Traduction de «Cadre de gestion des risques en matière de STI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre de gestion des risques en matière de STI
ITS Risk Management Framework

Qu'en est-il des accidents qui ont été évités… Comment évaluer le rendement en matière de sécurité dans un cadre de gestion des risques?
Counting the Accidents You Don't Have… Evaluating Safety Performance in a Risk Management Framework.

programme spécifique Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité
CIPS Programme | Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR)
Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) and Risk Based Audit Framework (RBAF)

Centre d'évaluation des risques | Centre d'évaluation des risques de l'Union européenne en matière de gestion des frontières
Risk Analysis Centre | RAC [Abbr.]

cadre commun de gestion des risques pour le contrôle douanier
common risk management framework | common risk management framework for customs control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. observe que la période de mise en place progressive du cadre de gestion des risques établi pour les programmes d'appui budgétaire s'est achevée à la fin de l'année 2012 et que le cadre est devenu obligatoire pour tous les nouveaux contrats et versements depuis le 1 janvier 2013; se réjouit que le cadre de gestion des risques des programmes d'appui budgétaire ait été renforcé et souhaite obtenir, dans le cadre de la prochaine procédure de décharge, un rapport sur la stratégie de gestion des risques et sur la réponse qui y aura été apportée;
41. Notes that the phasing-in period of the risk management framework established for budget support programmes was completed as of the 2012 year-end and that the framework has been made mandatory for all new contracts and disbursements as of 1 January 2013; welcomes the strengthening of the risk management framework for budget support programmes and requests a report on the risk strategy and response implemented within the framework of the next discharge procedure;

[16] En ce qui concerne spécifiquement les services douaniers, l’élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un plan d’action sur la gestion des risques et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement requise par le Conseil le 18 juin 2013 offre une bonne occasion d’examiner comment tirer le meilleur parti d’un cadre commun renforcé pour la gestion des risques en matière de contrôles douaniers en vue de soutenir la collaboration entre les services douaniers et les autorités responsables de l’octroi des licences, les mesures d’exécution et la facilitation des échanges dans le futur.
[16] In relation specifically to customs, the development of a new Strategy and Action Plan on risk management and supply chain security requested by the Council on 18th June 2013 provides a key opportunity to consider how an enhanced Common Risk Management Framework for customs controls can best be exploited to support customs-licensing collaboration, enforcement and trade facilitation for the future.

13. se félicite de l'initiative de l'Agence de se doter, à la fin de l'année 2007, d'une structure d'audit interne destinée à fournir à son directeur exécutif ainsi qu'à son conseil d'administration un appui et des conseils en matière de contrôle interne, d'évaluation des risques et d'audit interne; relève, par surcroît, que l'activité de la structure d'audit interne a consisté en 2011 à s'efforcer de fournir un soutien en matière de gestion pour l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des 16 nouvelles normes de contrôle interne (NCI) de la Commission, la révision du cadre de gestion du risque, la coordination des exercices d'évaluation du risque de 2011, et le développement d'une politique spécifique en ce qui concerne la gestion des conflits d'intérêts au sein de l'Agence;
13. Welcomes the Agency's initiative of setting up an Internal Audit Capability (IAC) at the end of 2007 that is dedicated to providing support and advice to its Executive Director and management on internal control, risk assessment and internal audit; notes, moreover, that the IAC activity during 2011 was aimed at providing management support as regards the annual assessment of the 16 Internal Control Standards, the revision of the risk management framework, the coordination of the 2011 risk assessment exercise, and the development of a specific policy on the management of conflicts of interest within the Agency;

La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).
The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.

La Commission met activement en œuvre le cadre de gestion des risques en matière douanière afin de mieux cibler les contrôles.
The Commission is actively implementing the customs risk management framework to better target the checks.

36. invite la Commission à mettre en œuvre une feuille de route en matière de STI comprenant des plateformes communes sur les applications et le déploiement des STI et associant les secteurs privé et public, et à établir un cadre approprié afin de résoudre les questions de responsabilité liées aux STI;
36. Calls on the Commission to implement a road map on ITS with common platforms on ITS applications and deployment and with the participation of the private and public sector and to establish the appropriate framework for solving ITS liability issues;

36. invite la Commission à mettre en œuvre une feuille de route en matière de STI comprenant des plateformes communes sur les applications et le déploiement des STI et associant les secteurs privé et public, et à établir un cadre approprié afin de résoudre les questions de responsabilité liées aux STI;
36. Calls on the Commission to implement a road map on ITS with common platforms on ITS applications and deployment and with the participation of the private and public sectors and to establish the appropriate framework for solving ITS liability issues;

1. La présente décision établit, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité», ci-après dénommé «le programme», afin de contribuer à soutenir les efforts déployés par les États membres pour prévenir les risques liés aux attentats terroristes et autres risques liés à la sécurité, pour s'y préparer et protéger les populations et les infrastructures critiques contre ces risques.
1. This Decision establishes the Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’, hereinafter referred to as ‘the Programme’, in order to contribute to supporting Member States' efforts to prevent, prepare for, and to protect people and critical infrastructure against risks linked with terrorist attacks and other security related risks, as part of the General Programme on Security and Safeguarding Liberties.

La prévention, la préparation et la gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité sont des aspects essentiels de la protection des populations et des infrastructures critiques dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security related risks are essential aspects of the protection of people and critical infrastructure within the area of freedom, security and justice.

Ils échangent également des informations sur les risques par l’intermédiaire du système d’information sur les risques (RIF) établi dans le cadre du système communautaire de gestion des risques en matière douanière, lui-même prévu par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire[9].
MS also exchange risk information through the electronic Risk Information System (RIF) established under the Community Customs Risk Management System under Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code [9].