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Autorité inférieure
Autorité précédente
Bouillon face inférieure
Bouillon ouvert face inférieure
Bouillon troué inférieur
Caractère inférieur
Caractère à jambage inférieur
Carte LE
Carte LO
Carte de niveau inférieur
Carte en route de niveau inférieur
Carte en route espace aérien inférieur
Cour de juridiction inférieure
Cour inférieure
De catégorie spéculative
De qualité inférieure
Descendeur
Face inférieure de l'extrémité inférieure du radius
Face inférieure du radius
Indice inférieur
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
LEI
LIE
LII
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Tribunal d'instance inférieure
Tribunal de juridiction inférieure
Tribunal inférieur
à caractère spéculatif

Traduction de «Caractère inférieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


indice inférieur | caractère inférieur

inferior figure | inferior character | subscript character


caractère à jambage inférieur | descendeur

descenders


de qualité inférieure | de catégorie spéculative | à caractère spéculatif

speculative grade | non-investment grade


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]

court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]


carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]

low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]


bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur

open bottom bubble


face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius

carpal articular surface


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 27 % et 69 %; reconnaît que pour le titre II, les reports concernent principalement les projets d'achat de biens et de services informatiques; reconnaît en outre que les reports effectués sous le titre III s'expliquent principalement par le caractère pluriannuel des projets opérationnels de l'Agence, pour lesquels les paiements sont effectués selon un calendrier préétabli; constate, au bénéfice de l'Agence, qu'un taux d'an ...[+++]

4. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 27 % for Title II (administrative expenditure) and at 69 % for Title III (operating expenditure); acknowledges that the carry-overs under Title II mainly relate to the planned purchase of IT goods and services; acknowledges furthermore that the carry-overs under Title III mainly reflect the multiannual nature of the Agency’s operational projects, where payments are made according to a planned schedule; ascertains from the Agency that the fact that the level of cancellations is less than 2 % is an indication of good planning and the good m ...[+++]


(2) L’étiquette visée au paragraphe (1) doit inclure une mention de la teneur minimale en protéines de la viande, incorporée au nom usuel du produit sur l’espace principal de l’emballage, en caractères aussi lisibles et visibles que tous les autres caractères figurant dans le même espace et de dimension au moins égale à la moitié de la taille des lettres utilisées pour le nom usuel du produit, sans être d’une hauteur inférieure à 1,6 mm.

(2) The label referred to in subsection (1) shall contain a statement of the minimum percentage of meat protein as part of the common name of the product on the principal display panel of the package in type that is as legible and conspicuous as any other type on that display panel, and in letters that are at least one half of the size of the letters used in the common name of the product but that are not less than 1.6 mm in height.


Les organismes devraient être tenus d'effectuer des analyses coûts-avantages avant de prendre des décisions importantes, et ils devraient expliquer pourquoi ils ont choisi des mesures à propos desquelles des éléments de preuve irréfutables indiquent que les avantages escomptés sont sensiblement inférieurs aux coûts escomptés, mais le critère de l'analyse coûts-avantages ne devrait pas avoir de caractère obligatoire pour les organismes.

Although agencies should be required to conduct benefit-cost analyses for major decisions and to explain why they have selected actions for which reliable evidence indicates that expected benefits are significantly less than expected costs, those agencies should not be bound by strict benefit-cost tests.


(33 bis) Compte tenu du caractère spécial de l'Agence, celle-ci doit faire l'objet d'un régime propre, spécial et garant de la protection des données, qui ne doit en aucun cas être inférieur au régime général applicable à l'Union et à ses agences.

(33a) Bearing in mind the particular character of the Agency, it should have its own particular regime that should also guarantee data protection, which should on no account be at a lower level than the general regime applicable to the Union and its Agencies.


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Les caractères ne peuvent dépasser la moitié ni être inférieurs à un tiers de la taille des caractères utilisés pour la dénomination de vente.

The characters shall be no larger than half and no smaller than one third of the size of the characters used for the sales denomination.


Les caractères ne peuvent être inférieurs aux deux tiers de la taille des caractères utilisés pour la dénomination de vente.

The characters shall be no smaller than two thirds of the size of the characters used for the sales denomination.


Les modification apportées au régime d’aide N 607/2004, approuvé par la Commission le 20 juillet 2005, visent à améliorer la mobilité des résidents réunionnais entre l’île et la France métropolitaine et à augmenter le caractère incitatif des aides prévues par le régime initial, dont l’application donne des résultats très inférieurs aux prévisions .

The changes made to aid scheme N 607/2004, which was approved by the Commission on 20 July 2005, are aimed at improving the mobility of the residents of Réunion between the island and mainland France and increasing the incentive nature of the aid provided for in the initial scheme, the results of which have been much less successful than expected .


J'ai l'impression que votre position—j'ai bien suivi et je comprends l'aspect constitutionnel et les décisions des tribunaux inférieurs—tient essentiellement compte de ce qui me semble être le caractère inévitable des décisions des tribunaux inférieurs.

My sense is that your argument—I've followed it and I understand the constitutionality and the lower court decisions—is essentially one that concerns itself with what seems to me to be the inevitability of lower court decisions.


36. estime, étant donné le nombre de gènes, semble-t-il, très inférieur à ce que l'on supputait, qu'il convient de revoir fondamentalement la thèse qui consiste à leur accorder un caractère exclusif, voire prédominant dans la production de conséquences déterminées, lesquelles relèvent plutôt de processus complexes d'interaction entre gènes, protéines et environnement; l'enthousiasme sur la prédictivité étant retombé, la possibilité de recourir aux données génétiques pour les évaluations prospectives des individus ne doit pas être acc ...[+++]

36. Considers, bearing in mind that the number of genes seems far lower than previously thought, that much less importance should be attributed to the idea that genes are the sole or overriding contributory factor in given outcomes, which appear instead to result from complex interaction processes involving genes, proteins, and environment; once the emphasis on predictivity has been removed, the possibility of using genetic data to assess people’s prospects should not be permitted, since the decisive relationship with proteins and environment is disregarded, producing distorted or incomplete images of the person in question; takes the ...[+++]


Les nouvelles règles précisent le caractère transitoire de l’exigence de la participation multiple : dans le cas des sociétés dont les capitaux propres étaient inférieurs à 5 milliards de dollars au moment de la démutualisation (La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, et Clarica, compagnie d’assurance sur la vie), l’exigence de la participation multiple demeurerait, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2001, après quoi les deux sociétés pourraient devenir des sociétés à participation restreinte.

The new rules clarify the transitional nature of the widely held requirements: for companies with equity of less than $5 billion at the time they demutualized (i.e., Canada Life Assurance Company and Clarica Life Insurance Company), the widely held requirement would continue to apply, but only until 31 December 2001, after which time the two companies could be closely held.


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