Traduction de «Calendrier principal des intervalles de révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calendrier principal des intervalles de révision
master TBO schedules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. demande une révision urgente du règlement de Dublin par la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un système juridiquement contraignant permanent de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres, fondé sur une répartition obligatoire équitable, tenant compte par ailleurs des besoins et des préférences des demandeurs d'asile eux-mêmes; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives d'intégration; estime en outre qu'un tel système réduirait considérablement les mouvements secondaires irréguliers au sein de l'Union européenne ainsi que la nécessité de mesures coercitives telles que la détention de demandeurs d'asile afin de les renvoyer dans l'État membre compétent; invite par ailleurs la Commission à présenter des propositions pour permettre la reconnaissance mutuelle des décisions favorables en matière d'asile, le transfert du statut conféré par la protection internationale au sein de l'Union européenne ainsi que la création d'un service européen commun en matière d'asile; invite instamment les États membres, dans l'intervalle, à appliquer les dispositions du règlement de Dublin sans interprétation restrictive, conformément au principe de solidarité et dans le respect des droits fondamentaux, telles que celles relatives aux enfants non accompagnés, au regroupement familial et aux clauses discrétionnaires; se félicite de ce que l'Allemagne applique la clause de souveraineté du règlement de Dublin aux réfugiés syriens, de sorte qu'ils puissent rester en Allemagne au lieu d'être renvoyés dans l'État membre d'arrivée; encourage les autres États membres à suivre cet exemple;
9. Calls for an urgent review of the Dublin Regulation by establishing a permanent EU-wide legally binding system of distribution of asylum seekers between the Member States, based on fair, compulsory allocation, while taking into account the needs and preferences of asylum seekers themselves; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; considers also that such a system would significantly reduce irregular secondary movements within the EU and the need for coercive measures such as the detention of asylum seekers for the purpose of transferring them back to the Member State responsible; calls on the Commission, furthermore, to put forward proposals to allow the mutual recognition of positive asylum decisions, the transfer of international protection status within the EU and the creation of the Common European Asylum Service; urges the Member States, in the meantime, to apply the provisions in the Dublin Regulation without restrictive interpretation, in accordance with the principle of solidarity and fundamental rights, such as those relating to unaccompanied children, family reunification and discretionary clauses; welcomes the fact that Germany is applying the Dublin Regulation’s sovereignty clause to Syrian refugees so that they can stay in Germany instead of being sent back to the Member State of arrival; encourages other Member States to follow this example;

En principe, le conseil de surveillance prudentielle se réunit à intervalles réguliers suivant un calendrier qu'il établit, en temps voulu avant le début de chaque année civile.
The Supervisory Board shall, in principle, meet regularly following a schedule that it shall determine in good time before the start of each calendar year.

15. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
15. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament’s views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

14. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
14. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament's views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

En fonction de l’AAE, ces suppléments peuvent être des primes bonus/malus qui incitent les producteurs d’électricité à opérer suivant le principe du moindre coût, ainsi que des suppléments pour le maintien de réserves de production, de révision du calendrier d’entretien à la demande de MVM, d’augmentation de la charge en période de pointe ou de diminution en deçà des volumes contractuels en période creuse, etc.
Depending on the PPAs, these additional fees can be bonus/malus fees applied as an incentive for the power generators to operate in accordance with the lowest cost principle, and supplementary fees for maintaining generating reserves, rescheduling maintenance at MVM's request, increasing load in peak periods and minimising load below that contracted during the minimum demand period, etc.

En principe, le conseil des gouverneurs se réunit à intervalles réguliers suivant un calendrier qu'il établit, en temps voulu, avant le début de chaque année civile.
The Governing Council shall, in principle, meet regularly following a schedule that it shall determine in good time before the start of each calendar year.

J'ai évoqué ce point en détail il y a quelques jours seulement avec le nouveau gouvernement lituanien à Wilna - ce point était effectivement l'objet principal des discussions à Vilnius -, et j'ai eu l'impression que le gouvernement et le parlement lituaniens ont bien perçu le message, à savoir qu'ils doivent à présent réfléchir à la révision du calendrier sur les décisions concernant le bloc 2 d'Ignalina en ayant à l'esprit leur propre calendrier d'adhésion à l'Union européenne.
I spoke about this in depth only a few days ago with the new Lithuanian government in Vilna – it was actually the main topic of conversation in Vilnius – and I got the impression that the Lithuanian parliament and government had well understood the message that they now have to think about how the timetable for the decisions about Ignalina Block 2 has to be revised with a view to their own timetable for joining the European Union.

Suzanne Tremblay propose, - Que le Comité accepte le principe d’un sous-comité sur les sports sous réserve de l’apport de changements à son mandat, y compris à ses pouvoirs, au nombre de ses membres, à son budget, à ses mécanismes de présentation de rapport, aux dates de dépôt de ces rapports et à son calendrier de réunion; et que l’ordre de renvoi révisé soit soumis à l’approbation finale du Comité.
Suzanne Tremblay moved, - That the Committee agree to the principle of a sub-committee on sports further to revisions to the terms of reference including powers, number of members, budget, reporting mechanisms, reporting dates and meeting times; and that the revised order of reference be submitted to the Committee for final approval.