Traduction de «Cautionnement des employés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cautionnement des employés
fidelity bonding

cautionnement d'employés [ garantie d'employés ]
insurance bond

couvert par un cautionnement d'employés
bonded

cautionnement d'employés | garantie d'employés
insurance bond

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime
bail bond | bailbond | bail-bond

contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]
enter into a bottomry bond

garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner
post a bond | bail

cautionnement d'exécution | cautionnement de bonne fin
performance bond

collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque la cale sèche ou le terrain de la cale sèche est endommagé par un navire, son équipage, l’agent ou son employé, un entrepreneur indépendant ou son employé, ou lorsque l’endommagement de la cale sèche ou du terrain de la cale sèche est attribuable à la défaillance de l’équipement appartenant à l’agent ou à son employé, à un entrepreneur indépendant ou à son employé, ou utilisé par l’un d’eux, l’agent doit déposer auprès du surintendant une somme suffisante pour indemniser la Couronne des dommages subis ou un cautionnement d’un montant équivalent garanti par deux sûretés.
7. Where damage to the dry dock or the dry dock property is caused by a vessel, the crew of the vessel, the agent, an employee of the agent, an independent contractor or an employee of the independent contractor, or by the failure of any equipment owned or operated by the agent, by an employee of the agent, by an independent contractor or by an employee of the independent contractor, the agent shall deposit with the Superintendent an amount of money that is sufficient to indemnify the Crown for the damage or shall post a bond in that amount, with two sureties.

9. Lorsque la cale sèche ou le terrain de la cale sèche est endommagé par un navire, son équipage, l’agent ou son employé, un entrepreneur indépendant ou son employé, ou lorsque l’endommagement de la cale sèche ou du terrain de la cale sèche est attribuable à la défaillance de l’équipement appartenant à l’agent ou à son employé, à un entrepreneur indépendant ou à son employé, ou utilisé par l’un d’eux, l’agent doit déposer auprès du gestionnaire une somme suffisante pour indemniser la Couronne des dommages subis ou un cautionnement d’un montant équivalent garanti par deux sûretés.
9. Where damage to the dry dock or dry dock property is caused by a vessel, the crew of the vessel, the agent, an independent contractor or an employee of the agent or independent contractor, or by the failure of any equipment owned or operated by the agent, by the independent contractor or by an employee of the agent or independent contractor, the agent shall deposit with the Manager an amount of money that is sufficient to indemnify the Crown for the damage or shall post a bond in that amount, with two sureties.

(3) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation a été détruite, égarée ou volée après que le souscripteur l’a payée mais avant qu’il ne l’ait reçue, la Banque peut, si elle le juge à propos, renoncer au délai prévu par le paragraphe (1), et lorsque le souscripteur est ou était un employé de Sa Majesté du chef du Canada, qui a acheté l’obligation en vertu du plan généralement désigné «Plan d’achat à tempérament par les employés», la Banque doit, sur les instructions du sous-ministre des Finances, émettre une nouvelle obligation sans exiger que lui soit fourni d’acte de cautionnement, mais le sous-ministre des Finances ne donnera pas d’instructions en ce sens à moins que la personne à laquelle la nouvelle obligation doit être émise lui fournisse tous renseignements et documents qu’il juge appropriés, entre autres un engagement d’indemniser la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant de l’émission de la nouvelle obligation.
(3) Where it appears to the Bank that a bond has been destroyed, lost or stolen after it has been paid for by a subscriber and before it was received by him, the Bank may, in its discretion, waive the waiting period specified in subsection (1) and, where the subscriber is or was an employee of Her Majesty in right of Canada who purchased the bond under the Plan commonly known as the “Employees’ Instalment Purchase Plan”, the Bank, on instructions from the Deputy Minister of Finance, shall issue a new bond without requiring a bond of indemnity to be given to the Bank, but the Deputy Minister of Finance shall not issue such instructions unless the person to whom the new bond is to be issued gives to the Deputy Minister of Finance such information and material, including an undertaking to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the issue of the new bond, as the Deputy Minister of Finance considers appropriate.

Même si ce dernier risque n'était pas très élevé, il n'en demeure pas moins que tous les gens d'affaires investissaient des sommes considérables pour acheter de l'assurance, cautionner les employés, la diligence raisonnable, des coffres-forts, la garde coûteuse de l'argent en espèces, et ainsi de suite.
Although that risk wasn't so great, it drove every business person to invest large amounts of money to buy insurance, to bond employees, the due diligence, safes, costly cash custody, and so forth.