Traduction de «Caractères industriels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractères industriels
processing characteristics

les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales
(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character

activités de caractère industriel:activités de caractère commercial
activities of an industrial character:activities.of a commercial character

bruit à caractère industriel | bruit industriel
industrial noise | industrial working noise | noise from industry

feu industriel | incendie industriel | sinistre industriel | feu de caractère industriel
industrial fire

feu industriel | feu de caractère industriel | incendie industriel
industrial fire

caractère industriel d'une invention
industrial applicability

établissement public à caractère industriel et commercial
state-funded industrial and commercial establishment [ publicly owned industrial/commercial establishment ]

implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]
location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La promotion des initiatives volontaires à caractère industriel, ainsi que l’adoption plus large des bonnes pratiques de gestion environnementale grâce au système européen de management environnemental et d’audit (EMAS) et à la norme ISO 14001 sont également essentielles.
Encouraging voluntary industry initiatives and wider adoption of best environmental management practices through the European Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) and ISO14001 schemes are also essential.

Ce traité présente une originalité importante par rapport au traité CEE ; il est organisé autour d'objectifs de caractère industriel spécifique et recourt à des instruments parfois dérogatoires à ceux du traité de Rome.
The Euratom Treaty presents a certain originality compared with the EEC Treaty, being organised around specific industrial objectives and using instruments that sometimes departed from the Treaty of Rome.

A. considérant que l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est une des formes juridiques que peut revêtir l'intervention économique au titre du service public à la française;
A. whereas in France setting up a State-owned industrial and commercial establishment represents one way of intervening in the economy with a view to achieving a public-service objective;

À cette fin, il faudrait préciser qu'un organisme, qui opère dans des conditions normales de marché, poursuit un but lucratif et supporte les pertes liées à l'exercice de son activité, ne devrait pas être considéré comme un «organisme de droit public», étant donné que les besoins d'intérêt général pour la satisfaction desquels il a été créé ou qu'il a été chargé de satisfaire peuvent être réputés avoir un caractère industriel ou commercial.
For that purpose, it should be clarified that a body which operates in normal market conditions, aims to make a profit, and bears the losses resulting from the exercise of its activity should not be considered as being a ‘body governed by public law’ since the needs in the general interest, that it has been set up to meet or been given the task of meeting can be deemed to have an industrial or commercial character.

À cette fin, il faudrait préciser qu'un organisme qui opère dans des conditions normales de marché, poursuit un but lucratif et supporte les pertes liées à l'exercice de son activité, ne devrait pas être considéré comme un «organisme de droit public», étant donné que les besoins d'intérêt général pour la satisfaction desquels il a été créé pour satisfaire ou qu'il a été chargé de satisfaire peuvent être réputés avoir un caractère industriel ou commercial.
For that purpose, it should be clarified that a body which operates in normal market conditions, aims to make a profit, and bears the losses resulting from the exercise of its activity should not be considered as being a ‘body governed by public law’ since the needs in the general interest, that it has been set up to meet or been given the task of meeting, can be deemed to have an industrial or commercial character.

Il faudrait par conséquent préciser qu'un organisme qui opère dans des conditions normales de marché, poursuit un but lucratif et supporte les pertes liées à l'exercice de son activité ne devrait pas être considéré comme un «organisme de droit public», étant donné que les besoins d'intérêt général pour la satisfaction desquels il a été créé ou qu'il a été chargé de satisfaire peuvent être réputés avoir un caractère industriel ou commercial.
It should therefore be clarified that a body which operates in normal market conditions, aims to make a profit, and bears the losses resulting from the exercise of its activity should not be considered to be a ‘body governed by public law’, since the needs in the general interest, that it has been set up to meet or been given the task of meeting, can be deemed to have an industrial or commercial character.

Une CCI consacrée à la production manufacturière à valeur ajoutée contribuera à la réalisation des priorités d'Horizon 2020 concernant les systèmes de fabrication et de transformation avancés et de son objectif spécifique consistant à "remplacer les modes de production de caractère industriel que nous connaissons aujourd'hui par des technologies de fabrication et de transformation transsectorielles, à faibles émissions, durables et à plus forte intensité de connaissance, afin de favoriser l'innovation sur le plan des produits, des processus et des services".
A KIC on added-value manufacturing will help meeting Horizon 2020 priorities in terms of advanced manufacturing and processing, and its specific objective of "transforming today's industrial forms of production towards more knowledge intensive, sustainable, low-emission, trans-sectoral manufacturing and processing technologies, to realise innovative products, processes and services".

Une CCI consacrée à la production manufacturière à valeur ajoutée contribuera à la réalisation des priorités d'Horizon 2020 concernant les systèmes de fabrication et de transformation avancés et de son objectif spécifique consistant à «remplacer les modes de production de caractère industriel que nous connaissons aujourd'hui par des technologies de fabrication et de transformation transsectorielles, à faibles émissions , durables et à plus forte intensité de connaissance, afin de favoriser l'innovation sur le plan des produits, des processus et des services».
A KIC on added-value manufacturing will help meeting Horizon 2020 priorities in terms of advanced manufacturing and processing, and its specific objective of ‘transforming today's industrial forms of production towards more knowledge intensive, sustainable, low-emission , trans-sectoral manufacturing and processing technologies, to realise innovative products, processes and services’.

a) des activités de caractère industriel,
(a) activities of an industrial character.

Il convient de définir quelles dépenses peuvent, dans un État membre, être assimilées à des dépenses publiques aux fins du calcul de la participation publique nationale totale à un programme opérationnel; à cette fin, il convient de se référer à la participation des «organismes de droit public», tels qu'ils sont définis dans les directives communautaires en matière de marchés publics, car parmi eux figurent plusieurs types d'organismes publics ou privés créés dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général, qui ne revêtent aucun caractère industriel ou commercial et sont contrôlés par l'État, ou par les autorités régionales ou locales.
It is appropriate to define what expenditure in a Member State can be assimilated to public expenditure for the purpose of calculating the total national public contribution to an operational programme; to this end it is appropriate to refer to the contribution of the ‘bodies governed by public law’ as defined in the Community public procurement directives since such bodies comprise several types of public or private body established for the specific purpose of meeting needs in the general interest not having an industrial or commercial character and which are controlled by the State, or regional and local authorities.