Vertaling van "Cadre institutionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre institutionnel unique
single institutional framework

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

groupe formé dans un cadre institutionnel
group in institutional settings

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

«indépendance professionnelle»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière indépendante, notamment en ce qui concerne le choix des techniques, des définitions, des méthodologies et des sources à utiliser, ainsi que le calendrier et le contenu de toutes les formes de diffusion, à l'abri de toute pression émanant de groupes politiques, de groupes d'intérêt ou d'autorités communautaires ou nationales, sans préjudice de cadres institutionnels, tels que des dispositions communautaires ou nationales en matière institutionnelle ou budgétaire ou des définitions de besoins statistiques;
‘professional independence’, meaning that statistics must be developed, produced and disseminated in an independent manner, particularly as regards the selection of techniques, definitions, methodologies and sources to be used, and the timing and content of all forms of dissemination, free from any pressures from political or interest groups or from Community or national authorities, without prejudice to institutional settings, such as Community or national institutional or budgetary provisions or definitions of statistical needs;

28. Pleinement consciente des contraintes juridiques et institutionnelles qui découlent du traité CE et de la législation communautaire applicable, la Commission est convaincue que l’UE devrait élaborer une approche cohérente de la question de la participation, en tant qu’observateurs, des pays partenaires au cadre institutionnel de l’UE concernant l’aviation ou de leur plus grande implication dans les programmes et/ou initiatives opérationnelles de la Communauté en matière d’aviation, une fois les conditions préalables remplies.
28. Fully aware of the legal and institutional constraints deriving from the EC treaty and relevant Community legislation, the Commission believes that the EU should develop a consistent approach to the issue of participation of partner countries in the EU's aviation institutional framework with observer status or their closer involvement in the Community aviation programmes and/or operational initiatives when the necessary pre-requisites are met.

V. considérant que le commerce international peut représenter un outil important de développement social et économique lorsque les pays sont en mesure de protéger leurs marchés dans une phase initiale et de les ouvrir graduellement, dans une phase suivante, lorsqu'ils disposent d'un cadre institutionnel solide et de règles sociales et environnementales nettement définies; que les PMA d'Afrique se sont engagés dans une libéralisation plus complète et plus rapide que les PMA d'Asie, mais que ce sont ces derniers qui, en règle générale, ont obtenu les meilleurs résultats en termes de réduction de la pauvreté ainsi qu'en matière de développement d'exportations manufacturières davantage orientées vers les marchés, en raison partiellement de l'établissement de liens régionaux dans les domaines du commerce et des investissements, et de l'existence d'un cadre institutionnel solide,
V. whereas external trade can be an important tool for social and economic development when countries are able to protect their markets at the first stage and to gradually open their markets at the next stage when they have a strong institutional framework and clear social and environmental rules; whereas LDCs in Africa have undertaken deeper and faster liberalisation than LDCs in Asia and whereas LDCs in Asia have generally performed better in terms of poverty reduction and have also been more successful in developing more market-dynamic manufacturing exports, partly through regional trade and investment links, and due to their strong institutional framework,

Les principes directeurs de cet examen consisteront à démontrer la valeur ajoutée des modifications institutionnelles proposées, à faire appel aux compétences de tous les acteurs concernés, à tirer parti de l'expérience des organisations intergouvernementales, à permettre l'intégration des pays non membres de l'UE riverains de voies de navigation européennes, à veiller à ce que les ressources soient utilisées de la manière la plus efficace possible et à éviter toute lourdeur administrative supplémentaire; SOULIGNE, sans préjudice d'une éventuelle décision à venir sur le cadre institutionnel, les effets positifs d'une meilleure coopération entre la Commission européenne et les commissions fluviales dans le cadre institutionnel existant;
The guiding principles for such institutional considerations will be to demonstrate the added value of proposed institutional changes, to work on the basis of current competencies of all relevant stakeholders, to make use of the expertise of inter-governmental organisations, to allow the integration of non-EU riparian states of European inland waterways, to ensure utmost efficiency in the use of resources and to avoid additional bureaucracy; UNDERLINES without prejudice to a possible future decision on the institutional framework, the positive effects of enhanced cooperation between the European Commission and the river commissions within the existing institutional framework.

Le cadre institutionnel de l'Union sera profondément modifié, d'ici le Conseil européen du printemps 2005, notamment par les renouvellements institutionnels et l'adoption d'une Constitution pour l'Union.
The Union's institutional framework will be radically altered by the time the 2005 Spring European Council comes around, especially due to the institutional renewal process and the adoption of a constitution for the Union.

- Renforcement du cadre institutionnel: le cadre institutionnel doit être réformé afin d'assurer que la normalisation puisse effectivement jouer son rôle.
- Strengthening of the institutional framework: The institutional framework must be reformed in order to ensure that standardisation can effectively play its role.

Cadre institutionnel: enfin, l'accord établit un cadre institutionnel pour la future coopération et, en particulier, un conseil de coopération qui se réunit au niveau ministériel une fois par an, ainsi qu'une commission parlementaire de coopération.
Institutional framework: the agreement finally establishes an institutional framework for future cooperation including a Cooperation Council that shall meet at ministerial level once a year, as well as a Parliamentary Cooperation Committee.

Il faut, je pense, admettre cette évidence : un cadre institutionnel dépourvu d'une assise solide entraverait les efforts d'intégration régionale plus qu'il ne les stimulerait. Faute d'un tel cadre institutionnel alliant et autonomie budgétaire et suffisance des ressources, toute initiative d'intégration resterait lettre morte.
In the absence of a solid institutional system with budgetary autonomy and sufficient resources, integration initiatives will remain dead letters.