Vertaling van "Caractère charitable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère charitable
charitable nature

organismes à caractère charitable ou philanthropique
charitable or philantropic organisations

bénéficiaire charitable | bénéficiaire ou fin charitable | donation charitable
charitable gift

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

président de la campagne de charité de la région de la capitale nationale [ présidente de la campagne de charité de la région de la capitale nationale | président de la campagne de charité de la RCN | présidente de la campagne de charité de la RCN ]
National Capital Region charitable campaign chair [ NCR charitable campaign chair ]

legs charitable | legs mobilier charitable
charitable bequest

Association internationale des charités [ AIC | Association internationale des charités de Saint Vincent de Paul | Association des dames de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, Œuvre des pauvres malades ]
International Association of Charities [ International Association of Charities of St Vincent de Paul | Association of the Ladies of Charity of Saint-Vincent-de-Paul, Mission for the Sick Poor | Confraternity of Ladies of Charity ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

caractère de la toux
Character of cough

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La France exempte de droits d'enregistrement (droits de mutation à titre gratuit) les donations et les legs réalisés au profit d'organismes publics ou d'utilité publique, notamment ceux à caractère charitable, établis en France.
France exempts donations and bequests to public or public-interest bodies, including charities, from registration duties (taxes on transfers without consideration (droits de mutation à titre gratuit)) where such bodies are established in France.

1. Sont admis en franchise de droits à l’importation les instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux qui sont offerts en don par un organisme à caractère charitable ou philanthropique ou par une personne privée aux organismes de santé, aux services relevant d’hôpitaux et aux instituts de recherche médicale agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise, ou qui sont achetés par ces organismes de santé, hôpitaux ou instituts de recherche médicale entièrement à l’aide de fonds fournis par un organisme à caractère charitable ou philanthropique ou à l’aide de contributions volontaires, pour autant qu’il soit établi que:
1. Instruments and apparatus intended for medical research, establishing medical diagnoses or carrying out medical treatment which are donated either by a charitable or philanthropic organisation or by a private individual to health authorities, hospital departments or medical research institutions approved by the competent authorities of the Member States to receive such articles duty free, or which are purchased by such health authorities, hospitals or medical research institutions entirely with funds supplied by a charitable or philanthropic organisation or with voluntary contributions, shall be admitted free of import duties, always provided that it is established that:

les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors du territoire douanier de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’ils poursuivent.
equipment and office materials sent free of charge, by a person or an organisation established outside the customs territory of the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their charitable or philanthropic aims.

les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’elles poursuivent.
equipment and office materials sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their stated charitable or philanthropic aims.

les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue d’être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses;
basic necessities obtained free of charge and imported by State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities for distribution free of charge to needy persons;

Cependant, il ne fait aucun doute, étant donné qu'il s'agit du traité international le plus largement ratifié du monde, qui a pour effet de transformer des actes à caractère charitable en véritables obligations—car les gouvernements et les chefs d'État ont l'obligation d'y donner suite; ce n'est pas simplement par simple bonté qu'ils le font—elle a encore eu trop peu d'impact, surtout qu'elle est en vigueur dans la grande majorité des pays du monde depuis près de 15 ans.
There's no question, however, considering the fact that it is the most widely ratified international treaty in the world, and it takes the agenda from a charitable focus to a level of obligation it is the obligation of government, the obligation of leaders, to respond, and it's not just out of the goodness of your heart there has been still too little impact, given the fact that it's been in effect largely globally for close to 15 years.

les critères déterminant le caractère charitable des groupes religieux et des Églises;
criteria determining charitable status for religious groups and churches;

Dans le même souffle cependant, elle a rappelé que l'article 20 de la Charte québécoise des droits et libertés permet aux organismes sans but lucratif d'imposer des règles conformes à leurs objectifs ayant un caractère charitable, philanthropique, religieux, politique ou éducatif.
In the same breath, however, it recalled that section 20 of the Quebec charter of rights and freedoms allows non-profit organizations to impose rules consistent with their objectives of a charitable, philanthropic, religious, political or educational nature.

c) les matériels d'équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors de la Communauté, et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d'être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu'ils poursuivent.
(c) equipment and office materials sent free of charge, by a person or an organization established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organizations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their charitable or philanthropic aims.

les critères déterminant le caractère charitable des groupes religieux et des églises;
criteria determining charitable status for religious groups and churches;