Vertaling van "Catégorie de personnes interdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie de personnes interdites
prohibited class

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

don à une catégorie | donation à une catégorie | donation à une catégorie de personnes
class gift

catégorie de substances interdites
prohibited class of drugs

impôt complémentaire(catégorie A)-personnes physiques
complementary tax(category A)-natural persons

personne non admissible [ interdit de territoire | personne interdite de territoire ]
inadmissible person

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

catégorie de personnes
class of persons

catégories de personnes plus vulnérables
more vulnerable categories of persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)rendent public un rapport hebdomadaire contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents instruments financiers dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur leurs plates-formes de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4, et communiquent ce rapport à l’autorité compétente et à l’AEMF; l’AEMF procède à une publication centralisée des informations contenues dans ces rapports.
(a)make public a weekly report with the aggregate positions held by the different categories of persons for the different commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on their trading venue, specifying the number of long and short positions by such categories, changes thereto since the previous report, the percentage of the total open interest represented by each category and the number of persons holding a position in each category in accordance with paragraph 4 and communicate that report to the competent authority and to ESMA; ESMA shall proceed to a centralised publication of the information included in those reports.

rendent public un rapport hebdomadaire contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents instruments financiers dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur leurs plates-formes de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4, et communiquent ce rapport à l’autorité compétente et à l’AEMF; l’AEMF procède à une publication centralisée des informations contenues dans ces rapports;
make public a weekly report with the aggregate positions held by the different categories of persons for the different commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on their trading venue, specifying the number of long and short positions by such categories, changes thereto since the previous report, the percentage of the total open interest represented by each category and the number of persons holding a position in each category in accordance with paragraph 4 and communicate that report to the competent authority and to ESMA; ESMA shall proceed to a centralised publication of the information included in those reports;

un produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale de l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement, mais dont certaines utilisations précises demeurent autorisées; ou
a chemical, virtually all use of which within one or more categories or subcategories has been prohibited by final regulatory action by the Union in order to protect human health or the environment, but for which certain specific uses remain allowed.

un produit chimique dont toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale arrêtée par l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement; ou
a chemical all uses of which within one or more categories or subcategories have been prohibited by final regulatory action by the Union in order to protect human health or the environment.

a)un produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale de l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement, mais dont certaines utilisations précises demeurent autorisées; ou
(a)a chemical, virtually all use of which within one or more categories or subcategories has been prohibited by final regulatory action by the Union in order to protect human health or the environment, but for which certain specific uses remain allowed.

a)un produit chimique dont toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale arrêtée par l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement; ou
(a)a chemical all uses of which within one or more categories or subcategories have been prohibited by final regulatory action by the Union in order to protect human health or the environment.

un produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale de l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement, mais dont certaines utilisations précises demeurent autorisées; ou
a chemical, virtually all use of which within one or more categories or subcategories has been prohibited by final regulatory action by the Union in order to protect human health or the environment, but for which certain specific uses remain allowed;

un produit chimique dont toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale arrêtée par l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement; ou
a chemical all uses of which within one or more categories or subcategories have been prohibited by final regulatory action by the Union in order to protect human health or the environment;

Dans le cas d'une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que le nombre maximal de contrats que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure, ainsi que les raisons motivant la mesure.
In case of a measure under subparagraph (c) of paragraph 1 the notification shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum number of contracts the person or class of persons in question can enter into, and the reasons thereof.

- lorsque, pour les catégories de traitement qui, compte tenu des données à traiter, ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, ils précisent les finalités des traitements, les données ou catégories de données traitées, la ou les catégories de personnes concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées et la durée de conservation des données
- where, for categories of processing operations which are unlikely, taking account of the data to be processed, to affect adversely the rights and freedoms of data subjects, they specify the purposes of the processing, the data or categories of data undergoing processing, the category or categories of data subject, the recipients or categories of recipient to whom the data are to be disclosed and the length of time the data are to be stored, and/or