Traduction de «Cadre du commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre du commerce
trading framework

Cadres supérieurs/cadres supérieures - commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a.
Senior managers - trade, broadcasting and other services, n.e.c.

Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand

Accord-cadre de commerce et d'investissement
Framework Agreement on Trade and Investment

Cadre intégré d'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés | cadre intégré en faveur des PMA [Abbr.]
Integrated Framework for Trade-Related Assistance to Least Developed Countries | IF [Abbr.]

Groupe du cadre juridique sur la réforme du commerce international
the Framework Group on the Reform of International Trade

représentant de commerce
Sales representative

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

cadre de marche pliable
Basic walker, foldable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des DOM // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des Açores et de Madère // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles des îles Canaries // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries // SYMBOLE GRAPHIQUE // Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of regional trade or traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Azores and Madeira in the context of regional trade and traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of traditional exports and consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of regional trade // GRAPHIC SYMBOL // Coefficients of equivalence for products exempt from customs duties on direct importation into the Canary Islands

La Commission s'est donc engagée dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et du plan d'action sur la TVA à présenter des propositions avant la fin de 2016 en vue de moderniser les règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière.
The Commission therefore committed as part of the Digital Single Market strategy and the VAT Action Plan to bring forward proposals before the end of 2016 to modernise VAT rules for cross-border e-commerce.

Les propositions constituent une étape importante pour contribuer à combattre et prévenir la fraude dans le cadre du commerce électronique.
The proposals are an important step in helping to fight and prevent fraud in e-commerce.

Comment les propositions contribueront-elles à combattre et prévenir la fraude dans le cadre du commerce électronique?
How will the proposals help to fight and prevent fraud in e-commerce?

Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique: questions et réponses // Bruxelles, le 5 décembre 2017
Modernising VAT for e-commerce: Question and Answer // Brussels, 5 December 2017

9. souligne de surcroît que le ralentissement de la croissance du commerce électronique transfrontière n'est pas uniquement imputable aux lacunes dans le domaine de la livraison, mais est plutôt lié aux incertitudes relatives aux droits des consommateurs et à la protection juridique dans le cadre du commerce électronique transfrontalier; demande par conséquent à la Commission de jouer un rôle actif dans le domaine de la protection des consommateurs, afin de faciliter le commerce transfrontière;
9. Stresses also that the slowdown in the growth of cross-border online trading cannot be blamed solely on shortcomings in delivery but is rather the result of uncertainties about consumer rights and rights protection in cross-border online trade; calls on the Commission, therefore, to take action in the field of consumer protection so as to further facilitate online trade.

28. prend acte de l'application provisoire d'un premier accord de partenariat économique (APE) avec un groupe de pays africains; encourage la Commission à faire le point sur le peu de progrès réalisés jusqu'à présent dans la conclusion des APE qui tiennent pleinement compte des besoins de développement des pays en développement; invite la Commission à profiter de cette dynamique pour relancer les négociations en cours sur les APE entre l'Union et les pays en développement intéressés afin d'intégrer progressivement leurs marchés dans le cadre du commerce multilatéral; rappelle combien il est important d'établir un cadre juridique et commercial stable et équitable pour favoriser les investissements de l'Union dans les pays ACP dans l'intérêt mutuel des parties; invite la Commission à prendre en compte les recommandations du Parlement concernant l'érosion des préférences, la flexibilité et l'étendue du démantèlement tarifaire, ainsi qu'à accorder une attention particulière à la mise en œuvre des APE;
28. Takes note of the provisional application of a first economic partnership agreement (EPA) with a group of African countries; encourages the Commission to take stock of the lack of progress so far in concluding other EPAs which take full account of the development interests of DCs; calls on the Commission to harness this momentum in order to relaunch the ongoing negotiations on EPAs between the EU and interested DCs, in order to gradually integrate their markets in the multilateral trade framework; stresses the importance of establishing a firm and fair legal and commercial framework for promoting EU investment in ACP countries in a form that is mutually beneficial; calls on the Commission to take into account Parliament‘s recommendations concerning preference erosion and the flexibility and scope of tariff dismantling, and to pay particular attention to implementing the EPAs;

100. demande à la Commission d'agir rapidement et de publier, en 2012, un rapport sur les progrès accomplis pour ce qui est de lever les dix obstacles réglementaires au commerce électronique transfrontalier, exposés dans sa communication du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (COM(2009)0557); invite la Commission et les États membres à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs dans le cadre du commerce en ligne et la suppression des obstacles au développement du commerce électronique identifiés dans les communications de la Commission sur la stratégie numérique (2010) et sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (2009), au moyen de mesures législatives et non législatives; invite la Commission à mettre en place un dialogue entre les parties concernées et les États-Unis, se donnant pour objectif d'analyser les moyens de développer un marché électronique transatlantique;
100. Calls on the Commission to act swiftly and to report in 2012 on its progress in tackling the ten barriers to cross-border e-commerce, as stated in its communication of 22 October 2009 on cross-border business to consumer e-commerce in the EU (COM(2009)0557); calls on the Commission and the Member States to ensure a high level of consumer protection in e-commerce and the removal of the barriers to the development of e-commerce identified in the Commission's 2010 communication on the Digital Agenda and its 2009 communication on cross-border business to consumer e-commerce in the EU, through both legislative and non-legislative means; invites the Commission to launch a dialogue between interested parties and the US, with a view to examining means of developing a transatlantic electronic market;

100. demande à la Commission d'agir rapidement et de publier, en 2012, un rapport sur les progrès accomplis pour ce qui est de lever les dix obstacles réglementaires au commerce électronique transfrontalier, exposés dans sa communication du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (COM(2009)0557); invite la Commission et les États membres à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs dans le cadre du commerce en ligne et la suppression des obstacles au développement du commerce électronique identifiés dans les communications de la Commission sur la stratégie numérique (2010) et sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (2009), au moyen de mesures législatives et non législatives; invite la Commission à mettre en place un dialogue entre les parties concernées et les États-Unis, se donnant pour objectif d'analyser les moyens de développer un marché électronique transatlantique;
100.Calls on the Commission to act swiftly and to report in 2012 on its progress in tackling the ten barriers to cross-border e-commerce, as stated in its communication of 22 October 2009 on cross-border business to consumer e-commerce in the EU (COM(2009)0557); calls on the Commission and the Member States to ensure a high level of consumer protection in e-commerce and the removal of the barriers to the development of e-commerce identified in the Commission’s 2010 communication on the Digital Agenda and its 2009 communication on cross-border business to consumer e-commerce in the EU, through both legislative and non-legislative means; invites the Commission to launch a dialogue between interested parties and the US, with a view to examining means of developing a transatlantic electronic market;

100. demande à la Commission d'agir rapidement et de publier, en 2012, un rapport sur les progrès accomplis pour ce qui est de lever les dix obstacles réglementaires au commerce électronique transfrontalier, exposés dans sa communication du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (COM(2009)0557 ); invite la Commission et les États membres à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs dans le cadre du commerce en ligne et la suppression des obstacles au développement du commerce électronique identifiés dans les communications de la Commission sur la stratégie numérique (2010) et sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne (2009), au moyen de mesures législatives et non législatives; invite la Commission à mettre en place un dialogue entre les parties concernées et les États-Unis, se donnant pour objectif d'analyser les moyens de développer un marché électronique transatlantique;
100. Calls on the Commission to act swiftly and to report in 2012 on its progress in tackling the ten barriers to cross-border e-commerce, as stated in its communication of 22 October 2009 on cross-border business to consumer e-commerce in the EU (COM(2009)0557 ); calls on the Commission and the Member States to ensure a high level of consumer protection in e-commerce and the removal of the barriers to the development of e-commerce identified in the Commission's 2010 communication on the Digital Agenda and its 2009 communication on cross-border business to consumer e-commerce in the EU, through both legislative and non-legislative means; invites the Commission to launch a dialogue between interested parties and the US, with a view to examining means of developing a transatlantic electronic market;