Traduction de «Catégorie prescrite de personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie prescrite de personnes
prescribed class of persons

catégorie prescrite de biens
prescribed class of property

bien amortissable d'une catégorie prescrite
depreciable property of a prescribed class

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

don à une catégorie | donation à une catégorie | donation à une catégorie de personnes
class gift

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

impôt complémentaire(catégorie A)-personnes physiques
complementary tax(category A)-natural persons

impôt complémentaire(catégorie B)-personnes morales
complementary tax(category B)-legal persons

catégorie de personnes
class of persons

catégories de personnes plus vulnérables
more vulnerable categories of persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les biens, immédiatement avant leur acquisition par le contribuable, étaient des biens d’une catégorie prescrite ou d’une catégorie prescrite distincte de la personne de qui ils ont été acquis, les biens sont réputés être des biens de la même catégorie prescrite ou de la même catégorie prescrite distincte, selon le cas, du contribuable.
the property, immediately before it was so acquired by the taxpayer, was property of a prescribed class or a separate prescribed class of the person from whom it was so acquired, the property shall be deemed to be property of that same prescribed class or separate prescribed class, as the case may be, of the taxpayer.

qui serait autrement un bien locatif du contribuable, d’une catégorie distincte prescrite en vertu du paragraphe (1ac), doit être réputé ne pas être un bien d’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe si, immédiatement avant qu’il ait été acquis par le contribuable, il était un bien locatif de la personne de qui le bien a été ainsi acquis, d’une catégorie prescrite autre qu’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe.
that would otherwise be rental property of the taxpayer of a separate class prescribed under subsection (1ac), shall be deemed not to be property of a separate class prescribed under that subsection if, immediately before it was so acquired by the taxpayer, it was a rental property of the person from whom the property was so acquired of a prescribed class other than a separate class prescribed under that subsection.

(5) Dans le cas où un ou plusieurs biens amortissables d’un contribuable qui faisaient partie d’une catégorie prescrite (appelée « ancienne catégorie » au présent paragraphe) font partie, à compter d’un moment donné (appelé « moment du transfert » au présent paragraphe), d’une autre catégorie prescrite (appelée « nouvelle catégorie » au présent paragraphe), les règles suivantes s’appliquent au calcul, à un moment postérieur, de la fraction non amortie du coût en capital, pour le contribuable, des biens amortissables de l’ancienne catégorie et de la nouvelle catégorie :
(5) Where one or more depreciable properties of a taxpayer that were included in a prescribed class (in this subsection referred to as the “old class”) become included at any time (in this subsection referred to as the “transfer time”) in another prescribed class (in this subsection referred to as the “new class”), for the purpose of determining at any subsequent time the undepreciated capital cost to the taxpayer of depreciable property of the old class and the new class

e) lorsque le bien ainsi attribué par la société de personnes était un bien amortissable d’une catégorie prescrite de la société de personnes et que le montant que représente le pourcentage, afférent à l’une de ces personnes, de la somme représentant le coût en capital de ce bien supporté par la société de personnes dépasse le montant déterminé en vertu de l’alinéa b) comme étant le coût, supporté par cette personne, de son intérêt ou droit indivis sur le bien, pour l’application des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) :
(e) if the property so distributed by the partnership was depreciable property of the partnership of a prescribed class and any such person’s percentage of the amount that was the capital cost to the partnership of that property exceeds the amount determined under paragraph (b) to be the cost to the person of the person’s undivided interest or right in the property, for the purposes of sections 13 and 20 and any regulations made under paragraph 20(1)(a)

e) malgré les autres dispositions de la présente loi, à l’exception du paragraphe 70(13), lorsqu’un contribuable — personne ou société de personnes — a acquis, à un moment donné, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit (autrement que par suite du décès de l’auteur du transfert), un bien amortissable, sauf un avoir forestier, d’une catégorie prescrite auprès d’une personne ou société de personnes (appelée « auteur du transfert » au présent alinéa) avec laquelle le contribuable avait un lien de dépendance et que le bien était une immobilisation de l’auteur du transfert immédiatement avant le transfert :
(e) notwithstanding any other provision of this Act except subsection 70(13), where at a particular time a person or partnership (in this paragraph referred to as the “taxpayer”) has, directly or indirectly, in any manner whatever, acquired (otherwise than as a consequence of the death of the transferor) a depreciable property (other than a timber resource property) of a prescribed class from a person or partnership with whom the taxpayer did not deal at arm’s length (in this paragraph referred to as the “transferor”) and, immediately before the transfer, the property was a capital property of the transferor,

| RO: les personnes physiques occupant des emplois d'experts sont celles possédant des diplômes universitaires dans la spécialité correspondant à leur poste. ii)Le séjour temporaire des personnes physiques des catégories suivantes:a)personnes ne résidant pas sur le territoire d'un État membre auquel s'appliquent les traités CE, qui représentent un prestataire de services et qui souhaitent entrer sur ce territoire et y séjourner temporairement aux fins de négocier la vente de services ou de conclure des contrats de vente de services pour le compte de ce fournisseur, à condition que ces représentants ne pratiquent pas la vente directe à la population en général et ne fournissent pas eux-mêmes des services (condition supplémentaire pour EE, HU, LV et SI: qu'ils ne perçoivent pas pour leur propre compte une rémunération d'une source sise sur le territoire de l'État membre en question); b)personnes employées en qualité de cadres supérieurs comme définis sous i) a) ci-dessus par une personne morale, et qui sont chargées d'implanter, dans un État membre, la présence commerciale d'un prestataire de services ressortissant du Chili, à condition que: | | |
| RO: natural persons serving in expert jobs are those persons who have university degrees in the speciality of the position they occupy (ii)the temporary presence of natural persons in the following categories:(a)persons not residing in the territory of a Member State to which the EC Treaties apply, who are representatives of a service supplier and are seeking temporary entry for the purpose of negotiating for the sale of services or entering into agreements to sell services for that service provider, where those representatives will not be engaged in making direct sales to the general public or in supplying services themselves (in addition, for EE, HU, LV, SI: or on their own behalf receive remuneration from a source located within the Member State concerned) (b)persons working in a senior position, as defined in (i) (a) above, within a legal person, who are responsible for setting up in a Member State a commercial presence of a service provider of Chile when: | | |

| 4)Non consolidé, à l'exception des mesures concernant l'admission et le séjour temporaire [14], dans un État membre, sans qu'un examen des besoins économiques [15] soit nécessaire, des catégories suivantes de personnes physiques prestataires de services: | 4)Non consolidé, à l'exception des mesures concernant les personnes physiques des catégories indiquées dans la colonne "accès aux marchés".
| (4)Unbound, except for measures concerning the entry into and temporary stay [14] within a Member State, without requiring compliance with an economic needs test [15], of the following categories of natural persons providing services: | (4)Unbound, except for measures concerning the categories of natural persons referred to in the Market Access column.

| 4)Non consolidé, à l'exception des mesures concernant l'admission et le séjour temporaire [13], dans un État membre, sans qu'un examen des besoins économiques [14] soit nécessaire, des catégories suivantes de personnes physiques prestataires de services: | 4)Non consolidé, à l'exception des mesures concernant les personnes physiques des catégories indiquées dans la colonne "accès aux marchés".
| (4)Unbound, except for measures concerning the entry into and temporary stay [13] within a Member State, without requiring compliance with an economic needs test [14], of the following categories of natural persons providing services. | (4)Unbound, except for measures concerning the categories of natural persons referred to in the Market Access column.

La lampe à employer doit être une lampe de la catégorie prescrite et doit être alimentée par un courant à une tension telle que la puissance moyenne spécifiée soit donnée à la tension d'essai correspondante.
The filament lamp used shall be of the category recommended for the lamp, and shall be supplied with current at a voltage such that it gives the specified average power at the corresponding test voltage.

b) par catégories homogènes de personnes intéressées, en déterminant pour chaque catégorie l'accroissement moyen des charges par personne et le nombre annuel de bénéficiaires.
(b) by homogeneous groups of persons, the average increase in costs per person and the number of persons benefiting each year being determined for each group.