Vertaling van "Calendrier des paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calendrier des paiements [ échéancier des paiements ]
schedule of payments [ payment schedule ]

calendrier de paiement | échéancier
payment schedule

calendrier de paiement
timetable of payments

révision du calendrier des paiements sur une créance
rescheduling of a debt obligation

calendrier du paiement de la dette
debt repayment schedule

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification
timing of auditing procedures | timing of audit procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 38 % et 43 %; relève, d'après la réponse de l'Agence, que les reports relatifs au titre II étaient en partie dus au montant et au calendrier de paiements éventuels liés à des adaptations rétroactives des rémunérations pour 2011 et 2013, question clarifiée en novembre 2013; reconnaît, d'après le rapport de la Cour, que les reports relatifs au titre III s'expliquent principalement par le nombre élevé de projets informatiques lancés ou en cours en 2013;
6. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 38 % for Title II (administrative expenditure) and 43 % for Title III (operating expenditure); notes from the Agency’s reply that Title II carry-overs were in part due to amount and timing of possible payments for retroactive salary adjustments for 2011 and 2013, which was clarified in November 2013; acknowledges from the Court’s report that Title III carry-overs resulted mainly from the large number of IT projects that were either launched or ongoing during 2013;

Nous avons aussi un montant de 151,4 millions de dollars pour les paiements recouvrables visant à aider l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard à atténuer l'incidence des données révisées dans le calcul des paiements de péréquation; 86,4 millions de dollars de paiements aux provinces, selon le calendrier de paiement actualisé de l'Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital; 33,7 millions de dollars pour un paiement de péréquation compensatoire supplémentaire à la Nouvelle-Écosse en vertu de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005; 18 millions de dollars pour un paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse, qui est relié à l'entente sur les ressources extracôtières de 2005; 7,9 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec en vertu du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes, à la suite de la mise à jour des données; 34,6 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec pour les paiements de remplacement pour programmes permanents, à la suite de la mise à jour des données; et une diminution de 410 millions de dollars de l'estimation des coûts d'intérêts en raison d'une révision à la baisse des taux d'intérêt à court terme prévus.
There are also $151.4 million in recoverable payments to Ontario and Prince Edward Island to help mitigate the impact of revised data for the computation of equalization payments; a $86.4 million increase in payments to provinces based on an updated payment schedule for the incentive for provinces to eliminate taxes on capital; $33.7 million in an additional fiscal equalization offset payment to Nova Scotia under the 2005 offshore arrangement; $18 million in additional fiscal equalization to Nova Scotia, which is related to the 2005 offshore arrangement; $7.9 million for an increased recovery from Quebec under the youth allowances recovery as a result of updated data; $34.6 million in an increased recovery from Quebec for the alternative payments for standing programs as a result of updated data; and a $410 million decrease in the interest cost estimate due to a downward revision of forecast short-term interest rates.

M. John Duncan: À l'intention de M. Russell, il serait peut-être plus intéressant, plutôt que de se pencher sur le calendrier des paiements, d'examiner à quel moment est intervenu le deuxième vote relativement au calendrier des paiements prévu à l'avance.
Mr. John Duncan: For Mr. Russell, one thing that might be more interesting, rather than looking at the timing of the payment, is to look at the timing of the second vote in relation to the predetermined timing of the payments.

Nous n'avons pas eu la possibilité de les vérifier alors que pour ce qui est du calendrier de paiement lui-même, certaines formes de paiements ont été clairement établies quels que soient les résultats, indépendamment même de la décision de faire appel du référendum.
We've had no opportunity to check that, and others in the scheduled agreement itself, sir, set out those forms of payment made clearly and quite outside of the outcome, even to the decision to appeal the referendum.

Afin de garantir la continuité du financement, il est nécessaire de préciser le calendrier des paiements et de prévoir également un préfinancement annuel.
In order to guarantee the continuity of funding, it is necessary specify the timeframes of payments and to also provide for annual pre-financing.

6. rappelle que la Fondation est tenue de présenter une synthèse du calendrier des paiements dus pour les exercices ultérieurs afin de tenir compte des engagements budgétaires contractés au cours des exercices précédents (article 31, paragraphe 2, du règlement financier de la Fondation);
6. Reminds, also, the Foundation of its obligation to show a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budget commitments entered into in earlier financial years (Article 31(2) of the Foundation's Financial Regulation);

5. observe que, selon la Cour des comptes, le montant reporté représentait plus de 55 % des crédits (soit 4 900 000 EUR) pour l'exercice 2008; prend toutefois acte de la réponse de la Fondation, qui déclare que les insuffisances existent mais qu'elles sont moins importantes (10 %) que celles indiquées par la Cour des comptes, du fait qu'il était déjà prévu dans la programmation annuelle de la Fondation de reporter un montant de 45 % du titre 3 en raison, d'une part, de la durée des marchés d'étude et, d'autre part, du calendrier de paiement de la Fondation; souligne néanmoins que cette situation est révélatrice d'insuffisances affectant la planification et la programmation des activités opérationnelles de la Fondation et est contraire au principe d'annualité; demande par conséquent à la Fondation de bien vouloir prendre des mesures pour éviter cette situation à l'avenir et d'en informer l'autorité de décharge;
5. Notes that, according to the Court of Auditors, the amount carried over represented more than 55% of appropriations (EUR 4 900 000) for the financial year 2008; acknowledges, however, the Foundation's reply to the effect that shortcomings exist, but that the level of appropriations carried over is lower than that indicated by the Court of Auditors (10%) by virtue of the fact that its annual programming in any case made provision for 45% of the appropriations under Title 3 to be carried over, in view of the duration of the study contracts and the Foundation's payment schedule; stresses, nevertheless, that this state of affairs indicates shortcomings in the planning and programming of the Foundation's operational activities and is at odds with the principle of annuality; calls on the Foundation, therefore, to take action to prevent this situation recurring in future and then to inform the discharge authority of what it has done;

Mme LaRocque l'a dit: ça nous donne presque la capacité d'approuver un calendrier de paiements sur une période de plusieurs années, et ces paiements vont certainement continuer si tous les rapports de diligence sont fournis par les bénéficiaires.
Ms. LaRocque said it: we almost need to be able to approve a payment schedule over a period of a number of years, and those payments will definitely continue if all diligence reports are provided by recipients.

Par exemple, le projet de loi C-10 m'habilite, en tant que ministre, à autoriser le paiement d'une somme supplémentaire à une municipalité lorsqu'un ministère ou un organisme fédéral ne respecte pas, sans motif raisonnable, le calendrier des paiements mis en place localement.
For example, Bill C-10 will empower the minister to authorize payment of a supplementary amount to a municipality when a federal department or agency fails to meet a local payment schedule without reasonable cause.