Vertaling van "Calcul de justification de la résistance des pièces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calcul de justification de la résistance des pièces
strength justification document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour certaines autres dépenses administratives liées au personnel, y compris les abonnements ou les cours de formation qui, aux termes du contrat, doivent être payés par anticipation: les pièces justificatives qui font référence à la décision sur laquelle se base la dépense et qui font état de tous les éléments de calcul.
in respect of some other administrative expenditure related to staff including subscriptions or training courses which, according to the contract, are to be paid in advance: the supporting documents referring to the decision on which the expenditure is based and giving all the components of the calculation.

8. note que, selon les informations émanant du Centre, les nouvelles mesures de vérification ex post et ex ante ont été mises en œuvre en vue de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour en 2012; note également que les mesures ex post comprennent une vérification précise des dépenses de personnel pour trois bénéficiaires choisis de façon aléatoire effectuée sur la base de toutes les pièces justificatives, y compris feuilles de temps, bordereaux de paie, calcul des prix par jour, contrats, factures et extraits de compte;
8. Acknowledges from the Centre that new ex post and ex ante verification measures have been implemented in order to respond to the concerns expressed by the Court in 2012; notes moreover that the ex post measures comprise of detailed checks of personnel costs for three randomly selected beneficiaries on the basis of all supporting documentation, including time sheets, payslips, the calculation of daily rates, contracts, invoices and bank statements;

e)pour certaines autres dépenses administratives liées au personnel, y compris les abonnements ou les cours de formation qui, aux termes du contrat, doivent être payés par anticipation: les pièces justificatives qui font référence à la décision sur laquelle se base la dépense et qui font état de tous les éléments de calcul.
(e)in respect of some other administrative expenditure related to staff including subscriptions or training courses which, according to the contract, are to be paid in advance: the supporting documents referring to the decision on which the expenditure is based and giving all the components of the calculation.

14. observe que les principaux types d'erreurs quantifiables détectées dans les paiements relatifs aux projets sont les suivants: a) exactitude de la dépense: erreurs de calcul, b) réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis, c) éligibilité de la dépense: dépenses exposées en dehors de la période d'exécution ou relatives à des éléments non prévus dans le contrat, et paiement indu de la TVA ou non-application de pénalités obligatoires;
14. Notes that the remaining main types of quantifiable errors detected on project payments are the following: (a) accuracy: calculation errors, (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied, (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract and undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties;

(b) la réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis; c). l'éligibilité de la dépense: dépense encourue en dehors de la période d'exécution ou relative à des éléments non prévus dans la convention, paiement indu de la TVA ou non-application des pénalités obligatoires; relève que les erreurs non quantifiables concernent essentiellement le non-respect des règles applicables en matière de garanties bancaires, ainsi que des erreurs dans le calcul des avances remboursées par les adjudicataires; prend cependant acte de l'observation de la Commission qui a souligné que toutes les erreurs de calcul survenues dans le remboursement des avances ont été corrigées avant la fin du contrat; en tout état de cause, demande à la Commission de renforcer ses contrôles ex ante pour éviter ce type d'erreurs et les pertes qui pourraient éventuellement résulter du non-respect des règles en matière de garanties bancaires;
19. Notes that the main types of quantifiable errors detected on project payments were the following: (a) accuracy : calculation errors; (b) occurrence : absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied; (c) eligibility : expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract, undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties; notes that the non-quantifiable errors mainly concerned noncompliance with applicable rules on bank guarantees and incorrect calculations of the reimbursement of advances from contractors; notes, however, the remark of the Commission which pointed out that all the errors in calculating the reimbursement of advances were rectified before the end of the contract; despite this, calls on the Commission to enhance ex-ante controls to prevent this type of error and possible losses as a result of non-compliance with the bank guarantee rules;

(b) la réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l’appui des services ou des biens fournis; c). l'éligibilité de la dépense: dépense encourue en dehors de la période d'exécution ou relative à des éléments non prévus dans la convention, paiement indu de la TVA ou non-application des pénalités obligatoires; relève que les erreurs non quantifiables concernent essentiellement le non-respect des règles applicables en matière de garanties bancaires, ainsi que des erreurs dans le calcul des avances remboursées par les adjudicataires; prend cependant acte de la réponse de la Commission qui souligne que toutes les erreurs de calcul survenues dans le remboursement des avances ont été corrigées avant la fin du contrat; en tout état de cause, demande à la Commission de renforcer ses contrôles ex ante pour éviter ce type d'erreurs et les pertes qui pourraient éventuellement résulter du non-respect des règles en matière de garanties bancaires;
19. Notes that the main types of quantifiable errors detected on project payments were the following: (a) accuracy: calculation errors; (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied; (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract, undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties; notes that the non-quantifiable errors mainly concerned noncompliance with applicable rules on bank guarantees and incorrect calculations of the reimbursement of advances from contractors; notes, however, the remark of the Commission which pointed out that all the errors in calculating the reimbursement of advances were rectified before the end of the contract; despite this, calls on the Commission to enhance ex-ante controls to prevent this type of error and possible losses due to non-compliance with the bank guarantee rules;

Sauf cas de force majeure, la demande d'aide ainsi que la pièce justificative sont introduites dans un délai de douze mois calculé à partir du premier jour du mois calendrier pour lequel le bon est valable.
Except in cases of force majeure, applications for aid and supporting documents shall be submitted within 12 months from the first day of the calendar month for which the voucher is valid.

la Cour des comptes mentionne, comme erreurs commises au niveau des bénéficiaires finals et ayant affecté l'éligibilité des dépenses, l'intégration d'actions ou de personnes sans lien avec les programmes concernés, la non-prise en compte des recettes générées lors du calcul du coût net des projets, les déclarations multiples des mêmes dépenses, des dépenses sans pièces justificatives, le recours à des taux arbitraires d'imputation des dépenses, des erreurs de calcul et "(...) plusieurs autres manquements à la réglementation communautaire (...)" (5.40);
of the areas at the final beneficiary stage affecting the eligibility of the expenditure for aid, the Court mentions the inclusion of actions or persons unrelated to the programmes concerned, failure to take account of revenue generated or other income when calculating the net cost of projects, the same expenditure being declared more than once, expenditure without supporting documents, use of arbitrary cost allocation rates, calculation errors, 'and several other failures to respect Community rules' (5.40);

- devis estimatif global des coûts totaux des actions ou travaux (1) (indiquer les bases de calcul et la date des estimations, joindre les pièces justificatives)
- overall estimate of total cost of the actions or work 1 (basis of calculations and date of estimates to be indicated ; supporting documents to be enclosed);