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Acte concernant le cens électoral
Acte du cens électoral
Cens
Cens d'éligibilité
Cens et rentes
Cens électoral
Cueilleret
Cueilloir
Lettre de rente
Livre des cens et rentes
Manuel
Prestations et rentes
Redevance minime
Rente adossée
Rente capitalisable au décès
Rente contingentaire
Rente de quota
Rente dos-à-dos
Rente indemnitaire
Rente libératoire
Rente quota
Rente résultant d'une décision de justice
Rente résultant d'une décision judiciaire
Rentier
Titre de rente
Valeur de rente

Traduction de «Cens et rentes » (Français → Anglais) :



rentier | livre des cens et rentes | manuel | cueilloir | cueilleret

rent-roll




cens électoral [ cens d'éligibilité ]

electoral qualification


Acte du cens électoral [ Acte concernant le cens électoral ]

Electoral Franchise Act [ An Act respecting the Electoral Franchise ]


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent


lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

annuity certificate | government bond




rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

back-to-back annuity


rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

structured settlement




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Date index: 2024-09-05
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