Traduction de «Calcul des exigences de fonds propres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des exigences de fonds propres
capital requirement calculation

exigence additionnelle de fonds propres | exigence de fonds propres pour les risques supplémentaires
incremental risk capital charge | incremental risk charge | IRC [Abbr.]

exigence de fonds propres | exigences de fonds propres
own funds requirement | own-funds requirements

exigence de fonds propres
capital requirement

exigence relative au ratio actif/fonds propres
assets-to-capital multiple requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les autorités compétentes encouragent les établissements, compte tenu de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque et à recourir davantage aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut et de migration, dès lors que les expositions de ces établissements au risque spécifique sont significatives en valeur absolue et que ces établissements détiennent un nombre élevé de positions significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs.
3. Competent authorities shall encourage institutions, taking into account their size, internal organisation and the nature, scale and complexity of their activities, to develop internal specific risk assessment capacity and to increase use of internal models for calculating own funds requirements for specific risk of debt instruments in the trading book, together with internal models to calculate own funds requirements for default and migration risk where their exposures to specific risk are material in absolute terms and where they have a large number of material positions in debt instruments of different issuers.

2. Les autorités compétentes encouragent, dans les établissements qui sont importants en raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités, la mise en place d'une capacité interne d'évaluation du risque spécifique ainsi que le recours accru aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut et de migration des notations, dès lors que les expositions de ces établissements à des risques spécifiques sont significatives en valeur absolue et qu'ils détiennent un nombre élevé de positions nettes significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs.
2. Competent authorities shall, in institutions, which are significant in terms of their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities promote internal specific risk assessment capacity and increased use of internal models for calculating own funds requirements for specific risk of debt instruments in the trading book, together with internal models to calculate own funds requirements for default and migration risk where their exposures to specific risk are material in absolute terms and where they have a large number of material positions in debt instruments of different issuers.

(d) les sanctions importantes et mesures exceptionnelles décidées par les autorités compétentes conformément à la présente directive, y compris l'imposition d'une exigence spécifique de fonds propres en vertu de l'article 100 ou d'une limitation à l'utilisation d'une approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres en vertu de l'article 301, paragraphe 2, du règlement [à insérer par l'OP].
(d) major sanctions and exceptional measures taken by competent authorities in accordance with this Directive, including the imposition of a specific own fund requirement under Article 100 and the imposition of any limitation on the use of the Advanced Measurement Approach for the calculation of the own funds requirements under Article 301 (2) of Regulation [inserted by OP].

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.
In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.

Lorsqu’il utilise un modèle interne pour calculer son exigence de fonds propres pour risque spécifique, un établissement peut choisir d’exclure les positions de titrisation ou les dérivés de crédit au nième cas de défaut pour lesquels il satisfait à une exigence de fonds propres pour risques de position conformément à l’annexe I, à l’exception des positions qui sont soumises à l’approche énoncée au point 5 terdecies.
An institution may choose to exclude from the calculation of its specific risk capital requirement using an internal model those positions in securitisations or n-th-to-default credit derivatives for which it meets a capital requirement for position risks in accordance with Annex I with the exception of those positions that are subject to the approach set out in point 5l.

Les éléments visés à l’article 57, point r), ne sont pas déduits s’ils ont été inclus aux fins de l’article 75 dans le calcul des montants des expositions pondérés comme indiqué dans la présente directive, ou dans le calcul des exigences de fonds propres comme indiqué à l’annexe I ou V de la directive 2006/49/CE».
Items in Article 57(r) shall not be deducted if they have been included for the purposes of Article 75 in the calculation of risk-weighted exposure amounts as specified in this Directive or in the calculation of capital requirements as specified in Annex I or V to Directive 2006/49/EC’.

(26 sexies) Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d'adopter l'approche fondée sur les notations internes ou l'approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, les établissements de crédit passant à ces méthodes de calcul après le 31 décembre 2009, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon des méthodes moins sophistiquées peuvent, sous réserve de l'accord des autorités de surveillance, être autorisées à faire usage de méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du seuil transitoire.
(26e) In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings-Based Approach (IRB) or the Advanced Measurement Approach (AMA) for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, credit institutions that move to IRB or AMA after 31 December 2009 and which have therefore previously calculated their capital requirements in accordance with the less sophisticated approaches should, subject to supervisory approval, be allowed to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.

Dans le prolongement des conclusions du G20, du Conseil de stabilité financière et du comité de Bâle sur le contrôle bancaire, d'autres réformes peuvent s'imposer, y compris la nécessité de constituer des tampons de capitaux anticycliques, le "provisionnement dynamique", la logique qui est à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE et des mesures supplémentaires concernant les exigences basées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l'effet de levier dans le système bancaire.
In line with the conclusions of the G-20, the Financial Stability Board and the Basel Committee on Banking Supervision further reforms may be necessary, including the need to build counter-cyclical buffers, "dynamic provisioning", the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC and supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

Lorsqu'une telle protection d'un tiers est achetée et reconnue en tant que couverture d'une exposition hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres, ni la couverture interne ni la couverture externe par un dérivé de crédit n'est incluse dans le portefeuille de négociation aux fins de ce calcul.
Where such third party protection is purchased and is recognised as a hedge of a non-trading book exposure for the purposes of calculating capital requirements, neither the internal nor external credit derivative hedge shall be included in the trading book for the purposes of calculating capital requirements.