Vertaling van "Centre national de décision en matière de rémunération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre national de décision en matière de rémunération
National Compensation Policy Centre

Centre national de décisions
National Policy Centre

Centre national de décision des services de santé
National Health Services Policy Centre

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

décision finale en la matière laissée au juge national
final decision on this matter left to the national judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité de rémunération institué, le cas échéant, conformément aux orientations de l’AEMF visées à l’article 14 bis, paragraphe 4, est responsable de la préparation des décisions en matière de rémunération, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques de la société de gestion ou l’OPCVM concerné et que l’organe de direction est appelé à arrêter dans l’exercice de sa mission de surveillance.
The remuneration committee that is, where appropriate, set up in accordance with the ESMA guidelines referred to in Article 14a(4) shall be responsible for the preparation of decisions regarding remuneration, including those which have implications for the risk and risk management of the management company or the UCITS concerned and which are to be taken by the management body in its supervisory function.

Le comité de rémunération institué, le cas échéant, conformément aux orientations de l'AEMF est responsable de la préparation des décisions en matière de rémunération, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques dans la société de gestion ou l'OPCVM concerné et que l'organe de direction est appelé à arrêter dans l'exercice de sa fonction de surveillance.
The remuneration committee set up, where appropriate, in accordance with ESMA guidelines shall be responsible for the preparation of decisions regarding remuneration, including those which have implications for the risk and risk management of the management company or the UCITS concerned and which are to be taken by the management body in its supervisory function.

Le comité de rémunération, créé, le cas échéant, en conformité avec les orientations de l'AEMF, est responsable de la préparation des décisions en matière de rémunération, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques de la société de gestion ou de l'OPCVM concerné, et que l'organe de direction est appelé à arrêter dans l'exercice de sa fonction de surveillance.
The remuneration committee set up, where appropriate, in accordance with ESMA guidelines shall be responsible for the preparation of decisions regarding remuneration, including those which have implications for the risk and risk management of the management company or the UCITS concerned and which are to be taken by the management body in its supervisory function.

Le comité de rémunération, lorsqu'il est opportun pour l'entreprise de créer un tel organe, comme le définissent les orientations de l'AEMF, est responsable de la préparation des décisions en matière de rémunération, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques de la société de gestion ou de l'OPCVM concerné, et que l'organe de direction est appelé à arrêter dans l'exercice de sa fonction de surveillance.
The remuneration committee where appropriate to set up such a body, as defined by the ESMA guidelines shall be responsible for the preparation of decisions regarding remuneration, including those which have implications for the risk and risk management of the management company or the UCITS concerned and which are to be taken by the management body in its supervisory function.

Le comité de rémunération est responsable de la préparation des décisions en matière de rémunération, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques du gestionnaire ou du FIA concerné, et que l’organe de direction est appelé à arrêter dans l’exercice de sa fonction de surveillance.
The remuneration committee shall be responsible for the preparation of decisions regarding remuneration, including those which have implications for the risk and risk management of the AIFM or the AIF concerned and which are to be taken by the management body in its supervisory function.

Le comité de rémunération est chargé d'élaborer les décisions en matière de rémunération, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques du gestionnaire ou du fonds alternatif concerné, et que l'organe de gestion est appelé à arrêter dans l'exercice de sa fonction de surveillance.
The remuneration committee shall be responsible for the preparation of decisions regarding remuneration, including those which have implications for the risk and risk management of the AIFM or the AIF concerned and which are to be taken by the management body in its supervisory function.

en aidant la PNC à améliorer la coordination, la cohérence et la flexibilité du processus de prise de décision en matière de maintien de l'ordre en appuyant le renforcement du centre de commandement et de contrôle et du centre d'opération à Kinshasa, en étroite coopération avec d'autres partenaires travaillant déjà dans ce domaine,
by helping the PNC to upgrade the coordination, coherence and flexibility of its decision-making process by supporting the reinforcement of the Command and Control Centre as well as the Operations Centre in Kinshasa, in close cooperation with other partners already working in this area,

Le contenu d’un accord issu de la médiation qui est rendu exécutoire dans un État membre devrait être reconnu et déclaré exécutoire dans les autres États membres, conformément au droit communautaire ou national applicable, par exemple sur la base du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (4) ou du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (5).
The content of an agreement resulting from mediation which has been made enforceable in a Member State should be recognised and declared enforceable in the other Member States in accordance with applicable Community or national law. This could, for example, be on the basis of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (4) or Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility (5).

59. estime que, dès que cela sera praticable, tous les paiements aux assistants parlementaires devraient être effectués par l'administration du Parlement, soit directement soit par l'intermédiaire d'un tiers payant national; fait remarquer que, dans le cadre d'un tel régime, il incomberait toujours au député de prendre les décisions en matière de recrutement, de licenciement, de congés, de niveau de rémunération, etc., mais qu'il incomberait à l'administration du Parlement de garantir la comptabilité de tous les paiements avec le règlement financier et avec la législation nationale applicable; note que, selon l'administration du Parlement , le coût d'un tel régime n'excéderait pas 120 euros par député et par mois;
59. Believes that, as soon as practically feasible, all payments to parliamentary assistants should be made by Parliament's Administration, either directly or through a national paying agent; points out that under such a system the Member would continue to be responsible for decisions such as recruitment, dismissal, leave and level of remuneration, but that Parliament's Administration would be responsible for ensuring that all payments comply with the Financial Regulation and with applicable national legislation; notes that according to Parliament's Administration , the cost of such a system should not exceed € 120 per Member per month;

Soulignons toutefois qu'un investisseur opérant dans une économie de marché fonde systématiquement ses décisions sur ses attentes en matière de rémunération de l'investissement, et non sur des résultats passés.
However, it should be stressed that, in principle, a market economy investor bases his decisions on the expected return and not on past performance.