Traduction de «Cadre relatif au recyclage des billets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre relatif au recyclage des billets
banknote recycling framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de définir des normes harmonisées de remise en circulation des billets en euros, la BCE a publié en 2005 un cadre relatif au recyclage des billets, établissant les règles et les procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité des billets en euros (2), y compris les normes opérationnelles applicables aux équipements de traitement des billets.
To establish harmonised standards on euro banknote recirculation, in 2005 the ECB published the banknote recycling framework which laid down common rules and procedures on authenticity and fitness checking of euro banknotes (2), including operational standards for banknote handling machines.

Afin de définir des normes harmonisées de remise en circulation des billets en euros, la BCE a publié en 2005 un cadre relatif au recyclage des billets, établissant les règles et les procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité des billets en euros , y compris les normes opérationnelles applicables aux équipements de traitement des billets.
To establish harmonised standards on euro banknote recirculation, in 2005 the ECB published the banknote recycling framework which laid down common rules and procedures on authenticity and fitness checking of euro banknotes , including operational standards for banknote handling machines.

Les procédures lancées aujourd'hui concernent l'absence de données dans le rapport relatif aux années 2013-2015 au sujet de la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation des déchets municipaux, des déchets de construction et de démolition au titre de la directive-cadre relative aux déchets (directive 2008/98/CE).
The proceedings opened today address missing data in the report for the years 2013-2015 on reaching recycling and recovery targets for municipal, construction and demolition waste under the Waste Framework Directive (Directive 2008/98/EC).

«revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation», le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation par suite de l'application de l'article 2 de la décision BCE/2010/23;
‘ECB's income on euro banknotes in circulation’ means the income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation as a result of the application of Article 2 of Decision ECB/2010/23;

La décision BCE/2010/24 (1) définit la manière dont la Banque centrale européenne (BCE) distribue aux BCN: a) le revenu relatif aux billets en euros en circulation qu'elle a dégagé au cours de chaque exercice; et b) le revenu, provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, qu'elle a dégagé au cours de chaque exercice.
Decision ECB/2010/24 (1) lays down how the European Central Bank (ECB) distributes to the NCBs: (a) its income on euro banknotes in circulation accrued each financial year; and (b) its income arising from securities purchased under the securities markets programme (SMP) earned in each financial year.

Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais anticipés.
In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.

Recyclage des billets en euros: un cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et autres professionnels appelés à manipuler des espèces.
Recycling of euro banknotes: framework for the detection of counterfeits and fitness sorting by credit institutions and other professional cash handlers.

38. croit que le recyclage de l'eau en circuit fermé sur le site, à l'aide de réservoirs de stockage en acier, constitue la manière la plus respectueuse de l'environnement de traiter l'eau usée en réduisant au minimum les volumes d'eau, le risque de déversements en surface et les dommages sur le plan des coûts/du trafic/des routes liés au transport relatif au traitement de l'eau; considère que ce type de recyclage devrait être appliqué aussi souvent que possible; rejette l’injection d’eaux usées dans des formations géologiques en vue de leur élimination conformément aux dispositions de la directive-cadre sur l’eau;
38. Believes that on-site closed-loop water recycling, using steel storage tanks, offers the most environmentally sound way of treating flow-back water by minimising water volumes, the potential for surface spills and costs/traffic/road damage relating to water treatment transportation; believes that this type of recycling should be applied as far as possible; rejects the injection of flow-back waste waters for disposal into geological formations in accordance with provisions of the Water Framework Directive;

17. appelle de ses vœux une mise en œuvre rapide de la directive-cadre sur les déchets et une introduction d'une interdiction progressive de mise en décharge portant sur les matières premières recyclables, la mise sur pied de critères relatifs à l'écoconception visant à permettre le recyclage de la grande majorité des produits commercialisés ainsi que de critères d'efficacité stricts et ambitieux pour l'incinération avec valorisation énergétique, dont l'objectif devrait être de préférer la réutilisation et le recyclage à l'incinération dans le but de récupérer un maximum de matières premières utiles le plus tôt possible et le plus près possible de la source des déchets afin de prévenir les cas de déchets irrécupérables, de réduire les incidences négatives sur l'environnement et d'accroître l'efficacité énergétique;
17. Calls for proper and swift implementation of the Waste Framework Directive and the introduction of a progressive landfill ban on recyclable raw materials, the development of ecodesign criteria to ensure the recyclability of the vast majority of products placed on the market and strict and ambitious efficiency criteria for incineration with energy recovery, which should aim at reuse and recycling of raw materials instead of incineration as a tool to retrieve as many useful raw materials as early and as close to the source of waste as possible, to prevent irretrievability, to reduce any negative impact on the environment and to increase energy efficiency;

Le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation doit en principe être distribué aux BCN conformément à la décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (6), proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au cours de l’exercice même où il est dégagé.
The income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation should in principle be distributed to the NCBs in accordance with Decision ECB/2010/24 of 25 November 2010 on the interim distribution of the income of the European Central Bank on euro banknotes in circulation and arising from securities purchased under the securities markets programme (6) in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues.