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Vertaling van "Centre des références et de la documentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
centre des références et de la documentation

Reference and Documentation Centre




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Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient, par conséquent, de désigner ce consortium comme centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de l'accomplissement des tâches de soutien dans la mesure où celles-ci figureront dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels du centre de référence.

This consortium should therefore be designated as a European Union Reference Centre for Animal Welfare responsible for supporting tasks insofar as they will be included in the reference centre annual or multiannual work programmes.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0329 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/329 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0329 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/329 of 5 March 2018 designating a European Union Reference Centre for Animal Welfare (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/329 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)


S'il ressort de ces contrôles qu'un centre de référence de l'Union européenne ne remplit pas les exigences fixées à l'annexe IV, paragraphe 1, ou ne s'acquitte pas des tâches prévues à l'annexe IV, paragraphe 2 ou 3, la Commission peut adopter des actes d'exécution en vue de réduire le soutien financier accordé à ce centre par l'Union conformément à l'article 30 du règlement (UE) no 652/2014 ou révoquer sa désignation en tant que centre de ...[+++]

If the results of such a control disclose that a European Union reference centre does not comply with the requirements set out in point 1 of Annex IV or does not fulfil the tasks set out in point 2 or 3 of Annex IV, the Commission may adopt implementing acts, reducing the Union financial contribution granted in accordance with Article 30 of Regulation (EU) No 652/2014 or withdrawing the designation as a European Union reference centre.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne la détermination des exigences, responsabilités et tâches liées aux laboratoires de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux et aux centres de référence de l’Union européenne pour l’authentici ...[+++]

2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the establishment of requirements, responsibilities and tasks for the European Union reference laboratories, the European Union reference centres for animal welfare and European Union reference centres for the authenticity and integrity of the agri-food chain in addition to those laid down in Article 93(3), Article 94, Article 95(3), Article 96, Article 97(3) and Article 98.


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Liste des projets pilotes de réseaux de référence européens sur les maladies rares · Dyscerne: Réseau européen de centres de référence sur la dysmorphologie · ECORN CF: Réseau européen de centres de référence pour la fibrose cystique · PAAIR: Associations de patients et registre international des personnes souffrant d’un déficit en alpha 1-antitrypsine · EPNET: Réseau européen sur la porphyrie · EN-RBD: Réseau européen pour les troubles hémorragiques rares - Réseau du lymphome hodgkinien de l’enfant · NEUROPED: Réseau européen de réfé ...[+++]

List of pilot European Reference Networks for Rare Diseases · Dyscerne: European Network of Centres of Reference for Dysmorphology · ECORN CF: European Centres of Reference Network for Cystic Fibrosis · PAAIR: Patient Associations and Alpha1 International Registry, · EPNET European Porphyria Network, · EN-RBD European Network of Rare Bleeding Disorders, Paediatric Hodgkins Lymphoma Network · NEUROPED: European Network of Reference for Rare Paediatric Neurological Diseases · EURO HISTIO NET: A reference network for Langerhans cell hist ...[+++]


d'approuver les rapports annuels et les transmettre au Comité des ambassadeurs afin de lui permettre de vérifier la conformité des activités du Centre avec les objectifs qui lui sont attribués par l'accord et par le document stratégique de référence;

approve annual reports and forward them to the Committee of Ambassadors for verification that the Centre's activities are consistent with the objectives laid down by the Agreement and the overall strategy paper;


Le Centre définit les modalités de ces objectifs dans un document stratégique de référence.

The Centre shall define the details of these objectives in an overall strategy paper.


d'adopter le document stratégique de référence du Centre pour soumission au Comité des ambassadeurs pour approbation;

adopt the Centre's overall strategy paper for submission to the Committee of Ambassadors for approval;


1. Dans le cadre du document stratégique de référence et dans les limites du budget général alloué au Centre par le protocole financier, le directeur élabore un projet de programme de travail annuel et de budget y afférent.

1. In the framework of the overall strategy paper and within the limits of the overall budget allocated to the Centre by the Financial Protocol, the Director shall prepare a draft annual work programme and budget.


Si le document demandé est déjà publié, le demandeur est orienté vers les points de vente de l'Office des publications officielles des Communautés européennes ou vers les centres de documentation ou d'information qui permettent un accès gratuit aux documents, tels que les Info-points, les centres de documentation européenne, etc.

If a document has already been published, the person making the enquiry should be directed to the sales agents of the Office for Official Publications of the European Communities or to the documentation or information centres which provide free access to documents, such as Info-Points, European documentation centres, etc.


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