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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Catégorie des titulaires de permis
Conducteur titulaire d'un permis de conduire
Conducteur titulaire d'un permis provisoire
Conductrice titulaire d'un permis de conduire
Corporation titulaire d'un permis
Encanteur titulaire d'un permis
Importateur adhérant au PGQI
Importatrice adhérant au PGQI
Octroi de l'établissement à un titulaire de permis
Résident à l'année
Résidente à l'année
Société titulaire d'un permis
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire de permis PGQI
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "Catégorie des titulaires de permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
catégorie des titulaires de permis

permit holders class


titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]


octroi de l'établissement à un titulaire de permis [ octroi du droit d'établissement à un titulaire de permis ]

landing of a permit holder


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis

licensed corporation


conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire

licensed driver


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident




conducteur titulaire d'un permis provisoire

driver with a provisional licence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 3500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see point 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 7 000 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D category had a mass ≤ 7 000 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see point 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg (dans la période comprise entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), ou ≤ 7 000 kg (dans la période comprise entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg (in the period between 20.1.1975 and 31.5.1979), or ≤ 7 000 kg in the period between 1.6.1979 and 1.3.1980), the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


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Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 3500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see point 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 7 000 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D category had a mass ≤ 7 000 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see point 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg (dans la période comprise entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), ou ≤ 7 000 kg (dans la période comprise entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg (in the period between 20.1.1975 and 31.5.1979), or ≤ 7 000 kg in the period between 1.6.1979 and 1.3.1980), the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A1 avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (nouveau code 79.05 depuis le 31.12.2013). Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

Licence holders who obtained a category A1 licence before 19 January 2013 are entitled to drive A1 motorcycles with a power/weight ratio exceeding 0,1 kW/kg (new code 79.05 from 31 December 2013). This right remains until the driving licence expires.


Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A1 avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (nouveau code 79.05 depuis le 31.12.2013). Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

Licence holders who obtained a category A1 licence before 19 January 2013 are entitled to drive A1 motorcycles with a power/weight ratio exceeding 0,1 kW/kg (new code 79.05 from 31 December 2013). This right remains until the driving licence expires.


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