Traduction de «Cause contributive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

cause contributive
concurrent cause

cause secondaire de décès [ cause associée de décès | cause contributive de décès ]
secondary cause of death [ associated cause of death | contributory cause of death ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

prestation contributive
Contributory benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil déterminé.
The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.

L'effet combiné de ces tendances aboutit à ce que la contribution des dépenses publiques au revenu est généralement plus élevée dans les régions moins prospères que dans les régions plus prospères, mais plutôt parce que le niveau de revenu y est plus bas qu'à cause de dépenses publiques plus élevées.
The combined effect of these tendencies is that the contribution of public expenditure to income is in general much higher in the less prosperous regions than in the more prosperous ones, but mainly because of the lower level of income rather than higher public spending.

Soutien à l'insertion socio-professionnelle des jeunes tchadiens en situation de vulnérabilité Le programme a pour objectif global de contribuer à la stabilité régionale, en s’attaquant aux causes profondes d’instabilité, via la contribution à l’amélioration des opportunités économiques, de l’égalité des chances, de la sécurité et du développement.
Support for the social and occupational integration of young Chadians in vulnerable situations The programme’s overall objective is to boost regional stability, addressing the root causes of instability by promoting better economic prospects, greater equality of opportunity, and improved security and development.

Dans la mesure où une entente a causé un préjudice à des parties autres que les clients ou les fournisseurs des auteurs de l'infraction, la contribution du bénéficiaire d'une immunité ne devrait pas excéder le montant correspondant à sa responsabilité relative dans le préjudice causé par l'entente.
To the extent that a cartel has caused harm to those other than the customers or providers of the infringers, the contribution of the immunity recipient should not exceed its relative responsibility for the harm caused by the cartel.

À la réception de la demande de paiement et sous réserve de disponibilités budgétaires, l'autorité de gestion dépose sur le[s] compte[s] du [/des] guichet[s] spécifique[s], sans retard déraisonnable et en tout état de cause avant que le FEI ne signe un accord de garantie, une contribution de l'État membre égale au montant de contribution de l'État membre indiqué dans la demande de paiement et en informe le FEI.
Upon receipt of a Payment Request and subject to budget availability, the Managing Authority shall deposit without unreasonable delay and in any event before the EIF signs any Guarantee Agreement into the Dedicated Window[s] Account[s] an MS Contribution equal to the amount of MS Contribution specified in the Payment Request and shall inform the EIF thereof.

En tout état de cause, le montant de la contribution exceptionnelle de 37,5 milliards de FRF affectée à l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom en 1997 correspond au montant de la contribution, inférieur à 40 milliards de FRF, évoqué lors de la discussion du projet de la loi de 1996.
In any event, the amount of the exceptional contribution of FRF 37,5 billion allocated to the public body managing the exceptional contribution from France Télécom in 1997 corresponds to the amount of the contribution, below FRF 40 billion, mentioned during the discussion of the draft of the 1996 Law.

Dans le cas d'œuvres d'animation, la contribution technique et artistique des producteurs de chaque partie (collectivement) ne peut s'écarter de plus de 10 points de pourcentage de leur contribution financière et, en tout état de cause, ne peut représenter plus de 65 pour cent de la contribution globale;
With respect to animation works the technical and artistic contribution of each Party’s producers (taken together) shall not vary by more than 10 percentage points compared to their financial contribution and cannot in any case represent more than 65 percent of the overall contribution;

En particulier, dans le cas d'œuvres audiovisuelles coproduites autres que des œuvres d'animation, la contribution technique et artistique des producteurs de chaque partie (collectivement) ne peut s'écarter de plus de 20 points de pourcentage de leur contribution financière et, en tout état de cause, ne peut représenter plus de 70 pour cent de la contribution globale.
In particular, in co-produced audiovisual works other than animation works the technical and artistic contribution of each Party’s producers (taken together) shall not vary by more than 20 percentage points compared to their financial contribution and cannot in any case represent more than 70 percent of the overall contribution.

la contribution à la détection et à l'étude des causes des catastrophes.
detecting and studying causes of disasters.