Traduction de «Cellule de renseignements des transports maritimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cellule de renseignements des transports maritimes
shipping intelligence cell

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.7 Que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) affecte un bon nombre d’agents aux grands ports étrangers pour recueillir des renseignements sur les transports maritimes.
2.7 Significant numbers of Canadian Security and Intelligence Service (CSIS) personnel be posted to major world ports to gather maritime intelligence.

En plus de modifier de manière arbitraire et inadéquate la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ce projet de loi modifie également la Loi sur la sûreté du transport maritime en augmentant la sévérité des peines encourues pour les personnes qui omettent de fournir des renseignements exigés préalablement à l'entrée d'une embarcation dans les eaux canadiennes ou de se conformer aux injonctions ministérielles, ainsi que pour les personnes qui fournissent des renseignements erronés ou trompeurs.
In addition to arbitrarily and inadequately amending the Immigration and Refugee Protection Act, this bill also amends the Marine Transportation Security Act by imposing more severe sentences on people who fail to provide the required information before a vessel enters Canadian waters, people who fail to comply with ministerial orders, and people who provide erroneous or misleading information.

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

La présente directive a pour objet de simplifier et d’harmoniser les procédures administratives appliquées aux transports maritimes par la généralisation de la transmission électronique des renseignements et la rationalisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports de l’Union européenne (UE).
This directive aims to simplify and harmonise the administrative procedures applied to maritime transport by establishing a standard electronic transmission of information and by rationalising reporting formalities for ships arriving in and ships departing from European Union (EU) ports.

Le Bureau de liaison maritime (MARLO) fait office de canal de communication pour l’échange de renseignements entre les Forces maritimes combinées (CMF) et la communauté des transports maritimes dans la région (voir le glossaire à l’annexe A).
The Marine Liaison Office (MARLO) operates as a conduit for information exchange between the Combined Maritime Forces (CMF) and the commercial shipping community within the region (See Glossary at Annex A.)

demande aux États membres concernés d’étudier les possibilités — et les effets pouvant en résulter — de soumettre à la coopération structurée permanente, telle qu’elle est envisagée dans le traité de Lisbonne, les forces multinationales existantes comme l’Eurocorps, l’Eurofor, l’Euromarfor, la Force de gendarmerie européenne, la Force amphibie hispano-italienne, le Groupe aérien européen, la Cellule européenne de coordination aérienne d’Eindhoven, le Centre multinational de coordination du transport maritime d’Athènes et toutes les forces et structures prévues pour les opérations de la PESD.
Asks the Member States concerned to investigate the possibilities and possible impact of bringing under permanent structured cooperation, as envisaged in the Lisbon Treaty, existing multinational forces such as Eurocorps, Eurofor, Euromarfor, the European Gendarmerie Force, the Spanish-Italian amphibious force, the European Air Group, the European Air Coordination cell in Eindhoven, the Athens Multinational Sealift Coordination Centre and all relevant forces and structures for ESDP operations;

- s'appuyer sur le cadre que constitue l'accord de coopération douanière pour renforcer la lutte contre les violations du droit d'auteur, la lutte contre la contrebande internationale de cigarettes contrefaites par le partage des informations et des renseignements disponibles; et œuvrer à la sécurisation des transports maritimes mondiaux par la mise en place d'un contrôle électronique des conteneurs, sans ralentir le flux du commerce international.
- Building on the framework of the Customs Cooperation Agreement to strengthen action against copyright infringement; combating transnational smuggling of counterfeit cigarettes by sharing information and intelligence; and working towards a more secure global shipping system by electronically scrutinizing containers, without slowing the flow of international commerce.

Nous renforçons également la sécurité des transports en affectant 225 millions de dollars sur cinq ans, pour améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada, et 88 millions de dollars sur cinq ans, pour permettre au Canada de collaborer avec les États-Unis en vue de mieux cibler les cargaisons à risque élevé et d'échanger des renseignements à leur égard.
We are also strengthening transportation security, by allocating $225 million over five years to further enhance the security of the country's marine transportation system and $88 million over five years for Canada to work with the U.S. to increase targeting and sharing information on high risk cargo.

Le ministère des Transports, que vous avez décrit comme étant l'organisme responsable du transport maritime, n'a aucune capacité interne de recherche et d'évaluation de renseignements, comme vous l'avez dit dans les réponses que vous nous avez fait parvenir par écrit.
The Department of Transport, which you described as being the lead agency for marine transportation, has no in-house intelligence gathering or assessing capability, as you have said in our written answers to us.