Traduction de «Ce qui tient lieu de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce qui tient lieu de tout
instar omnium

tout ce qui en tient lieu
substitutes therefore

déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final
declare to be the final report

le temps passé en isolement tient lieu de peine
credit with time served

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière».
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect’.

Le comité pédiatrique tient compte de toute information dont il dispose, y compris de tout avis, décision ou conseil adressé par les autorités compétentes de pays tiers.
The Paediatric Committee shall take into account any information available to it, including any opinions, decisions or advice given by the competent authorities of third countries.

(2) Le droit d’un pollicité ou d’une institution fédérale membre prévu aux articles 39.24 à 39.33 tient lieu de tout recours qu’ils pourraient avoir, en leur nom ou au nom d’une autre personne, contre la Société.
(2) The rights of an offeree or a federal member institution under sections 39.24 to 39.33 are in lieu of any other right of action that the offeree or federal member institution or any person claiming through the offeree or federal member institution might otherwise have against the Corporation.

Le numéro de carte santé de l'Ontario—si vous vivez en Ontario, vous avez une carte santé—est un numéro que vous gardez toute votre vie. Il est beaucoup plus efficace que le numéro d'assurance sociale puisqu'il tient lieu de code d'identification personnelle.
This number, your Ontario health number—if you live in Ontario, you will have a health card—which is a cradle-to-grave number, is far superior to the social insurance number as being a personal identifier, but it has not gone the route of the SIN.

Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.

Toute institution ou tout organe communautaire proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.
Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.

La famille est au coeur de nos valeurs, et c'est pour cela que le Bloc québécois tient à saluer toutes les familles québécoises, ce lieu d'ancrage par excellence où se peaufine chaque être en devenir.
The family is the cornerstone of our value system, and that is why the Bloc Quebecois salutes all Quebec families, the cradle par excellence for human development.

Dans la mesure où l’exploitant ne s’acquitte pas de toute la somme due, le gouvernement en obtient le paiement par l’assureur agréé ou l’émetteur de l’instrument financier qui tient lieu de garantie financière.
If the operator fails to pay any amount due, the Government of Canada is paid by the approved insurer or by the issuer of the financial instrument serving as alternative financial security.