Traduction de «Cadre de contrôle de gestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre de contrôle de gestion
management control framework

Examen du cadre de contrôle de gestion des règlements versés par TPSGC
Review of the Management Control Framework for Settlements paid by PWGSC

Vérification du cadre de contrôle de gestion des services offerts par les SGTI aux clients externes [ Vérification du CCG des services offerts par les SGTI aux clients externes ]
Audit of Management Control Framework for GTIS Services to External Clients [ Audit of MCF for GTIS Services to External Clients ]

cadre architectural pour la gestion OSI | cadre général pour la gestion OSI
open system interconnection management framework | OSI management framework

contrôle de gestion
management audit

cadre politique pour la gestion des crises
Political Framework for Crisis Approach | PFCA [Abbr.]

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré
roadmap to an integrated internal control framework

audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]
performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre vérification s'attachera, en premier lieu, à déterminer la mesure dans laquelle nous pouvons utiliser les travaux du Bureau de la vérification interne et nous fier au système de suivi du rendement établi par le ministère; en deuxième lieu, à évaluer les progrès réalisés par DRHC dans la mise en oeuvre de son plan d'action correctif; en troisième lieu, à évaluer la conformité aux autorisations financières comme la Loi sur la gestion des finances publiques et les politiques du Conseil du Trésor; en quatrième lieu, à évaluer le caractère adéquat du cadre de contrôle de gestion, par exemple, qui est responsable de quoi, comment les principales décisions sont prises, la capacité d'assurer la prestation des programmes et les contrôles en place; enfin, nous évaluerons la mesure des résultats et la façon dont ils sont communiqués.
Our audit will set out first to determine the extent to which we can rely on the internal audit and the ongoing performance tracking system established by the department; second, to assess the progress being made by the department in implementing its corrective action plan; third, to assess compliance with financial authorities such as the Financial Administration Act and the Treasury Board policies; fourth, to assess the adequacy of the management control framework—for example, who is responsible for what, how the key decisions are made, the capacity to deliver programs and the controls in place—and finally, we will assess the measurement of results and how they are reported.

Nous avons un nouveau cadre de contrôle de gestion qui régit le contrôle des ententes de contribution et de transfert.
There is a new management control framework that governs the monitoring of contribution and transfer agreements.

31. fait observer que les irrégularités sont largement dues à la complexité des exigences et des réglementations; souligne qu'une simplification de la gestion et des procédures ainsi qu'une transposition rapide des directives récemment adoptées en la matière et un renforcement de la capacité administrative, notamment des régions les moins développées, permettraient de réduire le nombre d'irrégularités dans la mise en œuvre des programmes de cohésion; souligne par conséquent qu'il est essentiel de réduire au maximum les charges administratives qui incombent aux bénéficiaires dans le cadre des contrôles nécessaires du bien-fondé de l'affectation des ressources des Fonds ESI, ainsi que de s'attacher à optimiser et à accroître la souplesse des systèmes de gestion et de contrôle, à mettre davantage l'accent sur l'évaluation des risques et l'attribution opportune des responsabilités de l'ensemble des autorités, sans préjudice des procédures de contrôle renforcées établies permettant de lutter plus efficacement contre les irrégularités et, en conséquence, d'éviter les corrections financières, ainsi que l'interruption et la suspension des paiements; est préoccupé par les faibles taux de versement d'instruments financiers aux bénéficiaires, notamment compte tenu de l'objectif d'accroître l'utilisation de ces instruments; invite à cet égard les États membres, les autorités de gestion et les autres parties prenantes concernées qui utilisent ces instruments financiers à exploiter pleinement l'assistance technique offerte dans le cadre de la plateforme d'assistance technique pour les instruments financiers (FI-TAP) et de la plateforme de conseil pour l'utilisation d'instruments financiers innovants (fi-compass);
31. Points out that irregularities stem to a considerable degree from complex requirements and regulations; underlines that the number of irregularities in the implementation of cohesion programmes could be reduced through the simplification of management and procedures, early transposition of the newly adopted relevant directives and reinforcement of administrative capacity, notably in the less developed regions; stresses, therefore, the need to minimise the administrative burden for beneficiaries when ensuring the verifications necessary to ensure proper use of ESIF appropriations, as well as the need for efforts to optimise and improve the flexibility of management and control systems, place greater focus on risk assessment and correct the allocation of responsibilities among all authorities, while at the same time not undermining established strengthened control procedures, in order to prevent irregularities more effectively and, as a consequence, avoid financial corrections and interruptions in, and suspensions of, payments; is concerned about the low rates of disbursement of financial instruments to beneficiaries, in particular in view of the objective to increase the use of these instruments; asks, in this regard, the Member States, the managing authorities and other relevant stakeholders working with these financial instruments to make full use of the technical assistance provided through the Financial Instruments-Technical Advisory Platform (FI-TAP) and the fi-compass;

53. invite instamment la Commission, dans le cadre d'une politique de tolérance zéro pour tous les cas de mauvaise administration ou de fraude, à améliorer le contrôle de l'ensemble des dépenses de l'UE par une plus grande transparence des versements aux bénéficiaires, notamment en instituant d'urgence des bases de donnés en ligne complètes et conviviales; invite aussi la Commission à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que les États membres contribuent pleinement au processus de responsabilité budgétaire dans les programmes "à gestion partagée", au travers de déclarations de gestion nationales et en associant davantage les organes d'audit nationaux, aux fins de mise en place d'un véritable cadre de contrôle interne intégré, mais réaffirme qu'une gestion budgétaire saine demeure placée en dernier ressort sous l'entière responsabilité de la Commission;
53. Urges the Commission as part of a policy of zero-tolerance approach to all cases of mismanagement and fraud to improve scrutiny of EU expenditure by means of greater transparency of payments to beneficiaries, particularly through the urgent introduction of complete, user-friendly online databases; and calls on the Commission to pursue its efforts to ensure member states play their full part in the process of budgetary accountability of 'shared management' programmes by means of national management declarations and of greater involvement by national audit bodies, as part of the effort to build an effective integrated Internal Control Framework, whilst nonetheless maintaining that sound budgetary management remains the ultimate responsibility of the Commission;

24. estime que les déclarations de gestion nationales, qui pourraient comporter plusieurs déclarations dans un cadre national plutôt qu'une déclaration unique, afin de tenir compte du système politique fédéral et décentralisé de certains États membres, comme indiqué dans sa résolution du 2 février 2006 sur les déclarations de gestion nationales, contribueraient certainement à renforcer la qualité des systèmes nationaux de surveillance et de contrôle correspondants et, sans entamer l'indépendance de la Cour des comptes, pourraient faciliter la délivrance par celle-ci d'une DAS positive, dans la mesure où ces déclarations sont capitales dans un cadre de contrôle interne intégré à l'échelle de l'UE et, en ce sens, constitueraient un facteur important pour obtenir une DAS positive;
24. Takes the view that national management declarations which could take the form of comprising several declarations within a national framework, rather than one alone, in order to acknowledge the federal and decentralised political systems in existence in some Member States, as pointed in its resolution of 2 February 2006 on national management declarations, would, without a doubt, improve the quality of the relevant national supervisory and control systems, and, without detracting from the independence of the Court of Auditors, could facilitate a positive DAS being obtained from it, since such declarations form a vital element in achieving an EU integrated internal control framework and as such would be an important factor in obtaining a positive DAS;

24. estime que les déclarations de gestion nationales, qui pourraient comporter plusieurs déclarations dans un cadre national plutôt qu'une déclaration unique, afin de tenir compte du système politique fédéral et décentralisé de certains États membres, comme indiqué dans sa résolution du 2 février 2006 sur les déclarations de gestion nationales , contribueraient certainement à renforcer la qualité des systèmes nationaux de surveillance et de contrôle correspondants et, sans entamer l'indépendance de la Cour des comptes, pourraient faciliter la délivrance par celle-ci d'une DAS positive, dans la mesure où ces déclarations sont capitales dans un cadre de contrôle interne intégré à l'échelle de l'UE et, en ce sens, constitueraient un facteur important pour obtenir une DAS positive;
24. Takes the view that national management declarations which could take the form of comprising several declarations within a national framework, rather than one alone, in order to acknowledge the federal and decentralised political systems in existence in some Member States, as pointed in its resolution of 2 February 2006 on national management declarations , would, without a doubt, improve the quality of the relevant national supervisory and control systems, and, without detracting from the independence of the Court of Auditors, could facilitate a positive DAS being obtained from it, since such declarations form a vital element in achieving an EU integrated internal control framework and as such would be an important factor in obtaining a positive DAS;

M. Norman Steinberg: J'ai conclu que le cadre de contrôle de gestion qui régit l'atteinte des objectifs, la protection des biens, la gestion des risques et les rapports à la direction était inadéquat, et c'est à vous, ainsi qu'aux membres du comité et aux Canadiens, d'interpréter cette conclusion et de décider comment elle peut se traduire sur le plan administratif.
Mr. Norman Steinberg: I leave it to you, and the members of the committee and Canadians, as to whether they can interpret my conclusion, which was that the management control framework for achieving objectives, safeguarding assets, managing risks, and reporting information to management is inadequate how that can be translated into something administrative.

Cette vérification interne avait pour objet de déterminer si le Cadre de contrôle de gestion du Centre des armes à feu Canada était adéquat et soutenait efficacement les activités du Centre, et si les processus opérationnels étaient conformes à la LAF et à ses règlements d’application.
The objective of this internal evaluation was to ensure that the Canada Firearms Centre (CAFC) Management Control Framework (MCF) was adequate and effective to support its activities, and that operational processes were conducted in a manner consistent with the Firearms Act and related regulations.

1.8.1 Centre des armes à feu Canada – Vérification du Cadre de contrôle de gestion, rapport final (mai 2010)
1.8.1 Canada Firearms Centre Management Control Framework Audit Final Report (May 2010)