Traduction de «Centre de dépenses budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre de dépenses budgétaires
budget spending centre

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses budgétaires totales [ ensemble des dépenses budgétaires | total des dépenses budgétaires ]
total budgetary expenditures

les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées
budgetary outlays or outlays include revenue foregone

classification des dépenses | classification des dépenses budgétaires
classification of budget expenditure | classification of expenditure

dépenses budgétaires votées [ dépenses budgétaires approuvées ]
voted budgetary expenditures

Groupe de systèmes de rapports d'activités et de dépenses budgétaires
Budget Expenditures and Activity Reporting Group

dépense budgétaire
budgetary outlay

dépense budgétaire
budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les recettes et dépenses budgétaires sont enregistrées dans le système informatisé visé à l’article 236 selon la nature économique de l’opération, en recettes ou dépenses courantes ou en capital.
2. Budget revenue and expenditure shall be recorded in the computerised system referred to in Article 236, according to the economic nature of the operation, as current revenue or expenditure or as capital.

Il faut que la Commission trouve les moyens d’adopter les programmes de travail à temps et de faire correspondre l’exercice budgétaire avec le programme de travail afin que les dépenses budgétaires soient plus efficaces.
It is necessary for the Commission to find ways of adopting the work programmes in time, and to match the budget year with the work programme in order to facilitate an effective budget spending.

2 - Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d’un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen d’une loi habilitante; elles figurent dans les documents budgétaires à titre d’information seulement.
2 - Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government’s financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documents for information purposes only.

3. Les dépenses budgétaires liées à un instrument financier et la responsabilité financière de l'Union ne vont en aucun cas au-delà des limites de l'engagement budgétaire correspondant à celui-ci, ce qui exclut tout passif éventuel pour le budget.
3. The budgetary expenditure linked to a financial instrument and the financial liability of the Union shall in no case exceed the amount of the relevant budgetary commitment made for it, thus excluding contingent liabilities for the budget.

·Augmentation des dépenses de RD dans les TIC: doubler les investissements publics en les faisant passer à 11 milliards d'euros (Point de référence: le montant nominal des crédits et dépenses budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD) était de 5,7 milliards en 2007).
·ICT RD increase: Double public investment to €11 billion (Baseline: ICT government budget appropriations or outlays on RD (ICT GBAORD) was 5,7 billion nominal euros in 2007).

[2] Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d’un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen d’une loi habilitante; elles figurent dans les documents budgétaires à titre d’information seulement.
[2] Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government’s financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documents for information purposes only.

([5]) Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d’un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen d’une loi habilitante; elles figurent dans les documents budgétaires à titre d’information seulement.
([5]) Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government’s financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documents for information purposes only.

La Commission vise a renforcer la discipline budgetaire dans ce domaine par - une reduction de la sur-budgetisation resultant d'une surestimation de la capacite des depenses - un meilleur respect du principe de l'annualite et un renforcement de la transparence du budget - une meilleure adequation entre les depenses budgetaires et les objectifs poursuivis. d) Accord interinstitutionnel La Commission considere que ce renforcement de la discipline budgetaire exige un consensus entre toutes les parties prenantes, et que la procedure budgetaire devra, a l'avenir, se derouler dans un esprit de confiance mutuelle entre Conseil, Parlement Europeen et Commission.
The Commission intends to tighten budgetary discipline in this sector thanks to - a reduction in the overall-allocations in many budget heading, resulting from overestimates of spending capacity, - stricter compliance with the principle of budget annuality and an improvement in budget transparency, - a better match between budget spending and the aims being pursued. d) The Interinstitutional Agreement The Commission considers that tighter budgetary discipline presupposes a consensus between all the parties involved and that in future the budgetary procedure must take place in an atmosphere of trust between the Council, Parliament and the Commission.

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d'État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen d'une loi habilitante; elles figurent dans les documents budgétaires à titre d'information seulement.
Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government's financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documents for information purposes only.