to create European/Mercosur documentation centres, to establish EU and Mercosur Study Chairs, and to create Masters' degrees in EU and Mercosur Studies is aimed at the target population of the well-educated elite of the Mercosur countries, and since this is the region with the world's highest social inequality index the planned actions would widen the gap between rich and poor rather than support the poorer strata of the population;

dans le domaine "création de 10 centres d'étude UE-Mercosur et aide à la mise en œuvre du plan opérationnel du secteur éducatif du Mercosur 2006-2010" , l'objectif général est décrit comme "visant à renforcer la connaissance et la conscience du processus d'intégration régionale' ; l'un des objectifs spécifiques est de "soutenir la création de dix centres d'étude UE-Mercosur dans les principales universités du Mercosur' ; en particulier, l'initiative de créer des centres de documentation européens/Mercosur, d'établir des chaires UE et Mercosur, et de créer des diplômes en études sur l'UE et le Mercosur vise une population cible d'une élite cultivée des pays du Mercosur, et comme il s'agit de la région enregistrant le niveau d'inégalité sociale le plus élevé au monde, les actions prévues ne feraient que creuser l'écart qui existe entre les riches et les pauvres au lieu de soutenir les couches les plus pauvres de la population;
in the area 'creation of 10 EU-Mercosur study centres and support for the implementation of the Plan operativo del sector educativo del Mercosur 2006-2010 ', the general objective is described as 'to enhance knowledge and consciousness of the regional integration process'; one of the specific objectives is 'to support the creation of ten EU-Mercosur study centres in major Mercosur universities'; in particular, the initiative to create European/Mercosur documentation centres, to establish EU and Mercosur Study Chairs, and to create Masters' degrees in EU and Mercosur Studies is aimed at the target population of the well-educated elite of the Mercosur countries, and since this is the region with the world's highest social inequality index the planned actions would widen the gap between rich and poor rather than support the poorer strata of the population;

On voit la même symétrie dans la définition originale d'infraction de terrorisme, que vous avez portée à notre attention; l'alinéa b) dit qu'une infraction de terrorisme est tout « acte criminel — visé par la présente loi ou par une autre loi fédérale — commis au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste ou en association avec lui » et est donc centré sur le groupe terroriste, tandis que l'alinéa c) dit qu'une infraction de terrorisme est tout « acte criminel visé par la présente loi ou par une autre loi fédérale et dont l'élément matériel — acte ou omission — constitue également une activité terroriste », centré sur l'activité comme telle.
Looking at terrorist groups and terrorist activities, you see that same symmetry in the original terrorism offence definition, which you pointed us to, where we deal with in (b) “an indictable offence under this or any other Act of Parliament committed for the benefit of, at the direction of or in association with a terrorist group”. So it's terrorist group centred.

La première, fondée sur l'article 123, paragraphe 4, vise à garantir la continuité de la coopération entre le Centre technique et scientifique européen et les Centres nationaux d'analyse des pièces (15201/03) et la deuxième vise à étendre l'applicabilité de la première aux États membres non-participants (15203/03).
Firstly, a Decision based on Article 123(4) in order to provide a permanent basis for cooperation between the European Technical and Scientific Centre and the Coin National Analysis Centres (15201/03) and secondly a Decision extending the applicability of the first Decision to non-participating Member States (15203/03).

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Le projet vise à mettre en place un centre de coordination et de gestion des zones humides marocaines, le "centre pour les zones humides du Maroc". Ce centre siégera à Rabat et dépendra de la direction de la conservation des forêts, de la chasse, de la pisciculture et de la biodiversité rattachée au Ministère des Eaux et Forêts
This project aims to establish a co-ordination and management unit for wetlands in Morocco named "Wetlands Moroccan Centre", based in Rabat as part of the Ministry of Water and Forests, Direction of Conservation of Forestry, hunting, fish farming and biodiversity.