Traduction de «Caractère erroné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate
illegal character

caractère erroné
wrongly printed character

binon erroné | bit erroné
erroneous bit

concept erroné
Erroneous concept

à l'examen : choc de pointe à caractère normal
O/E-apex beat normal character

caractère de la toux
Character of cough

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors de ne pas permettre aux acteurs des marchés financiers de communiquer librement, au détriment des investisseurs et des émetteurs, des informations contraires à leur propre opinion ou à leur sens commun, alors qu’ils sont ou devraient être conscients du caractère erroné ou trompeur de ces informations.
It is therefore appropriate not to allow those active in the financial markets to freely express information contrary to their own opinion or better judgement, which they know or should know to be false or misleading, to the detriment of investors and issuers.

2. Afin d'établir la réalité du caractère erroné visé au paragraphe 1, la Commission peut mener toutes les enquêtes nécessaires.
2. In order to establish the existence of a misrepresentation as referred to in paragraph 1, the Commission may conduct all necessary investigations.

L'absence de recherches empiriques soutenant ce raisonnement ainsi que l'expérience norvégienne de quotas obligatoires pour les administrateurs montrent le caractère erroné de ce postulat.
The lack of supporting empirical research as well as the Norwegian experience of mandatory quotas among board directors exposes the fallacy of this line of reasoning.

Il convient dès lors de ne pas permettre aux acteurs des marchés financiers de communiquer librement, et au détriment des investisseurs et des émetteurs, des informations à leur propre opinion ou à leur sens commun, alors qu'ils sont ou devraient être conscients du caractère erroné ou trompeur de ces informations.
It is therefore appropriate not to allow those active in the financial markets to freely express information contrary to their own opinion or better judgement, which they know or should know to be false or misleading, to the detriment of investors and issuers.

Septième moyen: caractère erroné de l’ordonnance pour avoir exclu le caractère existant de l’aide et violé par conséquent l’article 88, paragraphe 3, CE (devenu article 108, paragraphe 3, TFUE) et l’article 15 du règlement no 659/1999 (1).
Seventh ground: the Court erred in not recognising the existence of the aid, thus infringing Article 88(3) EC (now Article 108(3) TFEU) and Article 15 of Regulation No 659/1999 (1)

Premier moyen: caractère erroné de l’ordonnance faute d’avoir considéré que les mesures en question ne conféraient aucun avantage à leurs bénéficiaires compte tenu de leur caractère compensatoire.
First ground: the General Court erred in not taking into consideration the fact that the measures in question did not confer any advantage upon their beneficiaries given their compensatory nature.

Troisième moyen: caractère erroné de l’ordonnance pour avoir exclu l’applicabilité des dérogations visées à l’article 87, paragraphe 2, sous b), CE [devenu article 107, paragraphe 2, sous b), TFUE] et à l’article 87, paragraphe 3, sous b), CE [devenu article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE].
Third ground: the Court erred in holding that the derogations in Article 87(2)(b) EC (now Article 107(2)(b) TFEU) and Article 87(3)(b) EC (now Article 107(3)(b) TFEU) were inapplicable.

Deuxième moyen: caractère erroné de l’ordonnance faute d’avoir exclu ou, en tout état de cause, évalué la capacité des mesures en question à affecter la concurrence et les échanges intracommunautaires.
Second ground: the Court erred in not excluding, or at least assessing, the likelihood that the measures in question would affect competition and intra-Community trade.

Ceci ne fait qu’illustrer le caractère erroné de votre approche.
This shows just how false your approach is.

Les dispositions de l'article 15, paragraphe 3, engendrent une certaine confusion sur le point de savoir si le caractère erroné, trompeur ou incompatible du prospectus doit être vérifié au regard des anticipations des investisseurs ou par référence aux attentes des autorités.
The sentence in paragraph 3 of Article 15 creates confusion as to whether the inaccurate, misleading or inconsistent nature of the prospectus must be checked up against the expectation of investors or authorities.