Vertaling van "Cause particulière de défaut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause particulière de défaut
special cause of a defect

proportion des décès imputables à une cause particulière
proportion dying of a specific cause

cause première de défaut
defect root cause

cause commune de défaut
common cause of a defect

( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause
non-joinder

défaut causé par ségrégation
segregational streaking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de modification proposé ajoute un nouveau critère consistant à apporter la preuve de la responsabilité du détenteur pour le dommage causé par un défaut du véhicule.
The draft amendment proposed adds a new criterion to provide proof of the keeper's liability for damage caused by a defect in the vehicle.

Cette dernière et les organisations internationales doivent collaborer pour veiller à ce que la contribution de la Communauté européenne fasse ressortir la priorité que l'Union européenne attache à ces causes particulières.
The Commission and international organisations should work together to ensure that the EC contribution highlights the priority which the European Union attaches to those particular causes.

Pour atténuer les problèmes causés par les défauts de règlement, il convient que des sanctions soient imposées aux acteurs du marché qui en sont responsables et que les destinataires soient en mesure de lancer une procédure de rachat d'office quatre jours après la date de règlement convenue, au cas où leur contrepartie n'aurait pas fourni les titres.
In order to reduce the problems caused by settlement fails it is appropriate that sanctions be imposed upon offending market participants and for receiving parties to be able to initiate a buy-in procedure four days after the intended settlement date should their counterparty have failed to deliver the securities.

les causes particulières qui empêchent la personne qui prend la disposition de disposer en faveur de certaines personnes ou qui empêchent une personne de recevoir des biens successoraux de la personne qui dispose.
the particular causes which bar the person making the disposition from disposing in favour of certain persons or which bar a person from receiving succession property from the person making the disposition.

b)les causes particulières qui empêchent la personne qui prend la disposition de disposer en faveur de certaines personnes ou qui empêchent une personne de recevoir des biens successoraux de la personne qui dispose.
(b)the particular causes which bar the person making the disposition from disposing in favour of certain persons or which bar a person from receiving succession property from the person making the disposition.

La région du Danube possède un grand potentiel qui n’est pas encore correctement exploité à cause d’un défaut de coopération.
The Danube region has great potential that has not yet been properly exploited due to ineffective cooperation.

D'après ce que je vois, nous avons introduit la responsabilité du producteur dans de nombreux domaines: si vous vous retrouvez dans le fossé à cause d'un défaut de fabrication de votre voiture, le fabricant de celle-ci doit vous indemniser.
As far as I can see, we have introduced producer liability in many areas: if you drive your car into a ditch and this was due to some defect in the car, the manufacturer of the car must pay.

- Les besoins des États membres qui disposent d'une infrastructure moins développée dans le domaine de la recherche doivent faire l'objet d'une attention particulière, à défaut de quoi leurs chances de réussite demeureront faibles.
- Special account should be taken of the needs of Member States possessing a less developed infrastructure in the field of research since otherwise their chances will continue to remain small.

1. Le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits exportés étaient accompagnés, lors de leur exportation, d'un certificat d'analyse émis par un organisme officiel de l'État membre producteur ou de l'État membre exportateur attestant qu'ils répondent aux normes communautaires qualitatives des produits en cause ou, à défaut, aux normes appliquées sur le plan national par l'État membre exportateur.
1. Refunds shall be granted on production of proof that the products exported were accompanied on export by an analysis certificate issued by an official body of the producer Member State or the exporting Member State certifying that they meet the Community quality standards for the products in question or, in the absence of such standards, the national standards applied by the exporting Member State.