Vertaling van "Capital de société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

fonds de placement fermé | société d'investissement à capital fermé | société d'investissement à capital fixe | société d'investissement fermée | SICAF [Abbr.]
closed fund | closed-end fund | closed-end investment company | closed-end investment fund | investment company with fixed capital | CEIC [Abbr.]

corporation sans capital-actions [ société sans capital-actions | société sans capital social | personne morale sans capital-actions ]
corporation without share capital [ non-share capital corporation | nonstock corporation | non-stock corporation | corporation without capital stock ]

société de capital-risque | société de capital de risque | capital-risqueur
venture capitalist | risk-capital investor | venture capital firm

société d'investissement à capital fixe [ SICAF | fonds de placement à capital fixe | fonds à capital fixe | société d'investissement fermée ]
closed-end fund [ closed-end investment company | closed-end investment fund | closed-end company ]

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les règles relatives au capital des sociétés anonymes (deuxième directive).
rules on the capital of public limited liability companies (second directive).

e)les actions détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement dans le capital de sociétés filiales exerçant uniquement des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est établie, en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs exclusivement pour son compte ou pour leur compte.
(e)shares held by an investment company or investment companies in the capital of subsidiary companies pursuing only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is established, in regard to the repurchase of units at unit-holders’ request exclusively on its or their behalf.

les actions détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement dans le capital de sociétés filiales exerçant uniquement des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est établie, en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs exclusivement pour son compte ou pour leur compte.
shares held by an investment company or investment companies in the capital of subsidiary companies pursuing only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is established, in regard to the repurchase of units at unit-holders’ request exclusively on its or their behalf.

Plus précisément, la Commission demande qu'un avis soit émis sur le point de savoir s'il y a lieu d'abroger, en totalité ou en partie, les dispositions des 3 et 6 directives concernant les fusions et scissions nationales, les dispositions relatives au capital des sociétés anonymes ou, à tout le moins, le système de maintien du capital dont il est question à la 2 directive et/ou les règles de la 12 directive relatives aux sociétés à responsabilité limitée à un seul associé.
Specifically the Commission asks for opinions on whether the rules on domestic mergers and divisions contained in the Third and the Sixth Directive, the rules on the capital of public limited companies or at least the capital maintenance system of the Second Directive, and/or the rules on single-member private limited liability companies of the Twelfth Directive,

Les États membres accordent le traitement national en ce qui concerne la participation financière des ressortissants des autres États membres au capital des sociétés au sens de l'article 54, sans préjudice de l'application des autres dispositions des traités.
Member States shall accord nationals of the other Member States the same treatment as their own nationals as regards participation in the capital of companies or firms within the meaning of Article 54, without prejudice to the application of the other provisions of the Treaties.

(8) Les actionnaires détenant une participation majoritaire importante dans le capital d’une société anonyme devraient avoir le droit d’acquérir les autres actions à un prix approprié, de manière à rendre plus simple et plus viable la structure des droits attachés à la participation au capital des sociétés cotées.
(8) Shareholders holding a large majority of a public limited liability company’s capital should have the right to acquire the remaining shares for adequate compensation, so as to enable a streamlined and more viable share ownership in listed companies.

Plus précisément, la proposition de la Commission tend à la mise en œuvre, relativement au capital des sociétés anonymes, des mesures suivantes:
Specifically, the Commission Proposal aims at the following capital related measures of the public limited liability companies:

Comme l'a déclaré Frits Bolkenstein, alors membre de la Commission chargé du marché intérieur, si nous voulons accroître l'efficacité et la compétitivité des entreprises européennes, il nous faut simplifier et améliorer la réglementation de l'Union européenne concernant le capital des sociétés, tout en maintenant de solides protections en faveur des créanciers et des investisseurs, particulièrement les actionnaires minoritaires.
According to former Internal Market Commissioner Frits Bolkenstein "[.] to maximise the efficiency and competitiveness of European business, we need to simplify and improve EU rules on companies' capital while maintaining strong safeguards for creditors and investors, especially minority shareholders".

La directive a pour objet d'assurer le maintien du capital des sociétés anonymes en sorte de protéger les créanciers.
The purpose of the Directive is to ensure the maintenance of the capital of public limited liability companies (PLLCs) in order to protect creditors.

18) À l'article 25, paragraphe 3, le point e) est remplacé par le texte suivant: "e) les actions détenues par une ou plusieurs sociétés d'investissement dans le capital des sociétés filiales exerçant uniquement au profit exclusif de celles-ci des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est située, en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs".
18. Article 25(3)(e) shall be replaced by the following: "(e) shares held by an investment company or investment companies in the capital of subsidiary companies carrying on only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is located, in regard to the repurchase of units at unit-holders' request exclusively on its or their behalf".