Traduction de «Cadre uniformisé de présentation des rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre uniformisé de présentation des rapports
common reporting format

cadre pour la préparation de rapports [ cadre de présentation de rapports ]
reporting framework

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

cadre de présentation des rapports
reporting framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours du second semestre de 2015, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’une évaluation de sa mise en œuvre fournie dans le cadre de la présentation générale du secteur de la jeunesse contenue dans le rapport de l’UE sur la jeunesse que la Commission doit préparer d’ici à juillet 2015.
In the second half of 2015, the implementation of the present Work Plan will be evaluated by the Council on the basis of an assessment of its implementation provided in the context of the general overview of the youth sector contained in the EU Youth Report prepared by the Commission by July 2015.

En outre, étant donné que les observations formulées par EBS et les deux parties intéressées se rapportent aux mesures visant à prévenir les distorsions de concurrence et aux mesures ayant trait au partage des charges dans le cadre d'un plan de restructuration présenté par EBS qui ne sera plus mis en œuvre, ces observations ne sont pas pertinentes en ce qui concerne le plan de restructuration présenté pour la banque (soit l'entité issue de la fusion d'AIB et d'EBS), de sorte qu'il n'y a pas lieu pour la Commission de les examiner dans le cadre de la présente décision.
Moreover, since the comments submitted by EBS and the two interested parties relate to measures to address distortions of competition and burden sharing under a restructuring plan submitted for EBS which will no longer be implemented, those comments are not relevant as regards the restructuring plan submitted for the Bank (AIB and EBS merged), so that there is no reason for the Commission to examine them in the present decision.

les résultats obtenus dans le cadre des études, par exemple la pertinence et la qualité des données et, d’une manière plus générale, dans le cadre des rapports présentant les résultats de l’action de surveillance;
results deriving from the studies such as relevance and data quality and, more generally, from the reports presenting the results from the monitoring scheme,

les résultats obtenus dans le cadre des études, par exemple la pertinence et la qualité des données et, d’une manière plus générale, dans le cadre des rapports présentant les résultats de l’action de surveillance.
results deriving from the studies such as relevance and data quality and, more generally, from the reports presenting the results from the monitoring scheme,

3. Pour le 12 janvier 2012, sur la base des informations fournies par les États membres sur l'application pratique des dispositions de mise en œuvre de la présente décision-cadre, la Commission présente au Conseil un rapport et fait toute proposition qu'elle juge nécessaire, y compris, le cas échéant, des propositions visant à ce que les États membres, pour ce qui concerne les infractions commises dans leur mer territoriale ou dans leur zone économique exclusive ou zone équivalente, ne considèrent pas les navires battant le pavillon d'un autre État membre comme des navires étrangers au sens de l'article 230 de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer.
3. By 12 January 2012, the Commission shall, on the basis of information supplied by the Member States on the practical application of the provisions implementing this framework Decision, submit a report to the Council and make any proposals it deems appropriate which may include proposals to the effect that Member States shall, concerning offences committed in their territorial sea or in their exclusive economic zone or equivalent zone, consider a ship flying the flag of another Member State not to be a foreign ship within the meaning of Article 230 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea.

1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments.
1. The Commission shall regularly report on the overall progress of the implementation of the specific programme, in accordance with Article 4 of the framework programme; information on financial aspects and the use of instruments shall be included.

1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente de façon régulière des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers.
1. The Commission shall regularly report on the overall progress of the implementation of the specific programme, in accordance with Article 4 of the framework programme; information on financial aspects shall be included.

Si les rapports ne sont pas présentés dans les délais prévus, le bénéficiaire ne peut plus prétendre à un financement ultérieur dans le cadre de la présente décision.
If the reports are not submitted within the time-limits laid down, the beneficiary shall no longer be eligible for subsequent funding under this Decision.

considérant que les informations collectées dans le cadre de la présente directive doivent être évaluées régulièrement pour permettre de suivre l'évolution de la pollution de l'air par l'ozone, de contrôler l'impact des dispositions nationales et communautaires de réduction des précurseurs photochimiques et d'établir, dans le futur, de nouvelles dispositions relatives à l'ozone et à la qualité de l'air; que cette évaluation et ces informations devront faire l'objet d'un rapport à présenter par la Commission dans les meilleurs délais et au plus tard à l'issue d'une période de quatre ans après la date de mise en application de la présente directive;
Whereas the information collected under this Directive should be regularly evaluated to make it possible to monitor the development of air pollution by ozone and the impact of national and Community provisions to reduce photochemical precursors and establish in the future new provisions concerning ozone and air quality; whereas such evaluation and information should be the subject of a report to be submitted by the Commission as soon as possible and by the end of a period of four years from the date of implementation of this Directive at the latest;