Traduction de «Caisse des congés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caisse des congés
holiday insurance scheme

caisse de congés de maladie | banque de congés de maladie | réserve de congés de maladie | créance de congés de maladie
sick leave fund | sick leave credit | bank leave

caisse de congés payés (1) | Caisse des congés payés (2)
holiday insurance

caisse de congés payés
holiday insurance fund

caisse de congés de maladie
sick leave fund

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué
paid educational leave

fraction de congé minimale | fraction minimale du congé | fraction principale du congé | congé principal | congés pris en une seule fois
block leave | holiday block leave

congé éducatif | congé éducation | congé d'étude | congé d'études
educational leave | study leave

congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie
work-life balance day | life balance day

congé de maternité | congé maternité
maternity leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) prescrivant, par dérogation à l’article 5, la manière et les circonstances selon lesquelles les personnes tenues de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au titre de ces articles, mais qui sont ou ont été, avant ou après le 1 avril 1960, absentes de la Gendarmerie en congé non payé, doivent contribuer au compte ou à la caisse à l’égard de cette absence, prescrivant la solde qui est réputée leur avoir été versée pendant ce congé et concernant les contributions qu’elles doivent verser au compte ou à la caisse relativement à cette solde;
(c) prescribing, notwithstanding section 5, the manner in which and the circumstances under which persons who are required to contribute to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund in accordance with those sections but who are or have been, either before or after April 1, 1960, absent from the Force on leave of absence without pay shall contribute to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund in respect of that absence, prescribing the pay that shall be deemed to have been paid to those persons during that absence and respecting the contributions to be made by those persons to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund in respect of that pay;

Si on a des surplus, comme ça a été le cas jusqu'à maintenant—surplus d'ailleurs complètement fictifs, parce qu'il n'y a pas un cent dans la caisse d'assurance-emploi—, ça veut dire que le gouvernement fédéral devrait, tant pour les femmes qui prennent un congé de maternité, par exemple, que pour les congés parentaux qu'on vient de bonifier à partir du premier janvier.Ce sont tous des programme qui n'ont strictement rien à voir avec un régime d'assurance-emploi.
If there is a surplus, as has been the case so far—a surplus which is, incidentally, purely fictional, because there is not one cent in the Employment Insurance Fund—it means that the federal government should, for women who take maternity leave, for example, as well as for parental leave that will be improved as of January 1.These are programs that have nothing to do with unemployment insurance plan.

Mme Kerry McCuaig: Nous proposons de prélever un milliard de dollars sur la caisse de l'assurance-emploi pour instaurer un système universel de congés de maternité et de congés parentaux payés.
Ms. Kerry McCuaig: We propose that $1 billion dollars be allocated out of the EI fund to begin the establishment of a universal system of paid maternity and parental leave.

De leur côté, les prestataires suisses de services se sont notamment plaints des contraintes que la législation allemande impose au détachement de travailleurs en Allemagne: les entreprises suisses de construction sont par exemple obligées de cotiser à la Caisse allemande des congés payés alors même qu’elles cotisent à cet effet en Suisse.
Swiss service providers have complained about, inter alia, the requirement of the German legislation, on the secondment of workers to conduct business in Germany, Swiss construction companies are obliged to contribute to the German leave fund even if they already have to provide paid leave in Switzerland.

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; juge indispensable que les travailleurs détachés soient informés de façon approfondie de la réglementation concernant ces caisses de congé,
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte, ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés; considère comme nécessaire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises du pays d'accueil et celles qui y détachent des travailleurs, que toutes les entreprises soient soumises de manière égale à l'obligation de verser des cotisations aux caisses de congé, dans les États membres où celle-ci s'applique
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte: in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers; considers it necessary, in order to guarantee equal treatment between host country undertakings and posting undertakings, that all undertakings should be under an equal obligation to pay contributions into holiday pay funds in Member States where this applies;

Les obligations dérivées du droit dans l’intérêt des travailleurs d’un pays donné et d’ailleurs (cotisations obligatoires aux associations commerciales, caisses de congé, etc.) doivent s’appliquer à ceux qui fournissent des services tant chez eux qu’à l’étranger.
Legally founded obligations in the interests of workers from a given country and from elsewhere (mandatory contributions to trade associations, holiday funds, etc.) must apply to those performing services both at home and across frontiers.

Deuxièmement, les entreprises étrangères doivent cotiser à la caisse des congés allemande même si celles-ci sont déjà soumises à des obligations comparables dans le pays d'origine.
Secondly, foreign firms must contribute to the German holiday pay fund even if they are already make similar payments in their country of origin.

Deuxièmement, les entreprises étrangères doivent cotiser à la caisse de congé allemande même s'ils sont déjà obligés d'assurer les congés payés dans le pays d'origine.
Secondly, foreign companies are obliged to subscribe to the German leave fund even if they already have to provide paid leave in their country of origin.