Traduction de «Catégorie autre que celle de la gestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie autre que celle de la gestion
non-management category

Programme de dotation des catégories autres que celle de la gestion
Non-Management Category Staffing Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l’article 21, les additifs alimentaires et enzymes alimentaires autres que ceux précisés à l’article 20, point b), appartenant à l’une des catégories énumérées dans la présente partie, sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur numéro E. Dans le cas d’un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée.
Without prejudice to Article 21, food additives and food enzymes other than those specified in point (b) of Article 20 belonging to one of the categories listed in this Part must be designated by the name of that category, followed by their specific name or, if appropriate, E number. If an ingredient belongs to more than one of the categories, the category appropriate to the principal function in the case of the food in question shall be indicated.

(2) Si une catégorie est réputée, aux termes de l’article 5, faire partie de la catégorie visée au sous-alinéa 4c)(v), ses membres ne peuvent voter pour un candidat d’une catégorie autre que celle visée à ce sous-alinéa.
(2) If a class is deemed, under section 5, to be part of the class referred to in subparagraph 4(c)(v), the members of that class may not vote for a candidate from a class other than the class referred to in that subparagraph.

M. André Lavallée: Quand vous parlez d'une troisième catégorie, vous parlez d'une catégorie autre que celles des aliments et des drogues?
Mr. André Lavallée: Are you talking about a category other than food and drugs?

Un dépositaire qui est soumis à une surveillance prudentielle et est agréé dans un pays tiers dans une catégorie autre que celle des établissements de crédit ou celle des entreprises d’investissement peut faire l’objet d’une évaluation par la Commission européenne dans le but de vérifier si les dispositions applicables de la législation de ce pays tiers ont le même effet que celles fixées par le droit de l’Union pour les établissements de crédit et/ou pour les entreprises d’investissement.
A depositary which is subject to prudential oversight and licensed in the third country under a local category other than a credit institution or an investment firm may be assessed by the European Commission with a view to ascertaining whether the relevant provisions of the law of the third country have the same effect as those established by the law of the Union for credit institutions and, as the case may be, or for investment firms.

Le projet de loi crée donc deux catégories de travailleuses: celles du Québec et celles des autres provinces.
The bill, therefore, creates two categories of workers: workers in Quebec and workers in other provinces.

2. Lorsqu'il est constaté, pour le sucre blanc destiné à l'exportation, qu'il relève d'une catégorie autre que celle prévue dans l'avis l'adjudication, la catégorie mentionnée dans le certificat d'exportation est rectifiée.
2. If it is found that white sugar intended for export is of a grade other than that indicated in the invitation to tender, the grade shown in the export licence shall be corrected.

En d'autres mots, vous devez vous placer dans une catégorie différente de celle de la radiodiffusion commerciale habituelle par satellite et vous différencier des autres radios locales.
In other words, you need to put yourself in a different category than what standard commercial broadcasting is through satellite or other local radio.

Develey allègue, d’autre part, que le Tribunal, lorsqu’il a apprécié le caractère distinctif de la marque demandée au regard des produits visés, n’a pas opéré une distinction entre les différentes catégories, telles que celles des produits alimentaires et d’assaisonnement très liquides, liquides, plus épais, solides et en poudre.
77 Secondly, Develey submits that the Court of First Instance, when it assessed the distinctive character of the mark applied for in relation to the goods covered, failed to make a distinction between the different consistencies of foodstuffs and seasonings, such as very liquid, liquid, thicker, solid and dried.

La rubrique même vise des «préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs», et c'est une autre catégorie, autre que celle des protéines susmentionnées.
The heading itself says “Food preparations not elsewhere specified or included”, and this is another category, other than the proteins listed above.