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Traduction de «Carte de conducteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Carte de conducteur d'embarcation de plaisance de la Garde côtière canadienne [ Carte de conducteur d'embarcation de plaisance ]

Canadian Coast Guard Pleasure Craft Operator Card [ Pleasure Craft Operator Card ]


Carte de conducteur prudent [ Carte de conducteur prudent (Forces canadiennes) ]

Safe Driver Award [ Safe Driver Award (Canadian Forces) ]




carte de qualification de conducteur

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carte de qualification de conducteur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant le début de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has started.


1.2. Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

1.2. Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.


Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.


L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant la fin de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has completed.


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Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.


«carte de conducteur», une carte tachygraphique délivrée par les autorités d’un État membre à un conducteur. La carte tachygraphique permet l’identification du conducteur et le stockage des données relatives à son activité;

‘driver card’ means a tachograph card, issued by the authorities of a Member State to a particular driver, which identifies the driver and allows for the storage of driver activity data;


3. Lorsqu’un État membre délivre, remplace ou, s’il y a lieu, renouvelle une carte de conducteur, il vérifie par un échange électronique d’informations que le conducteur n’est pas déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité. Les données échangées sont limitées à celles qui sont nécessaires aux fins de cette vérification.

3. When issuing, replacing and, where necessary, renewing a driver card, Member States shall verify through electronic data exchange that the driver does not already hold another valid driver card. The data exchanged shall be limited to the data necessary for the purpose of this verification.


2. Lorsque, en cas de renouvellement, l’État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale est différent de celui qui a délivré sa carte actuelle et lorsque les autorités du premier État membre sont appelées à procéder au renouvellement de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré la précédente carte des motifs de son renouvellement.

2. Where, in the case of renewals, the Member State of the driver’s normal residence is different from that which issued his current card, and where the authorities of the former Member State are requested to renew the driver card, they shall inform the authorities which issued the earlier card of the reasons for its renewal.


Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente; il appartient à l'État membre qui effectue l'échange de vérifier, au besoin, si la carte présentée est effectivement encore en cours de validité.

Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal place of residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card; it shall be the responsibility of the Member State which carries out the exchange to verify if necessary whether the card produced is actually still valid.


Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement de l'appareil de contrôle, le conducteur reporte les indications relatives aux groupes de temps, dans la mesure où ceux-ci ne sont plus enregistrés ou imprimés par l'appareil de contrôle de façon correcte, sur la ou les feuilles d'enregistrement ou sur une feuille ad hoc à joindre soit à la feuille d'enregistrement, soit à la carte de conducteur et sur laquelle il reporte les éléments permettant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou nom et numéro de sa carte de conducteur), y compris sa signature.

While the recording equipment is unserviceable or malfunctioning, drivers shall mark on the record sheet or sheets, or on a temporary sheet to be attached to the record sheet or to the driver card, on which he shall enter data enabling him to be identified (driver's card number and/or name and/or driving licence number), including his signature, all information for the various periods of time which are no longer recorded or printed out correctly by the recording equipment.


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