Vertaling van "Calcul des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calcul des subventions
calculation of contributions

calcul des subventions
grant calculations

subvention spéciale de calcul [ subvention spéciale pour frais de calcul ]
special computing grant

Groupe d'experts du calcul du montant d'une subvention
Expert Group on the Calculation of the Amount of a Subsidy

subventions forfaitaires aux centres de calcul
computer grants on a lump-sum basis

calcul rénal avec calcul urétéral
Calculus of kidney and ureter

calcul à variables domaines | calcul de domaines | calcul relationnel à variables domaines | calcul relationnel de domaines
domain calculus | domain oriented calculus | domain relational calculus

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)
tax assessment basis | basis for tax assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour calculer les subventions, on a utilisé l'année 1986, soit une des années où les subventions agricoles ont été les plus élevées.
They used 1986 as the base year for calculating subsidies, one of the highest years in the history of agriculture subsidies in the world.

M. Colin Boutin: La valeur utilisée pour le calcul des subventions en remplacement de l'impôt foncier correspond à la valeur qui, selon le ministre, serait applicable à un immeuble fédéral si ce dernier était un immeuble imposable.
Mr. Colin Boutin: The values that are used to calculate the grants in lieu of taxes for a municipality are those values that, in the minister's opinion, would be applicable if our federal property were taxable.

Par conséquent, le montant de la subvention moyenne par kilogramme calculé sur une base EPE pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon a été déterminé sur la base du montant de la subvention directe perçue pour l'activité d'élevage et du montant moyen de la subvention octroyée par le gouvernement turc, c'est-à-dire 0,51 TRY/kg calculé sur une base EPE pour les achats auprès de fournisseurs indépendants, le cas échéant.
Hence, the average subsidy amount per kg calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ for the sampled exporting producers was based on the direct subsidy amount received for the farming activity and the average subsidy amount granted by the GOT, i.e. TRY 0,51 per kg calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ for the purchases from unrelated suppliers, if any.

Vous pouvez ensuite calculer la subvention qui revient au détaillant. Mais comment vérifiez-vous le prix de vente?
How do you then verify the sale price?

En outre, le facteur multiplicateur servant à calculer la subvention dans le cas d'un petit immeuble comme un duplex ou un triplex fait en sorte que le calcul est le même que pour une maison unifamiliale, alors que cet immeuble peut loger trois familles.
In addition, the multiplying factor used to calculate the grant in the case of a small building, such as a duplex or triplex, yields the same grant as for a single-family home, even though the rental building houses two or three families.

Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.
Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.

Il est, en outre, souhaitable d’expliquer, sous une forme suffisamment détaillée, les conditions déterminant l’existence d’une subvention, les principes régissant l’applicabilité de droits compensateurs (en particulier si la subvention a été accordée de manière spécifique) et les critères s’appliquant au calcul du montant de la subvention passible de mesures compensatoires.
Furthermore, it seems advisable to explain, in adequate detail, when a subsidy shall be deemed to exist, according to which principles it shall be countervailable (in particular whether the subsidy has been granted specifically), and according to which criteria the amount of the countervailable subsidy is to be calculated.

3. Lorsque la subvention peut être mise en rapport avec l’acquisition, présente ou future, d’actifs immobilisés, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est calculé en étalant cette dernière sur une période correspondant à la durée d’amortissement normale de ces biens dans l’industrie concernée.
3. Where the subsidy can be linked to the acquisition or future acquisition of fixed assets, the amount of the countervailable subsidy shall be calculated by spreading the subsidy across a period which reflects the normal depreciation of such assets in the industry concerned.

Une interprétation de la SCHL au sujet de la formule de calcul des subventions met ces coopératives en péril.
These co-operatives are now at risk because of the CMHC's interpretation of the funding formula.

En considérant la contribution financière comme une subvention récurrente plutôt qu'une subvention non récurrente à répartir dans le temps et en appliquant ce modèle au calcul du montant de l'avantage résultant de cette contribution financière, on obtient un avantage d'un montant de 626,9 Mrd KRW, ce qui donne un taux de subvention passible de mesures compensatoires réparti sur le chiffre d'affaires de 11,8 % au lieu des 4,9 % initialement calculés par la Commission.
Viewing the financial contribution as a recurring subsidy, rather than as a non-recurring subsidy to be allocated over time, and applying this model to the calculation of the amount of the benefit in the financial contribution under consideration, would lead to an amount of benefit of KRW 626,9 billion, resulting in a countervailable subsidy allocated on turnover of 11,8 %, instead of the 4,9 % originally calculated by the Commission.