Vertaling van "Centre international de documentation et communication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre international de documentation et communication
International Documentation and Communication Centre [ IDOC | Information and Documentation Centre | International Documentation on the Contemporary Church ]

Centre international pour le crédit communal [ Centre international d'informations pour le crédit communal ]
International Centre for Local Credit [ International Information Centre for Local Credit ]

Centre international pour le crédit communal
International Centre for Local Credit

Centre international de documentation et de communication | IDOC [Abbr.]
International Documentation and Communication Centre | International Documentation on the Contemporary Church | IDOC [Abbr.]

Centre international de documentation économique et sociale africaine | CIDESA [Abbr.]
International Centre for African Economic and Social Documentation | ICAESD [Abbr.]

Réseau international de centres de documentation sur les recherches et les politiques en matières de communication
International Network of Documentation Centres on Communication Research and Policies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Le Centre international de données surveille et fait connaître en permanence l’état de fonctionnement des installations du Système de surveillance international, des liaisons de communication et de ses propres systèmes de traitement.
23. The International Data Centre shall continuously monitor and report on the operational status of the International Monitoring System facilities, of communications links, and of its own processing systems.

11. observe que les contrôles appliqués par l'entreprise commune avant que les paiements au titre des conventions de subventions soient effectués ne sont pas suffisamment documentés pour fournir une assurance en ce qui concerne le respect des exigences financières et l’éligibilité des coûts sous-jacents; souligne que l'auditeur interne de l'entreprise commune a également constaté que l'approche en matière de contrôle ex-ante des paiements relatifs aux demandes de remboursement n'est ni efficace, ni correctement élaborée pour traiter ces dernières; invite l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôles avant l'exécution des paiements et à tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet;
11. Notes that the controls applied by the Joint Undertaking before payments are made under grant agreements are not sufficiently documented to provide assurance regarding compliance with the financial requirements and the eligibility of the underlying costs; underlines that the Internal Auditor of the Joint Undertaking has also noted that the ex-ante control approach for payments of cost claims is not effective and not well prepared to process cost claims; calls on the Joint Undertaking to take the necessary measures to reinforce controls before payments are executed and to keep the discharge authority informed on this matter;

11. observe que les contrôles appliqués par l'entreprise commune avant que les paiements au titre des conventions de subventions soient effectués ne sont pas suffisamment documentés pour fournir une assurance en ce qui concerne le respect des exigences financières et l'éligibilité des coûts sous-jacents; souligne que l'auditeur interne de l'entreprise commune a également constaté que l'approche en matière de contrôle ex-ante des paiements relatifs aux demandes de remboursement n'est ni efficace, ni correctement élaborée pour traiter ces dernières; invite l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôles avant l'exécution des paiements et à tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet;
11. Notes that the controls applied by the Joint Undertaking before payments are made under grant agreements are not sufficiently documented to provide assurance regarding compliance with the financial requirements and the eligibility of the underlying costs; underlines that the Internal Auditor of the Joint Undertaking has also noted that the ex-ante control approach for payments of cost claims is not effective and not well prepared to process cost claims; calls on the Joint Undertaking to take the necessary measures to reinforce controls before payments are executed and to keep the discharge authority informed on this matter;

21. prend néanmoins acte des observations du Centre indiquant que les fonctions de la structure d'audit interne sont désormais assurées soit par des contractants externes (un audit du logiciel financier du Centre (FIBUS) a ainsi été commandé et mené à bien en 2011), soit par des groupes de projet internes, en fonction des besoins; relève toutefois que le Centre a achevé la documentation de toutes les procédures principales (un contractant externe a été chargé de diriger ce processus) et que des formations ont été organisées afin d'assurer la mise en œuvre du programme de travail annuel et la réalisation de contrôles efficaces;
21. Acknowledges, nevertheless, observations from the Centre that the IAC functions are now covered either by external contractors (for example, an audit of the Centre's financial software was contracted out and concluded in 2011) or by internal project groups, as relevant; notes, moreover, that the Centre has finished documenting all the main procedures (an external auditor has been contracted to steer this process) and trainings have been organised to ensure the implementation of the annual work programme and effective controls;

11. prend acte du fait que le Centre a, en 2009, finalisé l'actualisation d'une procédure de dégagement visant à renforcer davantage la transparence de l'inventaire des actifs; prend également acte du fait que, cette même année, le Centre a lancé son système de documentation des procédures de contrôle interne; demande donc au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures qu'il a prises à cet égard;
11. Notes that the Centre finalised in 2009 an updated procedure for decommitments in order to further improve the transparency of the inventory of assets; notes, in addition, that, in the same year, the Centre started to document the main control processes; calls, accordingly, on the Centre to inform the discharge authority of the steps taken in this regard;

11. déplore que le Centre n'ait pas encore rempli son obligation de transmettre à l'autorité de décharge un rapport établi par son directeur exécutif résumant le nombre d'audits internes effectués par l'auditeur interne, en application de l'article 72, paragraphe 5, du règlement financier-cadre; reconnaît cependant que le Centre a donné certaines informations sur les six recommandations encore en suspens, considérées comme «très importantes» par le service d'audit interne de la Commission; note que celles-ci touchent à la qualité de la gestion (en ce qui concerne l'avis scientifique, la communication relative à la santé et le renforcement de la procédure actuelle d'appréciation urgente des risques/menaces), l'action de suivi concernant certaines normes de contrôle interne (telles que la mise sur pied de circuits financiers) et la mise en œuvre d'autres normes de contrôle interne (telles que l'identification des faiblesses et la structuration du rapport annuel d'activité);
11. Deplores the fact that the Centre has not comprehensively fulfilled its obligation to send to the authority responsible for discharge a report drawn up by its Director summarising the number of internal audits conducted by the internal auditor as provided for in Article 72(5) of the framework Financial Regulation; acknowledges, nevertheless, that the Centre gave some information on the six recommendations still open, which are considered to be ‘very important’ by the Commission's Internal Audit Service; notes that these affect the quality of management (as regards scientific advice, health communication and strengthening the current procedure for urgent risk/threat assessment), follow-up action in respect of certain internal control standards (such as the setting-up of financial circuits) and the implementation of other internal control standards (such as identifying weaknesses and structuring the annual Activity Report);

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 mars 1994, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Qu’un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l’aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consulta tions, à analyser les questions traitées dans le document sus mentionné,et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l’application de la politique étrangère du Canada; Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs; Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d’ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d’exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu’ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d’un endroit à l’autre au Canada et à l’étranger et que, s’il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages ...
Pursuant to Order made Tuesday, March 15, 1994, the House resumed consideration of the motion of Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary affairs)), — That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada’s foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled “Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy” be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada’s foreign policy; That the Committee be composed of fifteen Members of the House of Commons and seven Members of the Senate; That the Members of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be appointed on behalf of the House as members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be twelve Members wheneve a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from amo ...

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique étrangère du Canada; Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs; Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont p ...
GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's foreign policy; That the Committee be composed of fifteen Members of the House of Commons and seven Members of the Senate; That the Members of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be appointed on behalf of the House as members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be twelve Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to ...

AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat à l'unanimité pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Relations avec l'ex-URSS - Centre International pour la Science et la Technologie (CIST) : statut et documents administratifs Le Conseil a approuvé, en tant que position communautaire, les documents suivants : - le statut du CIST, - les critères d'évaluation des projets, - le règlement intérieur du Conseil d'administration, - la création du Comité de coordination, - les procédures relatives à l'adhésion de nouveaux membres du Centre, - les procédures relatives à la demande de représentation au sein du Conseil d'administration. Le Conseil a autorisé les membres représentant la Communauté au sein du Conseil d'administration du CIST, le moment venu, à marquer leur accord sur d'éventuels amendements mineurs au statut, de participer à la définition des critères d'admission de nouveaux membres au Conseil d'administration, sur la base des orientations "ISTC Board membership - Community position" fournies par la Commission.
OTHER DECISIONS (adopted unanimously without debate unless otherwise stated) Relations with the former USSR - International Science and Technology Centre (ISTC) : Statute and administrative documents The Council approved the following documents as a Community position: - the Statute of the ISTC; - the criteria for project evaluation; - the rules of procedure of the Governing Board; - the setting-up of the Co-ordination Committee; - the procedures for the accession of new members to the Centre, and - the procedures for requesting representation on the Governing Board; The Council authorized the members representing the Community on the ISTC Governing Board in due course to agree to any minor amendments to the Statute, and to take part in defining the criteria for admitting new members to the Governing Board, on the basis of the guidelines entitled "ISTC Board membership - Community position" provided by the Commission.