Vertaling van "Carte de contrôle de chariot - Autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Carte de contrôle de chariot - Autres
Cart Control Card Others

Carte de contrôle de chariot - Priorité
Cart Control Card Priority

Carte de contrôle de chariot - S.C.S./C.C.F.
Cart Control Card S.A.S./T.C.A.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant aux autorités compétentes d'agir sur des montants inférieurs à 10 000 euros en liquide entrant de l'Union ou en sortant lorsque des indices laissent supposer que ces montants sont liés à une activité criminelle.
tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union when there are indications that the cash is related to criminal activity.

Il convient notamment, lors du contrôle de tout contournement des dispositions du présent règlement, de tenir compte des bénéfices que les émetteurs tirent des programmes spéciaux mis conjointement en place par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement, des revenus générés par le traitement et les licences ainsi que des autres commissions versées aux schémas de cartes de paiement.
In checking whether circumvention of the provisions of this Regulation is taking place, issuers' profits resulting from special programmes carried out jointly by issuers and payment card schemes and revenue from processing, licensing and other fees providing revenue to payment card schemes should, in particular, be taken into account.

Il y a les responsabilités en matière d'interventions, comme le contrôle d'accès; la surveillance d'édifices et de zones d'accès restreint à l'aide de caméra vidéo ou de patrouilles; la surveillance de l'information et des biens, y compris les services de serrurier, ce qui signifie la gestion des clés et le contrôle d'accès aux édifices et aux installations; les tâches administratives connexes, comme l'enregistrement d'information et le versement de cette information dans le système, la recherche de renseignements électroniques permettant d'identifier des gens et de contacter le personnel de bureau lorsqu'il y a des visiteurs, par exemple; la gestion de comptoirs d'accueil ou de réception là où l'accès est restreint, probablement une des responsabilités les plus visibles pour quiconque pénètre dans un édifice où il y a un commissionnaire; le contrôle de sécurité du courrier, des colis et des marchandises reçus dans les aires de réception centrales — les agents font le contrôle initial des colis et du matériel qui arrivent dans les édifices, une de leurs tâches administratives; la prise d'empreintes et autres services d'identification — lorsque vous avez besoin d'une carte d'accès ou d'un autre document d'accès, ce sont principalement des commissionnaires qui offrent ce service et qui vérifient que toutes les exigences relatives à la carte d'identité sont respectées; la participation à la gestion de l'information par l'entremise de l'élimination adéquate de dossiers et d'autre matériel confidentiel.
They are intervention responsibilities, such as access control; patrol of buildings and restricted areas using physical or technological means, so they can either watch it through video cameras or be present at the entrances; custodial duties of information and assets, including locksmith responsibilities, which is the work of managing the keys and access control to buildings and facilities; administrative duties that can be assigned in the performance of their services, such as recording of information and getting information through the system, getting information off computers to identify people and arrange for people to come down and meet the visitors, for instance; reception information desk duties at restricted points of access, which is probably the one that is most visible to everyone who enters into a building that has commissionaire service; security scanning of incoming mail, parcels and freight at central receiving areas — they do that initial screening of packages and material that come into buildings, which is a back office kind of responsibility that they fulfill; fingerprinting and other identification services — when you go in to get a pass or whatever, it is mostly commissionaires who are doing that service of making sure that all the ID requirements are met; and involvement on the information management side in the proper disposal of records and issues like that.

Aux fins d’établissement, la délivrance d’une carte professionnelle européenne ne confère pas un droit automatique à l’exercice d’une profession donnée si des exigences en matière d’enregistrement ou d’autres procédures de contrôle sont déjà en place dans l’État membre d’accueil avant l’introduction d’une carte professionnelle européenne pour cette profession.
For the purpose of establishment, the issuance of a European Professional Card shall not provide an automatic right to practise a particular profession if there are registration requirements or other control procedures already in place in the host Member State before a European Professional Card is introduced for that profession.

c)Un agent de contrôle habilité peut vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006 en analysant les feuilles d'enregistrement, les données affichées ou imprimées qui ont été enregistrées par l'appareil de contrôle ou par la carte de conducteur ou, à défaut, en analysant tout autre document probant témoignant du non-respect de dispositions telles que celles prévues à l'article 16, paragraphes 2 et 3».
(c)An authorised inspecting officer may check compliance with Regulation (EC) No 561/2006 by analysis of the record sheets, of the displayed or printed data which have been recorded by the recording equipment or by the driver card or, failing this, by analysis of any other supporting document that justifies non-compliance with a provision, such as those laid down in Article 16(2) and (3)’.

Un agent de contrôle habilité peut vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006 en analysant les feuilles d'enregistrement, les données affichées ou imprimées qui ont été enregistrées par l'appareil de contrôle ou par la carte de conducteur ou, à défaut, en analysant tout autre document probant témoignant du non-respect de dispositions telles que celles prévues à l'article 16, paragraphes 2 et 3».
An authorised inspecting officer may check compliance with Regulation (EC) No 561/2006 by analysis of the record sheets, of the displayed or printed data which have been recorded by the recording equipment or by the driver card or, failing this, by analysis of any other supporting document that justifies non-compliance with a provision, such as those laid down in Article 16(2) and (3)’.

Elle a supprimé le contrôle de la carte verte d'assurance pour les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un État membre et pénétrant sur le territoire d'un autre État membre.
It abolished checks on insurance green cards for vehicles normally based in a Member State entering the territory of another Member State.

C. La mise en application de la Convention de Schengen et les citoyens La mise en application de la Convention Schengen constituera un grand pas en avant pour les citoyens: ceux-ci pourront pleinement bénéficier de la libre circulation des personnes dans une partie significative du marché intérieur: - ainsi, toute personne, quelle que soit sa nationalité (y compris donc les ressortissants d'Etats tiers) bénéficiera de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; aussi, à l'intérieur de l'espace sans frontières, n'y a-t-il aucune discrimination entre les ressortissants "Schengenois" et les ressortissants des autres Etats membres; - aux frontières extérieures de Schengen, tous les citoyens de l'Union ne seront soumis qu'à un contrôle de la carte d'identité ou du passeport, conformément au droit communautaire en vigueur; là aussi, il n'y a aucune discrimination entre les "Schengenois" et les ressortissants des autres Etats membres.
C. Implementation of the Schengen Convention and its implications for the general public 1. The implementation of the Schengen Convention will mark a major step forward for members of the public, who will be able to enjoy complete freedom of movement within a significant part of the single market: - everyone, regardless of nationality (i.e. including third-country nationals), will thus benefit from the abolition of controls at internal frontiers: and so, within the frontier-free area, no distinction will be made between nationals of the Schengen countries and nationals of the other Member States; - at the external frontiers of the Schengen countries, all Union nationals will merely be required to show their identity card or passport in accordance with current Community law: again, no distinction will be made between Schengen and non-Schengen nationals.

Par ailleurs, la Commission a donné la priorité absolue à l'application du droit communautaire dans le domaine de l'assurance automobile, plusieurs Etats membres n'ayant toujours pas appliqué les dispositions prévoyant la suppression du contrôle de la carte verte des automobilistes d'autres Etats membres. b) L'application correcte de la législation communautaire concernant le droit de sociétés est essentielle dans la perspective de la réalisation du marché intérieur : au fur et à mesure que se développent les échanges et les investissements intracommunautaires, que se libéralise la circulation des capitaux et que 1992 approche, de plus en plus de personnes sont amenées à traiter avec des sociétés dont la maison-mère se trouve dans un autre Etat membre.
In 1987, the Commission gave absolute priority to the application of Community law relating to motor vehicle insurance, as several Member States had still not put into effect the provisions on the elimination of checks on the green cards of motorists from other Member States. b) The correct application of Community company law is essential if the internal market is to be completed. As intra-Community trade and investment grow and as the movement of capital is liberalized and 1992 approaches, more and more people are having to deal with companies which have their headquarters in another Member State.

Nous n'avons pas d'entente contractuelle avec les titulaires de cartes au Canada et nous croyons que les émetteurs de cartes prépayées — surtout les banques, dans ce pays — et d'autres institutions de dépôt qui sont assujetties aux exigences de diligence raisonnable concernant les clients et au vaste contrôle réglementaire du CANAFE ont des services chargés de la conformité.
We do not have specific contractual arrangements with cardholders in Canada, so we believe that prepaid issuers — primarily banks, in this country — and other deposit-taking institutions that are subject to the customer due diligence requirements and to extensive regulatory scrutiny like FINTRAC have compliance departments.