Traduction de «Caisse de retraite prévoyant un versement global » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caisse de retraite prévoyant un versement global
lump-sum superannuation fund

caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite
pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5) à B 7) ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17) a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou
distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) through (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or

83 (1) Lorsque l’ancien participant est tenu de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes et compte alors à son crédit des gains ouvrant droit à pension, il est porté au débit de la caisse et au crédit de la Caisse de retraite des Forces canadiennes la somme correspondant à la valeur de transfert qui aurait été établie conformément à l’article 56 — compte non tenu des intérêts — si, y ayant eu droit, il avait opté pour le versement de cette valeur de transfert.
83 (1) When a former participant is required to contribute to the Canadian Forces Pension Fund and has pensionable earnings to their credit at that time, there shall be charged to the Fund and credited to the Canadian Forces Pension Fund an amount equal to the transfer value that would have been determined under section 56, excluding interest, if the former participant had had the right to opt for the payment of a transfer value and had done so.

e) prévoir la mesure et les circonstances dans lesquelles toute période de service, soit avant, soit après le 1 mars 1960, pour laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé, ou pour laquelle a été autorisée une suppression de solde ou une retenue sur la solde concernant une période de suspension de fonctions, est comptée comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente loi, prévoir la solde dont le versement est réputé avoir été autorisé ou que la personne est réputée avoir reçue durant cette période et prévoir, malgré l’article 5, les contributions que verse cette personne, en ce qui concerne cette solde, au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes;
(e) prescribing the extent to which and the circumstances under which any period of service of a person, whether before or after March 1, 1960, for which no pay was authorized to be paid or for which any forfeiture of pay or deduction from pay in respect of a period of suspension from duty was authorized to be made shall be counted as pensionable service for the purposes of this Act, prescribing the pay that is deemed to have been authorized to be paid to that person and to have been received by that person during that period, and prescribing, despite section 5, the contributions to be made by that person to the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund in respect of that pay;

(4) Le ministre peut exiger le versement d’intérêts — selon les modalités de temps et autres qu’il fixe — au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique en ce qui touche tout montant visé aux paragraphes (2) ou (3) qui n’est pas payé dans le délai imparti.
(4) If an amount referred to in subsection (2) or (3) is not paid within the time determined by the Minister, the Minister may require that the corporation pay into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund interest on that amount at the time and in the manner that the Minister may determine.

(3) Le montant calculé conformément au paragraphe (1) est net de la valeur actualisée des paiements par versements relatifs à du service ouvrant droit à pension qu’aurait dû verser, après le 30 septembre 2000, au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique la personne visée à l’article 2 si elle était demeurée employée dans la fonction publique pour l’application de la Loi.
(3) The amount calculated in accordance with subsection (1) shall be net of the present value of any instalment payments in respect of pensionable service where such payments would have been due and payable into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund after September 30, 2000 by persons referred to in section 2 had those persons remained in the Public Service for the purposes of the Act.

Nous croyons savoir qu'une partie de ces versements sont faits dans la caisse de retraite et, parce qu'elles assument cette responsabilité, nous estimons, et c'est certainement leur droit, qu'elles vont réclamer ces 2,4 milliards d'excédent qui se trouvent dans notre caisse en raison de la nature des contrats.
In that portion of the payment we understand are certain payments to the superannuation fund, and because they take over that responsibility, we believe, and it's certainly up to them, they will lay claim to this $2.4 billion surplus that's in our fund because of the nature of the contract.

La loi sur les retraites de 2004 a instauré le Fonds de protection des retraites auquel les caisses de retraite doivent généralement participer en versant une cotisation annuelle, à moins qu'elles ne bénéficient d'une garantie publique et soient dès lors exemptées de ce versement.
The Pensions Act 2004 created the Pension Protection Fund, to which pension funds generally have to contribute by paying an annual levy, unless they benefit from a Crown guarantee and are as a result exempted from this payment.

D’ailleurs, bien que le bénéficiaire direct de l’aide soit le TAP-OTE, caisse de retraite de droit public faisant partie du système global grec de sécurité sociale, le véritable bénéficiaire de la mesure est l’OTE, puisque la société est libérée d’une partie des coûts de sécurité sociale qu’entraîne pour elle le RPV incriminé.
Moreover, although the direct recipient of the aid is TAP-OTE — a public law pension fund which is part of the wider social security system of Greece — the real beneficiary of the measure is OTE, in that the company is relieved of part of its social security obligations resulting from the VRS in question.

(106) Suite à l'intégration, la WestLB a engagé des dépenses, à hauteur de [...] DEM ([...] EUR), pour modifier le système de retraite des collaborateurs de la Wfa et procédé au versement correspondant auprès de la caisse de retraite de l'État fédéral et des Länder.
(106) Furthermore, in the course of the merger, changing the pension system for Wfa employees cost WestLB DEM [...] (EUR [...]) in payments to the pension institution of the Federal State and the Länder.

les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5 à B 7 ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou
distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) to (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or