Traduction de «Catalogue de films et de bandes magnétoscopiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Catalogue de films et de bandes magnétoscopiques
Film and Video Catalogue

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Programme de déduction pour amortissement des films et bandes magnétoscopiques canadiens
Capital Cost Allowance Program for Canadian Film and Video Productions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) un film ou une bande magnétoscopique pour la télévision.
(ii) a film or video tape for use in connection with television.

(ii) de documents douaniers de déclaration en détail authentifiés par un agent participant à l’administration ou à l’exécution des douanes dans le pays où le film ou la bande magnétoscopique a été exporté, ou
(ii) customs accounting documents authenticated by an officer employed in the administration or enforcement of customs in the country to which the film or video tape was exported, or

3. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les rémunérations de toute nature concernant les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétoscopiques, bandes ou autres moyens de reproduction destinés à la télévision ou à la radio, pour l’usage ou la concession de l’usage d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secret ou de tout autre bien incorporel, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
3. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright of literary, artistic or scientific work including payments of any kind in respect of motion picture films and works on film, videotape, tape or other means of reproduction for use in connection with television or radio, for the use of, or the right to use any patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process or other intangible property, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience.

4. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique; ce terme comprend aussi les rémunérations de toute nature concernant les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétoscopiques, bandes ou autres moyens de reproduction destinés à la télédiffusion ou à la radiodiffusion.
4. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright of literary, artistic or scientific work, patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience, and includes payments of any kind in respect of motion picture films and works on film, videotape, tape or other means of reproduction for use in connection with television or radio broadcasting.