Traduction de «Casernes de détention et prison militaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

casernes de détention et prison militaire
service prison and detention barracks

Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes
The Canadian Forces Service Prison and Detention Barracks

Désignation des prisons militaires et des casernes de détention
Service Prison and Detention Barracks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Si le ministre de la Défense nationale décide qu’il y a lieu de faire droit à une requête formulée en vertu de l’article 11 de la Loi, il doit désigner le pénitencier, la prison civile, la prison militaire ou la caserne de détention où la personne faisant l’objet de la requête doit être détenue, et il doit notifier le fait en conséquence à l’officier commandant la force en séjour ou transit, par un avis écrit et rédigé selon la formule 6 visée à l’annexe ou une formule de même effet et lui faire part de sa nomination, conformément à l’article 187 de la Loi sur la défense nationale, comme autorité compétente pour l’incarcération de la personne nommée dans l’avis, en ce qui concerne sa détention dans le pénitencier, la prison civile, la prison militaire ou la caserne de détention désignée, selon le cas.
(3) Where the Minister of National Defence determines that a request under section 11 of the Act is to be granted, he shall designate the penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack to which the person in respect of whom the request is made is to be committed and shall in writing, in Form 6 set out in the schedule or to the like effect, notify the officer in command of the visiting force accordingly and of his appointment, pursuant to section 187 of the National Defence Act, as a committing authority in relation to the committal to the designated penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack, as the case may be, of the person named in the notification.

(3) Toute personne visée à l’alinéa 60(1)i) qui est présumée avoir commis, en cours d’emprisonnement ou de détention, une infraction d’ordre militaire est réputée, pour l’application du code de discipline militaire, être placée sous l’autorité du commandant de la prison militaire ou caserne disciplinaire, selon le cas.
(3) Every person described in paragraph 60(1)(i) who is alleged to have committed, during the currency of the imprisonment or detention of that person, a service offence shall, for the purposes of the Code of Service Discipline, be deemed to be under the command of the commanding officer of the service prison or detention barrack, as the case may be, in which that person is imprisoned or detained.

5 (1) Une requête formulée conformément à l’article 11 de la Loi par l’officier commandant une force en séjour ou transit visant l’incarcération d’un membre de cette force en séjour ou transit dans un pénitencier, une prison civile, une prison militaire ou une caserne de détention, doit
5 (1) A request pursuant to section 11 of the Act by the officer in command of a visiting force for the incarceration of a member of that visiting force in a penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack shall

À ces causes, la présente requête a pour objet de demander que vous décidiez si la peine dudit membre doit être purgée en totalité ou en partie dans un pénitencier, une prison civile, une prison militaire ou une caserne de détention;
This, therefore, is to request you to determine whether the punishment of the said member is to be served in whole or part in a penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack;

74. condamne la restitution extraordinaire, à deux reprises, de Binyam Mohammed, citoyen éthiopien résidant au Royaume-Uni; souligne que Binyam Mohammed a été détenu dans au moins deux centres de détention secrets, outre les prisons militaires;
74. Condemns the extraordinary rendition, on two occasions, of Binyam Mohammed, Ethiopian citizen and resident in the United Kingdom; points out that Binyam Mohammed has been held in at least two secret detention facilities, in addition to military prisons;

97. prend acte des allégations relatives à la détention temporaire de terroristes présumés et des mauvais traitements qui leur auraient été infligés dans la prison militaire américaine de Mannheim-Blumenau; se félicite des enquêtes du ministère public fédéral et espère que le Bundestag et/ou sa commission d'enquête compétente procéderont à un examen approfondi de ce cas;
97. Notes the allegations concerning the temporary detention and mistreatment of suspected terrorists at the US military prison in Mannheim-Blumenau, welcomes the investigations opened by the Federal Public Prosecutor's Office and hopes that the German Bundestag and/or the competent committee of inquiry will investigate this case more closely;

Ses principales tâches consistent à surveiller la situation dans les lieux de détention (prisons, commissariats de police, centres de rétention pour étrangers, prisons militaires, hôpitaux psychiatriques, etc.), en effectuant des visites régulières et ciblées et en formulant des recommandations à l'État qui fait l'objet de la visite.
Its main task is to monitor the situation of persons deprived of their liberty (in prisons, police stations, detention centres for foreign nationals, military prisons, psychiatric hospitals, etc.), carrying out regular and unannounced visits and submitting recommendations to the State in question.

Mihail Papayannakis Objet : Conditions de détention de prisonniers palestiniens dans les prisons militaires israéliennes
Mihail Papayannakis Subject: Detention conditions for Palestinians held by Israeli military forces