Traduction de «Calcul des tendances dans les taux de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des tendances dans les taux de traitement
calculation of trends in rates of pay

tendances des taux de traitement
trends in rates of pay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour l’application des paragraphes 4.1(4) de la Loi sur l’expropriation, 6(4) de la Loi sur les subventions aux bassins de radoub, 31(3.1) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, 7(1.3) de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et 31(3.1) de la Loi sur les eaux du Yukon, le montant des frais payables pour l’expropriation est fixé, pour chacune des heures facturables que chaque employé du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux affecté à une expropriation y consacre, au double de son traitement horaire, calculé au prorata de son taux de traitement journalier, lequel est déterminé selon un taux de productivité de 220 jours par année, plus les avantages sociaux de l’employé, soit 20 % de l’ensemble des traitements facturables.
1. For the purposes of subsection 4.1(4) of the Expropriation Act, subsection 6(4) of the Dry Docks Subsidies Act, subsection 31(3.1) of the Northwest Territories Waters Act, subsection 7(1.3) of the Dominion Water Power Act and subsection 31(3.1) of the Yukon Waters Act, for every billable hour that each employee of the Department of Public Works and Government Services assigned to an expropriation works on the expropriation, fees are prescribed in the amount of twice the hourly rate of each employee prorated from the employee’s salary per diem, based on a productivity rate of 220 days per year, plus employee benefits (20% of total chargeable salaries).

24 (1) Pour l’application de l’article 6 de la Loi, un traitement dont le paiement est ou était autorisé à une personne, à un taux autre qu’un taux annuel, doit être calculé en fonction d’un taux annuel en multipliant le taux de rémunération suivant lequel elle est ou était effectivement rémunérée,
24 (1) For the purposes of section 6 of the Act, a salary that is or was authorized to be paid to a person at a rate other than an annual rate shall be computed in terms of an annual rate by multiplying the rate of pay according to that which he is or was in fact paid,

19 (1) Le traitement qu’une personne est ou était autorisée à recevoir à un autre taux qu’un taux annuel est calculé en fonction d’un taux annuel en multipliant le taux de rémunération qui lui est ou lui était payé
19 (1) The salary that is or was authorized to be paid to a person at a rate other than an annual rate shall be computed in terms of an annual rate by multiplying the rate of pay that he is or was paid

Cela comprend des renseignements sur les professions et les carrières, tels que les exigences scolaires, les fonctions principales, les taux de traitement et les salaires, les tendances de l'emploi actuelles et les perspectives.
It provides occupation and career information, including educational requirements, main duties, wage rates and salaries, current employment trends, and outlook.

des orientations sur les variables indiquant la constitution d'un risque systémique associé à des périodes de croissance excessive du crédit au sein d'un système financier, notamment le ratio crédit-PIB et son écart par rapport à la tendance à long terme, et sur les autres facteurs pertinents, y compris le traitement de l'évolution économique au sein de secteurs particuliers de l'économie, susceptibles d'éclairer la décision des autorités désignées sur le taux de coussin contracyclique approprié à prendre en vertu de l'article 136.
guidance on variables that indicate the build-up of system-wide risk associated with periods of excessive credit growth in a financial system, in particular the relevant credit-to-GDP ratio and its deviation from the long-term trend, and on other relevant factors, including the treatment of economic developments within individual sectors of the economy, that should inform the decisions of designated authorities on the appropriate countercyclical buffer rate under Article 136.

2. La Commission entreprend tous les cinq ans, et pour la première fois le 12 mai 2013, une révision des seuils prévus dans la présente directive et ses annexes et des taux utilisés pour le calcul de l'indemnité payable en cas de remboursement anticipé, afin de les évaluer au regard des tendances économiques dans la Communauté et de la situation du marché concerné.
2. The Commission shall undertake, every five years and for the first time 12 May 2013, a review of the thresholds laid down in this Directive and its annexes and the percentages used to calculate the compensation payable in the event of early repayment, assessing them in the light of economic trends in the Community and the situation of the market concerned.

La pertinence des différents éléments introduits dans les calculs des taux potentiels de recyclage et de valorisation doit être évaluée conformément aux processus pour le traitement des véhicules hors d'usage.
The relevance of the different inputs in the calculations of the recyclability and recoverability rates has to be assessed in accordance with the processes for treatment of end-of-life vehicles.

97. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001 , le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a pas de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;
97. States that further clarification of the financial framework is needed in order to ensure equal treatment for farmers and transparency in the calculation of compensation; points out that, in its resolution of 17 December 2002 on the 2001 foot-and-mouth crisis , Parliament considered the fair administration of compensation to be essential in order to prevent fraud; asks the Commission to align reimbursement rates for the different animal diseases and to establish viable criteria for the calculation, such as the current market value of the animal; recognises that, in the event of an outbreak of disease, there is no clearly defined market value for store stock, breeding animals and pedigree animals, but only for finished stock;

Une plus grande espérance de vie due à des normes sociales plus élevées, de meilleurs traitements médicaux et un abaissement des taux de fertilité sont les éléments moteurs d'une tendance séculaire au vieillissement de la population.
Higher life expectancy due to higher welfare standards, better medical treatments and lower fertility rates are the driving forces behind a secular trend towards population ageing.

Le Conseil du trésor a calculé qu'il en coûterait environ 87 millions de dollars par année pour supprimer les taux de traitement régionaux.
Treasury Board estimates the cost of removing regional rates at around $87 million per year.