Traduction de «Caisse de bienfaisance de la Marine royale du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Caisse de bienfaisance de la Marine royale du Canada
Royal Canadian Navy Benevolent Fund

Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne
Royal Canadian Naval Benevolent Fund [ RCNBF | Canadian Naval Service Benevolent Trust Fund ]

Caisse de bienfaisance de l'Aviation royale du Canada
Royal Canadian Air Force Benevolent Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8.1) Le paragraphe (8) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les contributions versées à la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique.
(8.1) Subsection (8) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.

(10) Le paragraphe (9) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les remboursements de contributions payés par la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique.
(10) Subsection (9) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of the portion of the return of contributions that was paid from that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.

(2) Le paragraphe (1) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les contributions versées à la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes.
(2) Subsection (1) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000 and a reference to “the account in the accounts of Canada maintained pursuant to the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Public Service Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Canadian Forces Pension Fund”.

d) cinq autres membres choisis par le ministre, quatre membres étant choisis parmi les personnes qui sont tenues de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, et un membre pouvant être choisi parmi les personnes qui sont tenues de contribuer à tout autre compte comparable ouvert parmi les comptes du Canada, à la Caisse de retraite de la fonction publique, au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, au sens de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
(d) five other members appointed by the Minister, four of whom must be from among persons required to contribute to the Canadian Forces Pension Fund and one of whom may be a person required to contribute to any other superannuation or pension account in the accounts of Canada or the Public Service Pension Fund within the meaning of the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund within the meaning of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act.

Cependant, je dois avouer que, si j'attendais un peu, je pourrais examiner plus tard aujourd'hui ou demain matin le budget des dépenses pour déterminer si des changements ont été apportés à la situation non seulement de ces deux associations, mais également de la Ligue des Cadets de l'Armée, de la Ligue des Cadets de l'Air, de la Ligue navale du Canada, de la Caisse de bienfaisance de la Marine royale du Canada et de la Caisse de bienfaisance de l'Aviation canadienne.
However, I must confess that, if I waited till later on today or tomorrow morning, I could look at the Estimates to determine whether any change has come about with respect to the status of not only those two associations, but also the Army Cadet League, the Air Cadet League, the Navy League of Canada, the Royal Canadian Navy Benevolent Fund, and the Air Force Benevolent Fund.