Vertaling van "Calcul des frais de réinstallation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul des frais de réinstallation
Relocation Expense Calculations

Calcul des frais de réinstallation: Par véhicule privé
Relocation Expense Calculations: Travel by Private Vehicle

Calcul des frais de réinstallation: Par avion
Relocation Expense Calculations: Travel by Air

allocation pour frais de réinstallation | indemnité de réinstallation
resettlement allowance

indemnité de réinstallation | indemnité pour frais de réinstallation
resettlement allowance

calcul des frais d'acheminement et de transport d'expédition | calcul des frais d'acheminement et de transport d'une expédition | IFTCCA
forwarding and transport shipment charge calculation message | IFTCCA

détermination des frais | calcul des frais
cost calculation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;
12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;
12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;

c) dans le calcul des frais cumulatifs d’aménagement au Canada du propriétaire obligé à une date postérieure au moment visé à la division (4)a)(i)(A), les frais cumulatifs d’aménagement au Canada calculés immédiatement après la disposition doivent être déduits;
(c) in determining the cumulative Canadian development expense of the original owner at any time after the time referred to in clause 66.7(4)(a)(i)(A), there shall be deducted the amount thereof determined immediately after the disposition;

Du fait de l'augmentation des frais de scolarité, il est encore plus difficile pour les étudiants du Nord, qui ont déjà des frais de réinstallation, de poursuivre des études à l'université.
Increased tuition costs have made it even more difficult for students of the north who must already pay relocation costs to continue their education in university.

Notamment, la nécessité de relier les frais d'utilisation à la capacité d'un ministère ou d'un organisme d'atteindre certaines normes convenues de rendement; la nécessité d'accroître la participation des intervenants au processus suivi pour calculer ces frais; la nécessité d'analyser plus à fond l'incidence sur les intervenants et les questions de concurrence lorsque l'on envisage de nouveaux frais d'utilisation ou une majoration de ces frais; une plus grande transparence quant à la raison d'être de tels frais; quant aux frais demandés; quant aux coûts que l'on estime recouvrables; aux avantages privés conférés et quant à savoir si les normes de rendement sont atteintes.
These include the need to link user fees with the ability of a department or agency to meet agreed-upon performance standards; the need for greater stakeholder participation in the fee-setting process; the requirement for more comprehensive stakeholder impact and competitiveness analysis when new user fees or fee increases are contemplated; the goal of increased transparency with respect to why fees are applicable; what fees are charged; what costs are identified as recoverable; what private benefits are being conferred; and whether performance standards are being met.

(Le document est déposé) Question n 1353 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN): a) quel est le rang de chacun des membres des Forces armées canadiennes et la classification de chacun des employés du MDN qui, en date du 31 décembre 2012, ont poursuivi des études supérieures aux frais de l’État dans des établissements d’enseignement canadiens ou étrangers; b) pour chacune de ces personnes, quel est (i) le salaire actuel annuel de l’étudiant, (ii) le programme d’études, (iii) le nombre de semestres d’études payés par le gouvernement depuis le début de sa carrière, (iv) l’établissement fréquenté, (v) le montant total des frais de scolarité payés pour la formation de l’étudiant, (vi) le montant des frais de réinstallation liés à la formation s’il y a lieu, (vii) tous les autres frais connexes?
(Return tabled) Question No. 1353 Mr. Kevin Lamoureux: With regard to the Department of National Defence (DND): (a) what are the ranks of each Canadian Armed Forces member and classification of each DND employee who, on December 31, 2012, attended post-graduate training at public expense at a Canadian or international educational institution; and (b) for each, what is (i) the actual yearly salary of the student, (ii) the program of study, (iii) the number of semesters of study paid for by the government since the start of their career, (iv) all the institutions attended, (v) the total cost of tuition paid with respect to the student’s training, (vi) whether relocation costs were paid with respect to the training and the amount of those costs, (vii) any other associated costs?

118. s'agissant des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv), s'inquiète de ceux qui ne sont pas encore approuvés et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés; invite la Commission à approuver les taux horaires moyens par centre de frais sans que la méthodologie ait été agréée, au moins dans le cas où ceux-ci ont fait l'objet d'un audit et ont été agréés par une autorité nationale;
118. As regards the certificates on the methodology (CoM and CoMAv), is concerned at as yet unapproved certificates and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used; asks the Commission to accept such average hourly rates per cost centre without a certification as regards the methodology at least if they are audited and certified by a national authority;

120. s'inquiète des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv) et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés;
120. Is concerned about as yet unapproved certificates on the methodology (CoM and CoMAv) and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used;

Le présent règlement n'a pas pour objectif d'harmoniser les frais de justice; il fixe seulement une limite maximale pour les frais de justice de manière à rendre la procédure accessible à une grande partie des demandeurs, tout en laissant aux États membres un large pouvoir d'appréciation quant au choix de la méthode de calcul des frais de justice et à leur montant.
This Regulation does not aim at harmonising court fees; instead, it puts in place a maximum limit on court fees which would make the procedure accessible to a significant proportion of claimants, while at the same time allowing Member States wide discretion in choosing the method of calculation and the amount of court fees.

Or, on sait ce qui s'est passé dans tout le domaine aérien. Vous avez privatisé les aéroports vers les années 1980 et maintenant, vous tentez à grands frais de réinstaller la sécurité.
The government privatized airports in the 1980s and now, it wants to refocus on safety, at considerable expense.