Vertaling van "Calendrier «En toute sécurité 1998» " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calendrier «En toute sécurité 1998»
1998 Safe Seasons Calendar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De 1991 à 1998, le nombre d'infirmières travaillant en hôpital a baissé de 14 p. 100. Les ratios s'appliquant au nombre d'infirmières par rapport aux malades se dégradent et ne permettent plus de dispenser des soins compétents en toute sécurité.
Between 1991 and 1998, the number of nurses working in hospitals fell by 14%. Nurse-to-patient ratios are going in the wrong direction to allow for safe or competent care.

77. || Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers || Bilan de qualité || Bilan de qualité de: la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers la directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers; la directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse; la directive 1998/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. Le bilan de qualité vise à apprécier le potentiel de simplification et de rationalisation du cadre existant, en trouvant un équilibre entre les règles de l'OMI, les règles de l'UE et les règles nationales.
77. || Safety Rules and Standards for Passenger Ships || Fitness check || Fitness Check of: Directive 2009/45/EC of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships Directive 2003/25/EC on specific stability requirements for ro-ro passenger ships Directive 1999/35/EC on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services Directive 1998/41/EC on the registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States of the Community The Fitness Check aims to assess the potential for simplifying and streamlining the existing framework balancing between IMO, EU and national rules.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

les activités d’homologation de sécurité s’exercent selon une méthode d’évaluation et de gestion des risques, les risques pour la sécurité des systèmes GNSS européens ainsi que l’incidence sur les coûts ou sur le calendrier qu’aurait toute mesure visant à atténuer les risques étant pris en considération, en tenant compte de l’objectif de ne pas abaisser le niveau général de sécurité des systèmes;
security accreditation activities shall be carried out using a risk assessment and management approach, considering risks to the security of the European GNSS systems as well as the impact on cost or schedule of any measure to mitigate the risks, taking into account the objective not to lower the general level of security of the systems;

Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communiquera immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.
Whenever it adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the Council will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (‘financial statement’), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Chaque fois que le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.
Whenever the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

6. Les États membres apportent à leurs règles de sécurité nationales toutes les modifications nécessaires pour atteindre au moins les OSC, ainsi que tout OSC révisé, conformément aux calendriers de mise en œuvre dont ils sont accompagnés.
6. Member States shall make any necessary amendments to their national safety rules in order to achieve at least the CSTs, and any revised CSTs, in accordance with the implementation timetables attached to them.

La mise en œuvre du protocole actuel a été marquée par la suspension des activités de pêche de juin 1998 à avril 1999, à la suite de l'éclatement, en Guinée Bissau, d'un conflit armé qui n'a pas permis aux navires de l'UE d'exercer leurs activités de pêche en toute sécurité.
The implementation of the current Protocol was characterised by the suspension of fishing activities between June 1998 and April 1999 due to the outbreak of an armed conflict in Guinea Bissau that did not allow for the safe carrying out of fishing activities by EU vessels.

Le Conseil a adopté à l'unanimité sa position commune sur une directive relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins de passagers à grande vitesse au sein de la Communauté, vers celle-ci et au départ de celle-ci (voir la communication à la presse des 17 et 18 juin 1998, doc. nº 9551/98 (Presse 207)).
The Council unanimously adopted its common position on a Directive on a system of mandatory surveys for the safe operation of ro-ro ferry and high speed passenger craft on regular services within, to or from the Community (see Press Release of 17-18 June 1998 No 9551/98 (Presse 207)).

Bien que des calendriers détaillés n'aient pas été fournis pour toutes ces directives (98% dans le cas de la Suède et seulement 19% pour l'Italie), le tableau d'affichage conclut que la majeure partie de ces directives en retard devrait être mises en oeuvre d'ici le 1er avril 1998 si les calendriers législatifs notifiés sont respectés.
Although detailed timetables have not been supplied for all of the outstanding Directives (98% in the case of Sweden to just 19% in Italy), the Scoreboard concludes that the bulk of outstanding Single Market Directives would be implemented by 1 April 1998 if the notified legislative timetables are respected.