Vertaling van "Caractère évolutif des circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère évolutif des circonstances
changing circumstances

document évolutif [ document perpétuel | document à caractère évolutif | document en évolution constante | document de travail à caractère évolutif | document vivant ]
living document [ evergreen document | evolving document | evergreen paper ]

caractère évolutif
behavioral characteristics

circonstance qui a conféré à la marchandise le caractère de produit originaire
circumstances which have conferred the status of originating product or good

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque la nature de la stratégie requiert une réaction via une politique à caractère évolutif, le plan d'activités sera continuellement surveillé, examiné et, si nécessaire, mis à jour afin de refléter toutes les nouvelles connaissances et questions et tous les nouveaux débouchés.
Because the nature of the strategy demands that we react with a progressive policy, there will be an on-going monitoring, examination and, if necessary, updating of the business plan in order to reflect any new knowledge, issues, and any new opportunities.

Le vérificateur général a remarqué le caractère évolutif de l'approche de Santé Canada en matière de réglementation des produits biologiques.
The Auditor General noted that Health Canada's approach to regulation of biologics is evolving.

Dans ces circonstances, contestées en première instance par la requérante comme étant constitutives d’une contradiction de motifs, le Tribunal de la fonction publique a considéré à titre liminaire, en se fondant sur l’arrêt Commission/Birkhoff, précité (points 58 et 59), que, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, c’est la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation qui devait être prise en considération pour l’examen de la légalité de l’acte initial faisant grief, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte.
In those circumstances, which were disputed by the applicant at first instance as being contradictory reasons, the Civil Service Tribunal considered, as a preliminary point, taking as a basis Commission v Birkhoff, cited above, paragraphs 58 and 59, that, in view of the evolving nature of the pre-litigation procedure, it is the statement of reasons contained in the decision rejecting the complaint which must be taken into account in the review of legality of the original act adversely affecting an official, since that statement of reasons is deemed to supplement that act.

Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.
It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.

Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.

Toutefois, compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse, l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’autorité habilitée à conclure les contrats à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
However, in view of the evolving nature of the pre-litigation procedure, the drawing up of the act establishing the institution’s final position terminates with the adoption of the contracting authority’s response to the complaint lodged by the member of the temporary staff.

Compte tenu du caractère évolutif de la chose, il ne faudrait pas qu'une définition de la sécurité nationale nous empêche d'envisager certaines formes de menaces.
Given the evolving nature of threats, you wouldn't want to have a definition of national security that precluded you from considering certain specific types of threats.

Il conviendra dans cette réponse de tenir compte du caractère évolutif des besoins des Européens.
This response will take into account the changing needs of Europeans.

J'aimerais conclure en pressant le sous-comité d'examiner la question du déséquilibre vertical et du déséquilibre horizontal dans son vaste ensemble, au-delà des préoccupations immédiates, temporaires et politiques, car cette question touche les fédérations, y compris la nôtre, et que vous rechercherez des solutions à long terme conçues pour répondre au caractère évolutif des circonstances.
I would conclude with the plea that the subcommittee look beyond immediate, temporary, political concerns to the broader issue of how to deal with both the vertical and horizontal imbalances that mark all federations including ours, and that you look for longer-run solutions designed to respond to inevitably changing circumstances over time.

Je reviens maintenant à mon argument initial, qui est le caractère évolutif du concept des droits de la personne au Canada.
I now return to my original point, which is the evolutionary nature of the concept of human rights in Canada.