Traduction de «Centre de consultation et de promotion électorales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre de consultation et de promotion électorales
Centre for Electoral Promotion and Assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lancer des consultations avec l'industrie, les correspondants pour le transport maritime à courte distance et les centres de promotion concernant le guide des procédures douanières.
1. Carry out consultations with the industry, Short Sea Shipping Focal Points and Short Sea Promotion Centres (SPCs) on the Guide to Customs Procedures for Short Sea Shipping.

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

C. considérant que, compte tenu de la nature variable des relations contractuelles entre l'Union et les pays tiers, l'Union a mis en place un large éventail d'instruments – tels que la politique européenne de voisinage (PEV), l'accord de Cotonou et des dialogues et consultations en matière de droits de l'homme avec les pays tiers – afin de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie et d'améliorer la coopération avec les organes internationaux sur des questions d'intérêt commun; considérant que la PEV veille à la mise en œuvre des engagements pris et que l'accord de Cotonou prévoit des consultations en cas de violation des droits de l'homme; considérant également que le rôle de l'Union dans le soutien aux processus électoraux et dans l'observation électorale a aussi une incidence considérable sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, et le renforcement de l'état de droit;
C. whereas, in accordance with the variable nature of contractual relations between the EU and third countries, the EU has established a wide variety of tools – such as the European Neighbourhood Policy (ENP), the Cotonou Agreement, human rights dialogues and consultations with third countries – to promote human rights and democracy and improve cooperation within international bodies in the context of discussions on issues of common interest; whereas the ENP monitors the implementation of agreed commitments and the Cotonou Agreement provides for consultations in the event of human rights violations; whereas the EU’s role in supporting and observing electoral processes also has a substantial impact in terms of fostering human rights and democracy and strengthening the rule of law;

9. Le Parlement européen sera consulté au sujet du choix et de la planification des missions d'observation électorale et de leur suivi, conformément à ses droits en matière de contrôle budgétaire de l'instrument de financement pertinent, en l'occurrence l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (EIDHR).
9. The European Parliament will be consulted on the identification and planning of Election Observation Missions and their follow-up - in keeping with Parliament's budgetary scrutiny rights over the relevant funding instrument, i.e. the EIDHR.

Je pense notamment à l’enregistrement du mouvement «Pour la liberté» et des initiatives «Centre pour Tchernobyl», à l’impression et à la distribution de journaux indépendants tels que Narodnaya Volya et Nasha Niva, à la table ronde relative à la réglementation d’internet avec les représentants de l’OSCE sur la liberté des médias, aux consultations en cours avec l’OSCE et le BIDDH sur l’amélioration de la législation électorale et à la création de Conseils consultatifs, y compris un Conseil consacré aux droits de l’homme qui rassemble des représentants de la société civile et même de l’opposition.
I would point in particular to the registration of the ‘For Freedom’ movement and of the Centre for Chernobyl Initiatives, the printing and distribution of independent newspapers such as Narodnaya Volya and Nasha Niva, the round table on regulation of the Internet with the OSCE Representative on the Freedom of the Media, the ongoing expert consultations with OSCE/ODIHR on improving electoral legislation, and the establishment of Consultative Councils, including one on human rights issues, which brings together representatives of civil society and even the opposition.

Il a marqué son accord sur des premières mesures concrètes visant à renforcer les relations avec l'Ukraine : a) une visite de la Troïka, au niveau des Ministres des Affaires étrangères ou à tout autre niveau approprié, en vue de présenter au Gouvernement ukrainien la politique adoptée par l'UE et d'examiner la suite des relations sur la base des travaux effectués lors de la réunion du 4 octobre avec M. Udovenko, Ministre ukrainien des Affaires étrangères ; b) la mise en place, aussi rapidement que possible, de consultations régulières entre la Troïka et l'Ukraine au niveau des directeurs politiques et, le cas échéant, des Ministres des Affaires étrangères, dans la perspective de la mise en oeuvre des dispositions pertinentes de l'accord de partenariat et de coopération ; c) l'intensification des efforts, par le biais de contacts politiques et par les canaux diplomatiques, en vue de souligner vis-à-vis du Gouvernement et du Parlement d'Ukraine, la nécessité pour l'Ukraine d'adhérer le plus rapidement possible au traité de non-prolifération en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires, l'importance d'une mise en oeuvre intégrale des accords START I et START II, et de ne pas ralentir le processus de désarmement nucléaire ; d) l'offre de conseils pour l'élaboration d'une nouvelle constitution et d'une nouvelle loi électorale ; e) l'examen, lors d'une prochaine réunion du Comité mixte, des possibilités d'amélioration de la coopération commerciale et industrielle entre l'UE et l'Ukraine ; f) l'examen de l'opportunité d'une éventuelle adhésion au Centre ukrainien des sciences et des technologies, de Kiev, et des modalités de celle-ci.
The Council agreed on the following early practical steps to strengthen relations with Ukraine: (a) a visit by the Troika, at Foreign Minister or another appropriate level, to present the agreed policy of the EU to the Ukrainian government and to discuss the future development of relations, building on the groundwork set at the meeting with the Ukrainian Foreign Minister Udovenko on 4 October; (b) the institution, as soon as possible, of regular Troika consultations with the Ukrainians at Political Director level and, as appropriate, at Foreign Minister level, in anticipation of the relevant provisions of the Partnership and Cooperation Agreement; (c) renewed efforts, through political contacts and diplomatic channels, to impress upon the Ukrainian government and parliament, the need for Ukraine to accede to the NPT as a non-nuclear weapons State at the earliest possible time, the importance of full implementation of the START I and START II agreements and to maintain the momentum of the nuclear disarmament process; (d) the offer of advice on drafting a new constitution and a new electoral law; (e) to look at opportunities for improving trade and industrial cooperation between the EU and Ukraine in an early Joint Committee; (f) examination of the advisability of and conditions for possible membership of the Ukrainian Science and Technology Centre in Kiev.

2. L'unité électorale a pour fonction : i) de consulter la commission électorale indépendante (IEC) sur la nature et l'ampleur du soutien de l'Union européenne au processus électoral et, en particulier, sur la question de l'éventuelle participation directe de l'Union européenne à l'IEC même ou au comité consultatif international et de consulter l'IEC sur les lignes directrices et le code de conduite des observateurs qui sont proposés ; ii) de fournir à l'IEC des conseils et, lorsque celle-ci le demande, une assistance technique pour la programmation et l'organisation du processus électoral, sous la forme, par exemple, d'un soutien à la formation du personnel de l'IEC et des agents chargés des opérations de vote ; iii) de consulter les Nations Unies et les autres organisations multilatérales sur la coordination de la présence, dans le pays, des observateurs internationaux du processus électoral ; iv) de formuler des avis sur le nombre des observateurs électoraux de l'Union européenne et de coordonner leur déploiement, par le biais du centre de coordination des opérations ; v) d'aider, sous l'autorité des Nations Unies, à l'installation d'un centre national et régional de coordination des opérations, chargé d'organiser le déploiement des observateurs internationaux ; vi) d'apporter une aide au monde associatif afin de mobiliser les organisations non gouvernementales locales et de coordonner leur action ; vii) de fournir des conseils et, si elle y est invitée, une aide pour le contrôle des forces de sécurité responsables du processus électoral ; viii) de fournir des conseils et, si elle y est invitée, une aide pour le contrôle des médias.
2. The purpose of the Electoral Unit will be: (i) to consult with the Independent Electoral Commission (IEC) on the nature and scale of the European Union's support for the election process; and, in particular, what direct involvement, if any, the European Union should have in the IEC itself or on the International Advisory Committee; and to consult with the IEC on the proposed guidelines and Code of Conduct for observers; (ii) to make available to the IEC advice and, where requested, technical assistance in the planning and running of the electoral process - such assistance might include the support for training of IEC personnel and election officials; (iii) to consult with the United Nations and the other multilateral organizations on the co-ordination of the international election observer presence in the country; (iv) to advise on the number and co-ordinate the deployment of European Union election observers, through the joint operations room; (v) to provide assistance, under the authority of the United Nations, for the establishment of a national and regional joint operations room to manage the deployment of international observers; (vi) to provide support to the associative structures to mobilize and co-ordinate local non-governmental organizations; (vii) to advise and, where requested, to provide support for the monitoring of the security forces responsible for the elections process; viii) to advise and, where requested, to provide support for the monitoring of the media.